F-Le Coudray-Montceaux: site-development work

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   LE COUDRAY-MONTCEAUX
Notice/Contract Number:   eu:106558-2007
Publication Date:   May 5, 2007
Deadline:   Jul 4, 2007
Buyer:   COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE ESSONNE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE
LE COUDRAY-MONTCEAUX  
France
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Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 1170 - Works contracts awarded by the concessionnaire
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 87/2007, #106558-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - Contracts to be awarded by a concessionaire who is not a
contracting authority
SECTION I: PUBLIC WORKS CONCESSIONAIRE
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'Agglomération
Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, BP 14, Contact: Direction du
développement communautaire, Attn: Mme Cailhau, F-91830 Le
Coudray-Montceaux. Tel. 1 69 90 89 18. E-mail:
martine.cailhau@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Further information can be obtained at: Communauté d'Agglomération
Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, Attn: Mme Christine Calcaterra,
F-Le Coudray-Montceaux. Tel. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Specifications and additional documents can be obtained at: Communauté
d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, Attn: Mme
Christine Calcaterra, F-Le Coudray-Montceaux. Tel. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté
d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, Attn: Mme
Christine Calcaterra, F-Le Coudray-Montceaux. Tel. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45111291, 70121000,
70122000.
Description: Site-development work.
Building sale or purchase services.
Land sale or purchase services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit: For requests to participate.
4.7.2007 - 12:00.
IV.2.4) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un
pouvoir adjudicateur
SECTION I: CONCESSIONNAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération
Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, BP 14, Contact: Direction du
développement communautaire, à l'attention de Mme Cailhau, F-91830 Le
Coudray-Montceaux. Tél. 1 69 90 89 18. E-mail:
martine.cailhau@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point de la
Demi-Lune, à l'attention de Mme Christine Calcaterra, F-Le
Coudray-Montceaux. Tél. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point
de la Demi-Lune, à l'attention de Mme Christine Calcaterra, F-Le
Coudray-Montceaux. Tél. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point de la
Demi-Lune, à l'attention de Mme Christine Calcaterra, F-Le
Coudray-Montceaux. Tél. 1 69 22 32 60. E-mail:
christine.calcaterra@agglo-seine-essonne.fr. Fax 1 69 22 34 05.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le concessionnaire: Concession
d'aménagement pour la réalisation d'une Zone d'activités communautaire au
Coudray-Montceaux.
II.1.2) Type de marché et lieu des travaux: Conception et exécution.
Code NUTS: FR104.
II.1.3) Description succincte du marché: Concession d'aménagement au sens
de la loi nº 205-809 du 20 juillet 2005 et des articles L.300-4 et L.300-5
du Code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement
d'une Zone d'activités communautaire au Coudray-Montceaux.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45111291,
70121000, 70122000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Concession d’aménagement consistant
en la réalisation d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) désignée "ZAC
des Haies Blanches".
Le périmètre de ZAC constitue un secteur à vocation économique de 65 ha
répondant à des enjeux de développement économique de la Communauté
d'Agglomération Seine-Essonne.
Le projet envisagé est le suivant:
- dans la partie Nord, en façade de l’autoroute A6, sur environ 20 ha,
réalisation de bâtiments destinés à des activités de type PME,
- PMI,
- dans la partie Sud, sur environ 45 ha, réalisation de bâtiments à
vocation principale de logistique,
- réalisation des voiries internes à la zone,
- desserte de la zone: dans le cadre du projet de desserte du Val
d’Essonne porté par le Conseil général (déviation de la RN 191 et
amélioration des accès à l’A6) participation au financement et/ou
réalisation d’infrastructures desservant la ZAC.
L’aménagement de la ZAC "des Haies Blanches" devra être conçu de manière à
favoriser les économies d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables,
la gestion des déchets, la mise en place d'un pôle de services, etc. et de
manière plus générale tout ce qui concourt à satisfaire le volet
environnement du développement durable.
Son programme comprend:
- la réalisation de travaux d'équipement de voiries internes. À titre
indicatif, le coût global de travaux, au stade actuel des études, est
estimé à environ 2,3 M. EUR de travaux d’équipement destinés à la
réalisation d’infrastructures, de réseaux, ainsi que la commercialisation
d’environ 255 000 m2 de SHON, dont 180 000 m2 destinés à de l’activité et
de la logistique;
- la participation au financement et/ou la réalisation de voiries externes
de la ZAC pour un montant de l'ordre de 2 000 000 EUR.
Durée prévisionnelle du contrat: de 4 à 6 ans.
Missions de l'aménageur:
l'aménageur aura la mission de réaliser, sous le contrôle du concédant et
en relation permanente avec ce dernier, l'ensemble des tâches nécessaires
à la réalisation de l'opération conformément au programme et objectifs de
la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne et au dossier de création de
la ZAC approuvé par le concédant.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Critères économique et technique que doit l'entrepreneur:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
1 - lettre de candidature;
2 - informations juridiques sur la structure de l'entreprise, raison
sociale, adresse, nature juridique de l'organisme, numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés;
3 - copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet si le candidat est
en règlement judiciaire;
4 - attestations sur l'honneur:
- qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de
l'année qui précède le lancement de la procédure;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail (décret du 31 mai 1997);
- qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-2 et
L.323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés).
Pour faciliter les démarches administratives les candidats peuvent
utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC4 et DC5)
regroupant certains éléments énumérés ci-dessus et disponible sur le site
www.cerfa.gouv.fr.
