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F-Caupenne: waste-treatment plant

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General Information
Country:   France
City/Locality:   CAUPENNE
Notice/Contract Number:   eu:151545-2007
Publication Date:   Jun 30, 2007
Deadline:   Aug 27, 2007
Buyer:   SIETOM DE CHALOSSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SIETOM DE CHALOSSE
CAUPENNE
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 11M0 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 124/2007, #151545-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sietom de Chalosse, site des
Partenses, Attn: M. le président, F-40250 Caupenne. Tel. 5 58 98 57 57.
E-mail: sietom@wanadoo.fr. Fax 5 58 98 49 88.
Further information can be obtained at: Sietom de Chalosse, site des
Partenses, Attn: M. le président, 40250 Caupenne. Tel. 5 58 98 57 57.
E-mail: sietom@wanadoo.fr. Fax 5 58 98 49 88.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Sietom de Chalosse, site des Partenses, Attn: M. le président, 40250
Caupenne. Tel. 5 58 98 57 57. E-mail: sietom@wanadoo.fr. Fax 5 58 98 49
88.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45222100.
Description: Waste-treatment plant.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 27.7.2007 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.8.2007 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sietom de Chalosse, site des
Partenses, à l'attention de M. le président, F-40250 Caupenne. Tél. 5 58
98 57 57. E-mail: sietom@wanadoo.fr. Fax 5 58 98 49 88.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sietom de Chalosse, site des Partenses, à l'attention de M. le
président, 40250 Caupenne. Tél. 5 58 98 57 57. E-mail: sietom@wanadoo.fr.
Fax 5 58 98 49 88.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sietom de
Chalosse, site des Partenses, à l'attention de M. le président, 40250
Caupenne. Tél. 5 58 98 57 57. E-mail: sietom@wanadoo.fr. Fax 5 58 98 49
88.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Reconstruction de l'usine de compostage de Caupenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Site des Partenses, 40250 Caupenne.
Code NUTS: FR613.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Reconstruction de l'usine de tri-compostage de Caupenne sur déchets
ménagers après collecte sélective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45222100 - E056.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Capacité de traitement 25 000 T/an.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 25 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Caution bancaire 5 % du
montant du marché.
Assurances responsabilité civile.
Garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : sur
fonds propres, par emprunt et par subvention.
Modalité de paiement : mandat administratif. Paiement à 45 jours à compter
de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Imprimé DC4 lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants.
Imprimé DC5 F déclaration du candidat destinée aux candidats établis en
France.
Imprimé DC5 E déclaration du candidat destinée aux candidats non établis
en France.
Imprimé DC6.
Imprimé DC7 état annuel des certificats reçus.
Liasse 3666 - volet 1 paiement de l'impôt sur le revenu ou sur les
sociétés.
Liasse 3666 - volet 2 paiement de la TVA.
Liasse 3666 - volet 3 déclaration professionnelle.
Liasse 3666 - volet 4 déclaration personnelle de l'entrepreneur ou de
l'associé.
Certificat social - URSAFF ou Caisse Générale.
Certificat social - Mutualité Sociale agricole.
Certificat social - Caisse Vieillesse obligatoire.
Certificat social - Caisse Congés payés.
Attestation de non recours au travail clandestin.
Inscription au registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Kbis.
Chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou de chaque entreprise pour un
groupement.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Carte professionnelle.
Descriptif des moyens techniques de l’entreprise.
Principales références au cours des 10 dernières années.
Certificats de capacité sur des installations comparables ou similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique des prestations. Pondération: 50 %.
2. Délai d'exécution. Pondération: 20 %.
3. Clarté et précision de l'offre. Pondération: 5 %.
4. Prix des prestations (construction et exploitation). Pondération: 20 %.
5. Insertion architecturale du projet. Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.7.2007 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.8.2007 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'opération est décomposée en deux tranches :
- tranche ferme : étude d'exécution, permis de construire pendant
l'instruction administrative du dossier,
- tranche conditionnelle : exécution des travaux et mise en service de
l'installation sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'exploiter
(Icpe).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau Cedex. Tél. 5 59
84 94 10. Fax 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2007.
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