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F-Caen: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   CAEN
Notice/Contract Number:   eu:130620-2007
Publication Date:   Jun 6, 2007
Deadline:   Jul 24, 2007
Buyer:   CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
CAEN
France
Web Site:   http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_R1tqP4UXf0

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 106/2007, #130620-2007
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général du Calvados, 1
place Gambetta, BP 12, F-14035 Caen Cedex.
Further information can be obtained at: Direction de l'aménagement,
animation des agences routières départementales, 1 place Gambetta, BP 12,
Attn: M. Rauline Jean-Jacques, F-14035 Caen. Tel. 2 31 57 12 80. Fax 2 31
57 15 94.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil général du Calvados, direction de l'aménagement, service
comptabilité marchés, 1 place Gambetta - BP 12, F-14035 Caen Cedex. Tel. 2
31 57 15 47. Fax 2 31 57 15 94. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_R1tqP4UXf0.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil général du
Calvados, direction de l'aménagement, secrétariat de direction, 1 place
Gambetta, BP 12, F-14035 Caen. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2007 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Calvados, 1
place Gambetta, BP 12, F-14035 Caen Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction de l'aménagement, animation des agences routières
départementales, 1 place Gambetta, BP 12, à l'attention de M. Rauline
Jean-Jacques, F-14035 Caen. Tél. 2 31 57 12 80. Fax 2 31 57 15 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général du Calvados, direction de l'aménagement, service comptabilité
marchés, 1 place Gambetta - BP 12, F-14035 Caen Cedex. Tél. 2 31 57 15 47.
Fax 2 31 57 15 94. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_R1tqP4UXf0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général du Calvados, direction de l'aménagement,
secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 12, F-14035 Caen. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 07aaf001
- fourniture et transport de granulats.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR251.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et transport de granulats.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public fractionné à bons de
commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de Bayeux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 5
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 20 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes : pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 10
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 40 000,00 Euros (H.T.).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de Caen.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 5
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 20 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes :pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 10 000,00
Euros (H.T.). Seuil maximum : 40 000,00 Euros (H.T.).
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de Pont-l'Évêque.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 5
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 20 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes : pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 10
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 40 000,00 Euros (H.T.).
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de Villers Bocage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 1
500,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 6 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes : pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 3 000,00
Euros (H.T.). Seuil maximum : 12 000,00 Euros (H.T.).
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de Falaise.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 2
500,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 10 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes :pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 5 000,00
Euros (H.T.). Seuil maximum : 20 000,00 Euros (H.T.).
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: ard de St-Pierre/Dives.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Étendue ou quantité : le
montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris
entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : 5
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 20 000,00 Euros (H.T.). Les montants
totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les
suivantes : pour chaque période de reconduction : seuil minimum : 10
000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum : 40 000,00 Euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Prix unitaires de type révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système
de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à
l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de la
notification jusqu'au 31/12/07. Les marchés sont renouvelables pour 3
périodes de un an.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code
des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales
fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07AAF001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2007 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires
Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.minefi.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. 2 31 70 72 72.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.6.2007.
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