En cas de groupement, à l'appui des candidatures, le groupement candidat
est invité à produire une note faisant apparaître le mandataire du
groupement et le rôle envisagé pour chacun des membres.
Le candidat ou chaque membre du groupement devra produire à l'appui de sa
candidature, les pièces mentionnées (situation juridique, capacité
économique et financière, référence professionnelle et capacité
technique).
Capacité économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- un extrait des bilans des trois derniers exercices;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières
années ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations
similaires à celles objets de la présente consultation au cours des trois
derniers exercices.
Capacité technique:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
- liste des moyens humains et techniques du candidat;
- dossier présentant les références les plus pertinentes au regard des
opérations d'aménagement permettant d'apprécier la capacité du candidat à
mener une telle opération: liste des références dans des domaines
similaires et comparables réalisés ou en cours de réalisation dans les
cinq dernières années. De plus pour 2 à 4 références principales, le
candidat indiquera la personne publique destinataire de l'ouvrage, la
nature de l'opération, le programme de construction la durée de la
concession, l'importance et la nature des participations éventuelles du
maître d'ouvrage à l'équilibre financier de l'opération, l'année de
réception ou l'état d'avancement et le rôle exact joué par le candidat.
Cette liste sera accompagnée le cas échéant de certificats de bonne
exécution des contrats les plus importants.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION: Choix des candidats:
offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- valeur technique et qualitative appréciée au regard des capacités
techniques et financières et l’aptitude du candidat à conduire
l'opération, notamment dans la spécificité de ce type d’activités, de la
méthodologie proposée et de la réponse du candidat au document programme
de la consultation;
- capacité du candidat à développer et commercialiser rapidement la zone
d’activités;
- délai de réalisation et phasage de l’opération;
- pertinence et cohérence du bilan financier de l’opération;
- les objectifs affichés pour la prise en compte des critères de
développement durable dans le montage du projet, les garanties fournies
par les candidats sur la tenue de ces objectifs.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le concessionnaire:
Consultation d'aménagement.
IV.2.2) Date limite: Des demandes de participation.
4.7.2007 - 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités de financement de l'opération:
- la réalisation de l'opération se fera aux frais, risques et périls du
concessionnaire, sans contribution financière de la Communauté
d’Agglomération Seine-Essonne. Une participation du Conseil général
pourrait être envisageable, dans le respect de l’article l 311-4 du Code
de l’urbanisme;
- un pré-bilan (niveau faisabilité) fait apparaître un équilibre global de
l'opération. Le financement de l'opération est assuré par le produit de la
cession du foncier équipé à commercialiser dans le périmètre de la ZAC.
Les subventions sollicitées par l'aménageur le seront au nom de la
collectivité.
Autres renseignements:
la présente consultation fait l'objet d'une mise en concurrence et d'une
procédure de publicité mais n'est pas soumise au Code des Marchés Publics.
Elle est régie par le décret nº 2006-959 du 31 juillet 2006, codifié aux
articles R 300.4 à R 300.11 du Code de l'urbanisme.
L'aménageur procèdera en son nom propre notamment à:
- l'obtention des autorisations administratives nécessaires;
- aux acquisitions foncières;
- à la réalisation des études techniques opérationnelles;
- à la commercialisation des terrains en accord et selon les prescriptions
du concédant;
- à la mobilisation des moyens de financement les plus appropriés
permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de
l'opération et à la coordination en matière de sécurité de l'ensemble des
actions nécessaires à la bonne fin de l'opération;
- au préfinancement de l'opération;
- à la réalisation et à la remise des infrastructures publiques;
- à la clôture de l'opération.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente
avec la Communauté d'agglomération et dans le respect des éléments
fondamentaux de l'opération définie (projet de programme des équipements
publics, programme global de constructions, agrément préalable de la
collectivité sur les modalités de cession des terrains, etc.).
Conditions de remise des candidatures:
les entreprises intéressées transmettent leur dossier de candidature comme
suit:
transmission dans une enveloppe cachetée par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre
récépissé avant la date et heure limites au siège de la Communauté
d'Agglomération Seine-Essonne, Rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP14,
F-91830 Le Coudray-Montceaux, avec la mention: "Candidature / Concession
d’aménagement ZAC Les Haies Blanches - Ne pas ouvrir".
En cas de dossier incomplet la personne publique pourra (sans qu'elle y
soit obligée) demander aux candidats de compléter leur dossier. Les
candidats concernés devront alors répondre dans les délais fixés par la
personne publique.
Suite de la procédure:
les candidats ayant remis un dossier complet se verront adresser un
"document-programme" en vue de remettre une proposition. Le concédant
sélectionnera les candidats ayant remis une proposition après avis de la
commission ad’hoc.
L'autorité compétente engagera toute discussion utile avec un ou plusieurs
candidats.
L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de
l'autorité compétente de la Communauté d'Agglomération.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles, 56, av. de Saint-Cloud, F-78000
Versailles, tél. 1 39 20 54 00, fax: 1 39 20 21 19.
Introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
pré-contractuel avant la signature du contrat de concession.
Référé suspension contre la décision d'attribution du contrat de
concession ou de toute autre décision faisant grief.
Recours en annulation contre la décision d'attribution du contrat de
concession ou de toute autre décision faisant grief.
Recours en indemnisation pour tout préjudice subi du fait d'une faute
quelconque.
VI.3) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.5.2007.
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