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F-Tours: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   TOURS
Notice/Contract Number:   eu:292435-2007
Publication Date:   Dec 13, 2007
Deadline:   Jan 21, 2008
Buyer:   VILLE DE TOURS
Original Language:   French

Contact Information
Address:   VILLE DE TOURS
TOURS
France
Web Site:   http://www.tours.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 240/2007
, #
292435-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Tours, 1 à 3, rue des
Minimes, Attn: M. le maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tel. 02 47 21 66 76.
E-mail: b.turpin@ville-tours.fr. Fax 02 47 21 66 94.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.tours.fr.
Further information can be obtained at: Mairie Services Techniques
Division Voirie Régie - bureau 214, 1 à 3, rue des Minimes, Attn: M.
Robine, 37926 Tours. Tel. 02 47 21 64 94. E-mail: p.robine@ville-tours.fr.
Fax 02 47 21 66 94.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de tours
Services Techniques Division Voirie Régie - bureau 214, 1 à 3, rue des
Minimes, Attn: M. Bruno Turpin, 37926 Tours. Tel. 02 47 21 66 76. E-mail:
b.turpin@ville-tours.fr. Fax 02 47 21 66 94.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000, 14510000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
Bitumen and asphalt.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.1.2008 - 16:00.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Tours, 1 à 3, rue des
Minimes, à l'attention de M. le maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tél. 02 47
21 66 76. E-mail: b.turpin@ville-tours.fr. Fax 02 47 21 66 94.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.tours.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie Services Techniques Division Voirie Régie - bureau 214, 1
à 3, rue des Minimes, à l'attention de M. Robine, 37926 Tours. Tél. 02 47
21 64 94. E-mail: p.robine@ville-tours.fr. Fax 02 47 21 66 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de tours Services Techniques Division Voirie Régie -
bureau 214, 1 à 3, rue des Minimes, à l'attention de M. Bruno Turpin,
37926 Tours. Tél. 02 47 21 66 76. E-mail: b.turpin@ville-tours.fr. Fax 02
47 21 66 94.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
fourniture de falun et d'émulsion bitumeuse pour les années
2008-2009-2010.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 159, rue Saint François, F-37000 Tours.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fournitures de falun et d'émulsion bitumeuse pour les années 2008-2009 et
2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000, 14510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 635 000
EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.2.2008.
Jusqu’au: 31.12.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: falun
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Grave 0/40 1 800 t annuel grave 0/6.3 1 800 t
annuel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: emulsion bitumeuse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Émulsion de répandage 65 % 100 t annuel
émulsion de répandage 69 % 60 t annuel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14510000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: FALUN-EMULSIONS 2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.1.2008 - 16:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent télécharger le dossier
de consultation et remettre une offre électronique sur le site
https://www.agglo-tours-achats.fr/tours. Paiement à 45 jours par mandat
administratif.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de
ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85
16.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents
ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, Préfecture de
la Région des Pays de la Loire - SGAR - 6, quai Ceineray - BP 33515, 44037
Nantes Cedex 1.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.12.2007.
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