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F-Vannes: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   VANNES
Notice/Contract Number:   eu:168934-2007
Publication Date:   Jul 19, 2007
Deadline:   Oct 2, 2007
Buyer:   CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
VANNES
France
Web Site:   https://marches.cg56.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 137/2007, #168934-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général du Morbihan,
Hôtel du Département, Contact: correspondant: service marchés routiers, BP
400, Attn: service marchés routiers, F-56019 Vannes Cedex.
Further information can be obtained at: Conseil Général du Morbihan,
SERGT, Impasse Joseph Loth, BP 400, Attn: M. Gilles Baudic, 56019 Vannes
Cedex. Tel. 2 97 54 80 19.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil Général du Morbihan, bureau des marchés routiers, Impasse Joseph,
Loth BP 400, 56019 Vannes Cedex. URL: https://marches.cg56.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général du
Morbihan, bureau des marchés routiers, Impasse Joseph Loth, BP 400, 56019
Vannes Cedex. URL: https://marches.cg56.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.10.2007.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.10.2007 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Morbihan,
Hôtel du Département, Contact: correspondant: service marchés routiers, BP
400, à l'attention de service marchés routiers, F-56019 Vannes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général du Morbihan, SERGT, Impasse Joseph Loth, BP 400,
à l'attention de M. Gilles Baudic, 56019 Vannes Cedex. Tél. 2 97 54 80 19.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général du Morbihan, bureau des marchés routiers, Impasse Joseph, Loth BP
400, 56019 Vannes Cedex. URL: https://marches.cg56.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général du Morbihan, bureau des marchés routiers,
Impasse Joseph Loth, BP 400, 56019 Vannes Cedex. URL:
https://marches.cg56.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: rd 775 -
déviation d'Allaire. Fourniture et transport de matériaux pour la
réalisation des chaussées et travaux annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR524.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: marché
unique. La fourniture et le transport de matériaux nécessaires à la
réalisation des chaussées et travaux annexes de la RD 775 - déviation
d'allaire, sur le territoire des communes d'allaire et de Rieux. -
Matériaux pour Gb/Bb Les matériaux seront livrés sur une aire de stockage,
à aménager à proximité du chantier par le fournisseur, sur un terrain mis
à disposition par le Maître d'ouvrage. Les matériaux seront stockés par
tas séparés suivant leur destination, à compter de l'ordre de service
délivré par le représentant de le Maître d'ouvrage prescrivant les
livraisons. - GNT 0/20 et matériaux 0/63 pour remblai des accotements Les
fournitures doivent etre livrées au fur et à mesure des besoins de
l'entreprise réalisant les chaussées à compter de l'ordre de service
délivré par le représentant de le Maître d'ouvrage prescrivant les
livraisons. Un calendrier d'approvisionnement du chantier, établi par
l'entreprise réalisant les chaussées, pourra etre remis au candidat
retenu.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: marché ordinaire.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion
informatique des marchés Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix
unitaires, de type Révision mensuelle Modalités de financements : Les
fournitures seront réglées sur le chapitre d'investissement. . Une avance
de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Les candidats
peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels,
soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent
donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
le marché est conclu à compter de la réception d'un ordre de service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou
extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise ; les renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat :.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique (apprécié au vu des éléments contenus au SOPAQ et
aux fiches techniques produits) noté de 0 à 20. Pondération: 30 %.
2. Prix des fournitures et de leur transport apprécié au vu son détail
estimatif noté de 0 à 20. Pondération: 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07SET04F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.10.2007.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.10.2007 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 4.10.2007.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: les candidats doivent utiliser les formulaires
Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.minefi.gouv.fr. Principales quantites : fourniture de
granulats 0/20 pour grave bitume 54 950 t fourniture de granulats 0/10
pour b.b.s.g. 17 800 t fourniture de granulats 0/10 pour beton bitumineux
drainant 7 400 t fourniture de materiaux Gnt1 - 0/63 pour accotements,tpc
40 450 t terme fixe 80 050 t amenagement aire de stockage hors carriere 1
F . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé
de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des
procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Doc ; *.Xls ; *.Pdf
; *.Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats
est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de
Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Adresse
telechargement DCE : https://marches.cg56.fr Assistance téléphonique Un
service de support téléphonique est mis en place par le Conseil Général du
Morbihan pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
du Conseil Général du Morbihan par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des
outils bureautiques en général (Explorateur Windows, manipulation de
fichiers, dossiers ZIP, etc.) et d'internet en particulier. En aucun cas,
ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions
bureautiques usuelles. Le Conseil Général du Morbihan attire l'atttention
des entreprises souhaitant soumissionner sur le fait que l'assistance
téléphonique porte uniquenent sur l'utilisation et les aspects
fonctionnels de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du
Conseil Général du Morbihan. Pour tout renseignement d'ordre juridique ou
portant sur les marchés publiés, seul le Conseil Général du Morbihan est
compétent pour répondre aux entreprises (voir le réglement de
consultation). Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours
ouvrés. Le Nº d'accès est : 0 820 80 77 43.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex. E-mail:
greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 2 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
litiges relatif aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes
Cedex. E-mail: greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. 2 23 21 28 28. Fax 2 99 63
56 84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif,
3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex. E-mail:
greffe-ta-rennes@juradm.fr. Tél. 2 23 21 28 28. Fax 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2007.
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