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F-Marseille: administration, defence and social security services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MASSALIA
Notice/Contract Number:   eu:279095-2007
Publication Date:   Nov 28, 2007
Deadline:   Dec 6, 2007
Buyer:   SNI SUD EST
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNI SUD-EST
MARSEILLE
France

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 1110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 229/2007, #279095-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNI Sud-Est, 1 rue Jules Isaac
- BP 73, Attn: M. Amico Patrick, F-13273 Marseille Cedex 9. Tel. 4 91 23
69 00.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75000000.
Description: Administration, defence and social security services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.12.2007 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNI Sud-Est, 1 rue Jules Isaac
- BP 73, à l'attention de M. Amico Patrick, F-13273 Marseille Cedex 9.
Tél. 4 91 23 69 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 70 logements locatifs à Grenoble - Vigny-Musset - Îlot J.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction de 70 logements locatifs à Grenoble - Vigny-Musset - Îlot J.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 5: serrurerie.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (DC4).
- Certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC5 et DC6 ou DC7).
- Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et
sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites
attestations avant l'attribution du marché.
- Liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des
trois dernières années (2004, 2005 et 2006).
- Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
- Qualifications requises: références Qualibat ou équivalent.
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de
validité.
- Registre du commerce (Kbis) (copie récente).
- Documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du
travail.
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du
travail.
- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.12.2007 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être obtenu à
l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après
inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre
identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription)
pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez
l'identifiant DCE suivant: Sni-Sud-Est_34_20071126_01 pour accéder au
dossier de consultation).
Ou les candidats peuvent demander que le dossier de consultation leur soit
envoyé par voie postale sous forme d'un support papier à l'adresse
suivante:
SNI - Direction d'établissement Sud Est - 1, rue Jules Isaac, BP 73,
F-13273 Marseille Cedex 9, par lettre recommandée + accusé de réception ou
remise contre récépissé.
Les candidatures et offres, sous double enveloppe:
par voie postale ou dépôt;
A) deux enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre:
- le dossier de candidature et portant la mention:
- "Candidature pour construction de 70 logements locatifs à Grenoble -
Vigny-Musset - Îlot J - Nom de l'entreprise - Ne pas ouvrir";
- le dossier d'offre (une offre par lot et donc autant d'enveloppe que de
lot) et portant la mention:
- "Offre pour construction de 70 logements locatifs à Grenoble -
Vigny-Musset - Îlot J - Nom de l'entreprise - Ne pas ouvrir - Numéro du
lot";
B) l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud Est,
1, rue Jules Isaac, BP 73, F-13273 Marseille Cedex 9 à l'attention de M.
le directeur avec la mention:
- "Candidature et offre pour la construction de 70 logements locatifs à
Grenoble - Vigny-Musset - Îlot J;
- devront être remises contre récépissé au secrétariat de la Direction de
la SNI, 1, rue Jules Isaac, BP 73, F-13273 Marseille Cedex 9, avant la
date et l'heure indiquées ci-dessus.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à
cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et
parvenir à destination avant les même date et heure limites;
par voie électronique:
la transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir
avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante:
www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316
à 1316-4 du Code civil.
(Dans l'hypothèse où un virus informatique serait détecté sur les
documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient
mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le
candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.11.2007.
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