F-Paris: tracing system services

Request For Proposals

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:205583-2007

Publication Date:

Dec 11, 2007

Deadline:

Jan 23, 2008

Buyer:

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DAP

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DE LA JUSTICE - DAP
PARIS
France

Web Site:

http://www.justice.gouv.fr

view in:

Notice Type: 2110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 166/2007, #205583-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de la justice - DAP,
sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés, bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, 13 place
Vendôme, Contact: Pôle achats (bureau SD5), Attn: M. le Directeur de
l'administration pénitentiaire (contact: Mme Florence Arrighi), F-75042
Paris. Fax 1 49 96 27 90.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.justice.gouv.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Ministère de la justice -
Direction de l'administration pénitentiaire - Sous-direction de
l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés - Pôle
achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, Attn: Mme Florence Arrighi, 75042
Paris Cedex 01. Fax 1 49 96 27 90.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ministère de la justice - Direction de l'administration pénitentiaire -
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés - Pôle achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, Attn: Mme
Annabelle Gay, F-75042 Paris Cedex 01. Fax 1 49 96 27 90.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère de la
justice - Direction de l'administration pénitentiaire - Sous-direction de
l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés - Pôle
achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, Attn: Mme Florence Arrighi, 75042
Paris Cedex 1. Fax 1 49 96 27 90. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74614100, 74614000,
29852500, 75000000.
Description: Tracing system services.
Surveillance services.
Surveillance system.
Administration, defence and social security services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.1.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de la justice - DAP,
sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services
déconcentrés, bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion, 13 place
Vendôme, Contact: Pôle achats (bureau SD5), à l'attention de M. le
Directeur de l'administration pénitentiaire (contact: Mme Florence
Arrighi), F-75042 Paris. Fax 1 49 96 27 90.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.justice.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de la justice - Direction de l'administration
pénitentiaire - Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des
services déconcentrés - Pôle achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, à
l'attention de Mme Florence Arrighi, 75042 Paris Cedex 01. Fax 1 49 96 27
90.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
la justice - Direction de l'administration pénitentiaire - Sous-direction
de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés - Pôle
achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, à l'attention de Mme Annabelle Gay,
F-75042 Paris Cedex 01. Fax 1 49 96 27 90.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de la justice - Direction de l'administration
pénitentiaire - Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des
services déconcentrés - Pôle achats (bureau SD5), 13 place Vendôme, à
l'attention de Mme Florence Arrighi, 75042 Paris Cedex 1. Fax 1 49 96 27
90. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location, par l'administration pénitentiaire, de dispositifs de placement
sous surveillance électronique (Pse) et de placement sous surveillance
électronique Mobile (Psem), maintenance des logiciels et des matériels
associés nécessaire au fonctionnement de ces dispositifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Territoire national
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 15 000 000 et 60 000 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés conclus sur le
fondement de l'accord-cadre seront passés par chacune des neuf directions
interrégionales des services pénitentiaires et la mission des Départements
et Territoires d'Outre-Mer.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation correspond à la location des équipements ; elle comprend
également la maintenance, la vérification de leur bon fonctionnement et le
remplacement des éléments défaillants, ainsi que le coût de l'ensemble des
communications téléphoniques émises par le titulaire dans le cadre de
l'exécution des prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74614100, 74614000, 29852500, 75000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les marchés conclus sur la
base du présent accord-cadre sont financés sur le budget du Ministère de
la Justice, code de programme: 107; article de regroupement: 02.
À la notification du marché, avance en application des dispositions de
l'article 87 du CMP.
Paiement mensuel; conformément à l'article 98 du Code des marchés publics,
le délai global de paiement ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à
compter de la réception par l'administration de la réception de la facture
émise après service fait. Passé ce délai, le prestataire a droit à des
intérêts moratoires dont le taux est égal au taux légal en vigueur publié
au Journal Officiel de la République française à la date à laquelle les
intérêts ont commencé à courir majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution de l'accord-cadre
à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme
d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un
groupement solidaire sera exigée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
En application des dispositions du décret nº 2007-1169 du 01/08/2007
modifiant le code de procédure pénale et relatif au placement sous
surveillance électronique mobile, et du décret nº 2004-243 du 17/03/2004
relatif au placement sous surveillance électronique (articles R57-23 à
R-57-27 du Code de Procédure Pénale), l'attention des candidats est
attirée sur le fait que, le titulaire (ainsi que, le cas échéant ses
sous-traitants) du présent accord-cadre et de ses futurs marchés
subséquents devra être habilité par la Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Déclaration sur l'honneur datée et signée par une
personne compétente certifiant que le candidat : a, au 31 décembre 2006,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues
à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6 juin 2005; n'a
pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation
inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code
du travail; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à
441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par
l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de
liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce
ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou
procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le
droit français; pour les candidats assujettis à l'obligation définie à
l'article L. 323-1 du code du travail, a, au 31 décembre 2006, souscrit la
déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou s'ils en sont
redevables, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code,
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats
régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des
jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du
marché,
- attestation que le signataire a compétence à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration datée
et signée par une personne compétente à cet effet concernant le chiffre
d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les
prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun
des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est
objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il
communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration datée et signée
par une personne compétente à cet effet concernant les effectifs annuels
moyens du candidat pour chacune des années 2004, 2005 et 2006.
- Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières
années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la
présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et
de fin de réalisation de la prestation, son montant et les nom, adresse et
numéro de téléphone de l'opérateur économique public ou privé
destinataire, y compris les nom et numéro de téléphone d'une personne
susceptible d'être contactée au sein de cet opérateur économique aux fins
de vérification. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du
candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs
économiques destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de
candidature du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus
décrits.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. . Pondération: 60 %.
2. Prix. . Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07SD5019.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.1.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Membres de la Commission d'appel d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions d'obtention du dossier de
consultation: le dossier est obtenu gratuitement sur demande par courrier
ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.
Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur
l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande
publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique
à exécuter le marché telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la
possibilité de produire les formulaires Dc4 et Dc5 établis par le
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible à
l'adresse suivante: http:\www.minefi.gouv.fr, rubriques: marchés publics;
formulaires.
La valeur technique est appréciée sur la base de: 200 points pour la
capacité à répondre aux besoins fonctionnels du dispositif; 180 points
pour la capacité à répondre aux besoins fonctionnels du système
d'information; 100 points pour la sécurité du système; 40 points pour la
qualité du PAQ; 40 points pour les caractéristiques du dispositif
(hygiène, ergonomie, innocuité, discrétion); 30 points pour la formation;
10 points pour la mise à disposition du petit matériel.
Renseignements complémentaires: les courriers ou télécopies de demande de
renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées
figurant en tête d'avis. La date limite de réception de ces demandes est
fixée au 18/12/2007, la date de réception par l'administration
pénitentiaire faisant seule foi.
Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre
recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) ou remis en mains
propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, au contact
figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.
En application de l'article 56 du CMP, il est précisé que le mode de
transmission souhaité est la transmission sur support papier par voie
postale ou remise en main propre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 1 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 1 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
relatifs aux marchés publics - ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie direction des affaires juridiques - sous-direction de la
commande publique, 139 rue de Bercy, 75012 Paris. Tél. 1 40 04 04 04.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 1 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.8.2007.

