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B-Seraing: administration, defence and social security services

Request For Proposals

General Information
Country:   Belgium
City/Locality:   SERAING
Notice/Contract Number:   eu:120683-2007
Publication Date:   May 24, 2007
Deadline:   Jul 4, 2007
Buyer:   VILLE DE SERAING - SECRETARIAT
Original Language:   French

Contact Information
Address:   VILLE DE SERAING - SECRETARIAT
SERAING
Belgium
Web Site:   http://www.seraing.be

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 98/2007, #120683-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Seraing -
Secrétariat, place Communale, Contact: service de la recette communale,
Attn: Josiane Dejeet, B-4100 Seraing. Tel. 2 330 85 37. E-mail:
j.dejeet@seraing.be. Fax 2 330 85 62.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.seraing.be.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75000000.
Description: Administration, defence and social security services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 31.5.2007.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.7.2007 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Seraing -
Secrétariat, place Communale, Contact: service de la recette communale, à
l'attention de Josiane Dejeet, B-4100 Seraing. Tél. 2 330 85 37. E-mail:
j.dejeet@seraing.be. Fax 2 330 85 62.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.seraing.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Commune.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'emprunts en vue du financement de dépenses extraordinaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Recette communale, esplanade de la Mairie,
1, 4102 Seraing (Ougrée).
Code NUTS: BE332.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
d'emprunts en 5, 10 ou 20 ans en vue de financer les dépenses
extraordinaires de la ville de Seraing et de la zone de police de
Seraing-Neupré (marché conjoint).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant indicatif - volume global
d'emprunts: 8 289 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 8 289 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2007.
Jusqu’au: 31.12.2008.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité personnelle.
La capacité personnelle sera justifiée par la remise d'une attestation
prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions de l'article 90 de l'arrêté royal du 09 janvier 1996 §3 s'il
est belge §4 s'il est étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité
financière et économique sera justifiée au moyen:
- d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume
d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices;
- du rating long terme attribué par un bureau de rating reconnu.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): xxx.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera
justifiée par la présentation d'une description des mesures prises par le
soumissionnaire pour s'assurer de la qualité du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): xxx.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Organismes bancaires.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07.05.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.5.2007.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.7.2007 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: 4.7.2007 - 10:00.
Lieu: Hôtel de Ville de Seraing, Salle des commissions (1er étage), place
Communale - 4100 - Seraing.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00691150/2007054148.
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
pour l'obtention du cahier des charges, s'adresser à la personne de
contact (voir ci-avant).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.5.2007.
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