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CH-Ittigen: bandages

Request For Proposals

General Information
Country:   Switzerland
City/Locality:   ITTIGEN
Notice/Contract Number:   eu:152047-2007
Publication Date:   Jun 30, 2007
Deadline:   Aug 6, 2007
Buyer:   BASE LOGISTIQUE DE L'ARMÉE PHARMACIE DE L'ARMÉE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   BASE LOGISTIQUE DE L'ARMEE, PHARMACIE DE L'ARMEE
ITTIGEN
Switzerland

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 4210 - Contract notice
Regulation of Procurement: GATT
EU Official Journal Publication: 124/2007, #152047-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Base logistique de l'armée,
Pharmacie de l'armée, Worblentalstrasse 36, CH-3063 Ittigen. Tel. +41
(0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324 34 64.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Base logistique de l'armée Pharmacie de l'armée Logistique; bureau
d'achat, Worblentalstrasse 36, Attn: Christof Kropf, CH-3063 Ittigen. Tel.
+41 (0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324 34 64.
Tenders or requests to participate must be sent to: Base logistique de
l'armée Pharmacie de l'armée Logistique; bureau d'achat, Worblentalstrasse
36, Attn: Projet : bande pour garrot C-A-T, CH-3063 Ittigen. Tel. +41
(0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324 34 64.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33141113.
Description: Bandages.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.8.2007 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: German.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Base logistique de l'armée,
Pharmacie de l'armée, Worblentalstrasse 36, CH-3063 Ittigen. Tél. +41
(0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324 34 64.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Base
logistique de l'armée Pharmacie de l'armée Logistique; bureau d'achat,
Worblentalstrasse 36, à l'attention de Christof Kropf, CH-3063 Ittigen.
Tél. +41 (0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324 34 64.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Base logistique de l'armée Pharmacie de l'armée Logistique;
bureau d'achat, Worblentalstrasse 36, à l'attention de Projet : bande pour
garrot C-A-T, CH-3063 Ittigen. Tél. +41 (0)31 324 34 12. Fax +41 (0)31 324
34 64.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 130 000
pièces Bande pour garrot C-A-T 820x40mm Pes, M Fermeture Velcro.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Selon la documentation de la mise au
concours, cirtères chapitres 6.3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
bandes pour garrot C-A-T (Combat Application Tourniquet) 820X40MM PES avec
fermeture Velcro + serrage manuel d 9,5 x 150 mm, noires, à se procurer
sont destinées aux militaires de l'Armée suisse. La bande C-A-T est une
bande auto-adhérente avec dispositif de serrage. Un système d'arrêt permet
de régler la tension nécessaire. La bande C-A-T est un produit médical de
catégorie I, conforme aux prescriptions de l'ordonnance sur les
dispositifs médicaux (Odim) et à la directive de la CEE 93/42/CEE. Une
notice explicative illustrée et traduite en plusieurs langues accompagne
le produit.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33141113.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conditions de paiement:
Paiement en CHF, dans les 30 jours à partir de la livraison et de la
réception du chef Technique et productions médicales de l'armée
Coûts à inclure dans le prix offert: - Documentation - Livraison franco
domicile - Douane - Impôts, y c. taxes d'importation - 7,6% de TVA, à
mentionner séparément.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Elles sont admises, pour autant qu'un
soumissionnaire assume l’entière responsabilité comme entrepreneur
général.
Le soumissionnaire des bandes C-A-T avec fermeture Velcro représente le
projet dans sa globalité (interlocuteur). Il communique les compétences
déterminées au moyen d’une liste à la pharmacie de l’armée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères
d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences financières et techniques
suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis sont appelées à
déposer une offre (double exemplaire) en CHF.
Justificatifs requis:
Les justificatifs requis doivent être joints à l'offre, faute de quoi
cette dernière ne pourra pas être traitée.
E 1 Acceptation sans réserve des conditions générales (CG) de la
Confédération relatives à l'achat de biens (édition 01.03.2001)
E 2 Extrait à jour du registre du commerce
E 3 Extrait du registre des poursuites qui n'est pas antérieur à trois
mois
E 4 Déclaration spontanée de l’entreprise et de l’entrepreneur
E 5 Certificat ou description concrète et compréhensible du système de
management de la qualité mis en œuvre par le fabricant / soumissionnaire
E 6 Le soumissionnaire soumet l’offre comme nous le demandons,
c'est-à-dire conformément aux chapitres 6 et 10 des documents d’appel
d’offres.
E 7 Le produit faisant l’objet de l'appel d'offres est conforme à
l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (Odim), à la loi sur les
produits thérapeutiques et à la directive de la CEE 93/42/CEE. Le
soumissionnaire offre le produit défini dans les documents contractuels
selon le chapitre 9.1 de l’appel d’offres.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AVO 103160.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.8.2007 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Allemand.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises.
Négociations: Demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des
marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des
adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la
protection du travail, des conditions de travail des employées et employés
de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: 1. L’autorité d’adjudication se réserve la possibilité
de passer des contrats complémentaires. Le droit d’option est facultatif
et échoit 36 mois après la notification de l’adjudication 2. La
documentation de la mise au concours n’est disponible qu’en allemand. 3.
Pour l'établissement de l'offre, aucune rémunération n'est payée. 4. Les
questions concernant cette mise au concours publique doivent être envoyées
par écrit (de préférence par e-mail) d’ici au 10.07.2007 à l’adresse citée
sous le chapitre 8.2 de la documentation concernant la mise au concours
publique. Il ne sera malheureusement plus possible de répondre aux
questions arrivées après ce délai. 5. Les achats se feront sous réserve de
l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits. 6. Le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de nouveaux biens
similaires, liés au présent maché de base, selon la procédure de gré à gré
(art. 36, al.2, let. e de l'OMP).
Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente
publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa
notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000
Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires,
indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la
signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes
une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens
de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: Selon la documentation de las mise au
concours, cirtères chapitres 6.3.1 / point 11.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Entrée de l'envoi à
la Base logistique de l'armée, Pharmacie de l'armée Worblentalstr. 36,
3063 Ittigen, le cachet de la post ne fait pas foi!.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce
(FOSC) de la 27.06.2007 ,doc. 239947.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2007.
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