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F-Créteil: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   CRETEIL
Notice/Contract Number:   eu:218794-2007
Publication Date:   Sep 18, 2007
Deadline:   Oct 22, 2007
Buyer:   DIRIF
Original Language:   French

Contact Information
Address:   DIRIF
CRETEIL
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 179/2007, #218794-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DIRIF, 79b avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny - BP 45, Contact: DEX/SPR/BAP, F-94002 Créteil
Cedex.
Further information can be obtained at: DiRIF / DEX / District Ouest /
BGR, 2 bis, avenue Clément Ader, Contact: Karim Boussoufa, F-78011
Versailles. Tel. 1 30 84 33 35. E-mail:
gestion-route-versailles.dir-ile-de-france@equipement.gouv.fr. Fax 1 39 50
59 71.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
M. le directeur interdépartemental des Routes d'Ile-de-France- Direction
de l'exploitation - Service des politiques routières - Bureau des achats
publics, 79b, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 45, Attn: Moussa
Bensalah, F-94002 Créteil Cedex.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.10.2007 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DIRIF, 79b avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny - BP 45, Contact: DEX/SPR/BAP, F-94002 Créteil
Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DiRIF / DEX / District Ouest / BGR, 2 bis, avenue Clément Ader,
Contact: Karim Boussoufa, F-78011 Versailles. Tél. 1 30 84 33 35. E-mail:
gestion-route-versailles.dir-ile-de-france@equipement.gouv.fr. Fax 1 39 50
59 71.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: M. le
directeur interdépartemental des Routes d'Ile-de-France- Direction de
l'exploitation - Service des politiques routières - Bureau des achats
publics, 79b, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 45, à l'attention
de Moussa Bensalah, F-94002 Créteil Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des
chaussées des autoroutes et des routes nationales du District Ouest de la
Dirif.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Cei du District Ouest de la Dirif
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des
chaussées des autoroutes et des routes nationales des départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine exploitées par le District Ouest de la
Direction interdépartementale des Routes d'Ile-de-France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 20 000 et 80 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur le budget
de l'état, programme 0203 - action 02 - article d'exécution 28
les prix du marché sont ajustables.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires
groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- dC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour
justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b)qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: - certificat(s) de qualité ou
de capacité délivré(s) par des organismes indépendaants ou moyens de
preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications
professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix des prestations ; apprécié au vu du détail estimatif fourni à
titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat.
Pondération: 80%.
2. la valeur technique de l'offre ; appréciée au vu de la qualité des
produits proposés par le candidat (conformité à la norme nfp 98-190) et du
mémoire technique justificatif. Pondération: 20%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007-01-030.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.10.2007 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Calendrier des marchés ultérieurs en cas de
marchés reconductibles:
- période ferme : durée 12 mois
- reconduction no1 : durée 12 mois
- reconduction no2 : durée 12 mois
- reconduction no3 : durée 12 mois
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse
suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2007-01-030.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630,
F-77008 Melun Cedex. Tél. 1 60 56 66 30. URL:
http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax 1 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: avant la conclusion du marché (référé
précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la déclaration de
la décision de rejet (autres recours) article R 421-3 du code de justice
administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.9.2007.
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