F-Sevignacq: general waste services

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Country:

France

City/Locality:

SEVIGNACQ

Notice/Contract Number:

eu:293952-2007

Publication Date:

Dec 16, 2007

Deadline:

Feb 12, 2008

Buyer:

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Original Language:

French

Address:

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
SEVIGNACQ
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM

view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 241/2007
, #
293952-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Siectom Coteaux Bearn Adour,
Mairie de Sevignacq, Attn: M le Président, F-64160 Sevignacq. Tel. 05 59
68 03 65. E-mail: mairie.de.sevignacq@wanadoo.fr. Fax 05 59 68 05 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM+Coteaux+Bearn+Adour.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000, 90121100.
Description: General waste services.
Refuse-collection services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 31.1.2008 - 17:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.2.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Siectom Coteaux Bearn Adour,
Mairie de Sevignacq, à l'attention de M le Président, F-64160 Sevignacq.
Tél. 05 59 68 03 65. E-mail: mairie.de.sevignacq@wanadoo.fr. Fax 05 59 68
05 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM+Coteaux+Bearn+Adour.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Siectom Coteaux Bearn Adour.
Code NUTS: FR615.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: ce
marché inclut:
— la collecte en porte à porte et en point de regroupement, des ordures
ménagères et assimilées et leur transport jusqu'au lieux de déchargement;
— la collecte sélective, en porte-à-porte du verre disposé par les
particulier dans des caissettes et son transport jusqu'au lieu de
déchargement;
— la collecte sélective, en porte-à-porte des autres emballages ménagers
et des journaux magazines disposés par le particulier dans des caissettes
ou des bacs individuels et leur transport jusqu'au centre de tri;
— le vidage des colonnes disposées sur les points d'apport volontaire pour
la collecte du verre, des emballages ménagers, des journaux magazines et
des piles et le transport jusqu'au centre de tri;
— la maintenance des bacs et des colonnes d'apport volontaire;
— le lavage des bacs de regroupement 4 roues trois fois par an et des
colonnes une fois par an.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000, 90121100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: le marché a une durée de 5 ans. Il
porte sur l'ensemble des 124 communes constituant le siectom coteaux bearn
adour, représentant une population évaluée en 2006 à 42570 habitants.
L'habitat est majoritairement rural. Les tonnages collectés en 2006 sont,
à titre indicatif, les suivants:
ordures ménagères: 8950 tonnes
emballages ménagers, journaux magazines et verre: 3255 tonnes
670 bacs 4 roues et 430 colonnes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: en option 1, le titulaire, devra remplacer la
collecte sélective au porte-à-porte en caissette toutes les semaines par
une collecte une fois toutes les deux semaines en bacs individuels 240
litres (un bac pour les emballages et journaux-magazines et un bac pour le
verre) sur la communauté de communes du luy de béarn (communes: serres
castet, montardon, navailles, sauvagnon). Les bacs seront fournis et mis
en place par le Siectom.
En option 2, le titulaire procèdera au nettoiement des points tri de la
communauté de communes de Arzacq
En option 3, le titulaire procèdera au nettoiement des points tri de la
communauté de communes de Garlin
En option 4, le titulaire procèdera au nettoiement des points tri de la
communauté de communes de lembeye
en option 5, le titulaire procèdera au nettoiement des points tri de la
communauté de communes de Luy gabas souye et leès
en option 6, le titulaire procèdera au nettoiement des points tri de la
communauté de communes de Thèze
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 2 %
sur chaque facture.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: l'opération sera financée par
le budget de fonctionnement du Siectom. Le financement de l'exécution du
marché par le titulaire pourra être réalisé selon les articles 106 à 111
du code des marchés publics.
Une avance forfaitaire pourra être accordée, conformément à l'article 87
du code des marchés publics, selon les modalités définies dans le cahier
des charges.
Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une
facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son
contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1587 du 29 décembre
1962 portant réglementation de la comptabilité publique et des
dispositions du code des marchés publics.
Le délai de paiement sera de 45 jours maximum, et le règlement sous forme
d'acomptes et d'un solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises intéressées peuvent
répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre
d'un ou plusieurs groupements. Le groupement retenu sera contraint de
recouvrir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: la lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent) dûment
remplie.
Les attestations sur l'honneur conformes à l'article 44 du code des
marchés publics, reprécisées à l'article 3.3 du règlement de la
consultation. Le Dc5, qui est fourni dans le dossier de consultation,
inclut ces attestations en page 5. En signant le Dc5, le candidat fournit
par la même ces attestations.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies
par chacun des co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffres
d'affaires hors taxes global et celui concernant les services de collecte
des déchets ménagers et assimilés auxquels se réfère le présent marché,
des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. En cas de
co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun
des co-traitants.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: les moyens en personnel
(effectif et importance du personnel d'encadrement) et matériel ainsi
qu'une présentation générale de la société.
Le candidat devra préciser les caractéristiques du (des) marchés obtenus
pour les missions similaires à celles du présent marché sur les trois
dernières années.
Le candidat devra préciser les qualifications professionnelles qu'il
détient.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies
par chacun des co-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 40 %.
2. valeur économique. Pondération: 40 %.
3. valeur organisation et politique sociale. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO2007-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.1.2008 - 17:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.2.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres du Siectom
constituée à l'article 22 du code des marchés publics, et autorité
conpétente pour attribuer le marché en vertu de l'article 59 du code des
marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: le présent marché est conclu pour une durée de
5 ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes
qui sera notifiée par ordre de service.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Pau, Villa Noulibos- 50 cours Lyautey BP 543, 64010 Pau
Cedex. E-mail: greffe.ta@juradm.fr. Tél. 05 59 02 49 93. Fax 05 59 02 61
98.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du contrat pour le référé
précontractuel et 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision contestée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.12.2007.

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