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F-Sainte-Clotilde: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   SAINTE-CLOTILDE
Notice/Contract Number:   eu:183696-2007
Publication Date:   Aug 3, 2007
Deadline:   Sep 11, 2007
Buyer:   VILLE DE SAINT-DENIS (REUNION)
Original Language:   French

Contact Information
Address:   VILLE DE SAINT-DENIS (REUNION)
SAINTE-CLOTILDE
France
Web Site:   http://ville-saintdenis-reunion.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 1110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 148/2007, #183696-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Saint-Denis
(Réunion), Direction achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau, F-97490
Sainte-Clotilde. Tel. 2 62 92 16 70. E-mail:
p.siboni@ville-saintdenis-reunion.fr. Fax 2 62 92 34 70.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://ville-saintdenis-reunion.fr.
Further information can be obtained at: Service régie voirie, 18 rue
Vallon Hoarau, Contact: M. Joël Fort, RE-97490 Sainte-Clotilde. Tel. 2 62
92 16 53.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau, Contact: Mme Patricia
Siboni, RE-97490 Sainte-Clotilde. Tel. 2 62 92 16 70. E-mail:
p.siboni@ville-saintdenis-reunion.fr. Fax 2 62 92 34 70.
Tenders or requests to participate must be sent to: Secrétariat du Conseil
municipal, Hôtel de ville 2 rue de Paris, RE-97717 Saint-Denis Messag
Cedex 9. Tel. 2 62 40 03 52. Fax 2 62 40 06 75.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2007 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Denis
(Réunion), Direction achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau, F-97490
Sainte-Clotilde. Tél. 2 62 92 16 70. E-mail:
p.siboni@ville-saintdenis-reunion.fr. Fax 2 62 92 34 70.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ville-saintdenis-reunion.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service régie voirie, 18 rue Vallon Hoarau, Contact: M. Joël
Fort, RE-97490 Sainte-Clotilde. Tél. 2 62 92 16 53.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau, Contact: Mme Patricia Siboni,
RE-97490 Sainte-Clotilde. Tél. 2 62 92 16 70. E-mail:
p.siboni@ville-saintdenis-reunion.fr. Fax 2 62 92 34 70.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Secrétariat du Conseil municipal, Hôtel de ville 2 rue de Paris,
RE-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. 2 62 40 03 52. Fax 2 62 40 06
75.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits de voirie - lot 1 : graves.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Graves
0/20.
Graves 0/30.
Graves 0/80.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 0/20 - mini 1000 t / maxi 3500 T.
0/30 - mini 2500 t / maxi 5000 T.
0/80 - mini 100 t / maxi 400 T.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 15.10.2007.
Jusqu’au: 31.12.2008.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le bénéficiaire de l'avance
forfaitaire est informé que la ville demande la constitution d'une
garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour
tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat
administratif).
Délai de paiement : 45 jours.
Avance forfaitaire : une avance forfaitaire peut être accordée au
titulaire du marché selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
Toutefois, le tituliaire peut refuser le versement de cette avance dans le
cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se présenter
sous forme de groupement conjoint. Le mandataire, désigné dans l'acte
d'engagement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les fournitures devront répondre aux normes françaises homologuées en
vigueur, notamment les normes NF 9332, nf en 13285 et XPP 18 545
concernant les graves.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet ;
2) la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de
concourir ;
3) les certificats et déclarations sur l'honneur de l'article 46 dûment
datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales au 31/12/n-1 ;
4) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du
travail ;
5) l' attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au
cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail ;
6) pour les structures crées après le 1er janvier de l'année de la date de
lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre
de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au
cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
7) L' attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,
depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1
à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail
et par l'article 1741 du code général des impôts.
8) L' attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux
obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du Code du Travail au 31/12/n-1.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du
candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l'engager ;
2) schéma organisationnel du plan assurance qualité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: M07S0073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2007 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif secrétariat du greffe, 22 rue Félix Guyon, RE-97488
Saint-Denis Cedex. Tél. 2 62 92 43 60. Fax 2 62 92 43 62.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de Paris - Réglement amiable des litiges,
27 rue Miollis, 75015 Paris. Tél. 1 44 42 63 43. Fax 1 44 42 63 37.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel : dans les 10 jours
suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature
ou de l'offre.
Référé contractuel : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou
de la notification de l'acte attaqué (art L.521 et R 421-1 du Cja).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.7.2007.
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