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F-Montauban: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MONTAUBAN
Notice/Contract Number:   eu:279193-2007
Publication Date:   Nov 28, 2007
Deadline:   Jan 15, 2008
Buyer:   ETABLISSEMENT DU GENIE DE MONTAUBAN
Original Language:   French

Contact Information
Address:   ETABLISSEMENT DU GENIE DE MONTAUBAN
MONTAUBAN
France

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 229/2007, #279193-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Établissement du génie de
Montauban, 13, rue du 11° RIBP 757, Attn: LCL Thierry Vasseur, F-82013
Montauban. Tel. 5 63 22 77 10. Fax 5 63 22 77 70.
Further information can be obtained at: EG Montauban, 13 rue du 11° RI,
Attn: Chef SLI de Caylus, 82013 Montauban. Tel. 5 63 24 65 52. Fax 5 63 24
65 46.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: EG Montauban, 13 rue
du 11° RI, Attn: Chef section marchés, 82013 Montauban. Tel. 5 63 22 77
10. Fax 5 63 22 77 70.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.1.2008 - 12:00.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Établissement du génie de
Montauban, 13, rue du 11° RIBP 757, à l'attention de LCL Thierry Vasseur,
F-82013 Montauban. Tél. 5 63 22 77 10. Fax 5 63 22 77 70.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: EG Montauban, 13 rue du 11° RI, à l'attention de Chef SLI de
Caylus, 82013 Montauban. Tél. 5 63 24 65 52. Fax 5 63 24 65 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: EG Montauban, 13 rue du 11° RI, à l'attention de Chef section
marchés, 82013 Montauban. Tél. 5 63 22 77 10. Fax 5 63 22 77 70.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: quartier LCL Normand, 82000 Caylus.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mbc
Fourniture et livraison de matériaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande pour la
fourniture et la livraison de matériaux : montant mini annuel : 20 000
euros (H.T.). Montant maxi annuel : 80 000 euros (H.T.).
La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Elle
pourra être ensuite prolongée par décision expresse du RPA du marché pour
trois périodes d'une année. Le délai d'exécution des travaux est mentionné
dans chaque bon de commande.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur le budget
de l'etat. Mission défense - programme 212 : soutien à la politique de
défense - action 04 : politique immobilière - crédits : 02
infrastructure.marché conclu à prix unitiares. Prix sont révisables.
Délais de paiement des acomptes et solde sont fixés à 45 jours à compter
date origine de la créance.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Un Dc4 ou une lettre de candidature mentionnant l'objet du
marché, l'identité de l'entreprise candidate et de la personne habilitée à
engager l'entreprise, datée et signée et précisant si le candidat se
présente seul ou en groupement. Un Dc5 ou les déclarations sur l'honneur
mentionnées à l'art. 44 du CMP justififant qu'ils n'entrent dans aucun des
cas mentionnés à l'art. 43 du même code. Un Dc7 ou attestations fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires HT des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles
dans le domaine du marché considéré. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de
la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle
se porte candidate. Ces réfé. doivent être appuyées d'attestations de
bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
prestations et précisant s'ils ont été effectuées selon les régles de
l'art et menées régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les
effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: EGM200AOOF004.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.1.2008 - 12:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est disponible sur
le site www.achats.defense.gourv.fr - choisir "consulter les annonces" ou
"télécharger le DCE" et utiliser le nom de la ville où s'exécute le marché
comme mot-clé de recherche.les candidatures et les offres pourront être
transmises par voie électronique, dans ce cas uniquement via le site
www.achats.defense.gouv.fr (pour ce faire, détenir un certificat numérique
à demander via ce site). En dehors de ce cas, les candidatures et les
offres parviendront par la voie postale ou par porter à l'eg de Montauban.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou seront
accompagnés d'une traduction certifiée conforme (cf. Art. 45.5 du Cmp).
L'unité monétaire est l'euro.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Tél. 5 62
73 57 57. Fax 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.11.2007.
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