Update: Oct 12, 2007

Notice Type: 8098 - Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 197/2007, #238677-2007
Referenced Document Number: 205583-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ministère de la justice - DAP, sous-direction de l'organisation et du
fonctionnement des services déconcentrés, bureau de l'évaluation et du
contrôle de gestion, 13 place Vendôme, Pôle achats (bureau SD5), attn: M.
le Directeur de l'administration pénitentiaire (contact: Mme Florence
Arrighi), F-75042 Paris. Fax 1 49 96 27 90. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
('Supplement to the Official Journal of the European Union' No S 166 of
30.8.2007, open procedure, 205583-2007)
RE: CPV: 74614100, 74614000, 29852500, 75000000.
Tracing system services. Surveillance system. Administration, defence and
social security services.
for: VI.3) ...
En application de l'article 56 du CMP, il est précisé que le mode de
transmission souhaité est la transmission sur support papier par voie
postale ou remise en main propre.
read: VI.3) ...
En application de l'article 56 du CMP, il est précisé que le mode de
transmission souhaité est la transmission sur support papier par voie
postale ou remise en main propre.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 1.6.2008.

Update: Dec 11, 2007

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 238/2007
, #
288826-2007
Referenced Document Number: 205583-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ministère de la justice - DAP, sous-direction de l'organisation et du
fonctionnement des services déconcentrés, bureau de l'évaluation et du
contrôle de gestion, 13 place Vendôme, Contact: Pôle achats (bureau SD5),
attn: M. le Directeur de l'administration pénitentiaire (contact: Mme
Florence Arrighi), F-75042 Paris. Fax 1 49 96 27 90. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
('Supplement to the Official Journal of the European Union' No S 166 of
30.8.2007, open procedure, 205583-2007)
RE: CPV: 74614100, 74614000, 29852500, 75000000.
Tracing system services. Surveillance services. Surveillance system.
for: IV.3.4) 8.1.2008 - 17:00.
read: IV.3.4) 23.1.2008 - 17:00.
Note:
Un avis rectificatif a été publié dans le Supplément au Journal officiel
de l'Union europénne nº 197 du 12.10.2007 sous la référence 238677-2007.

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