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F-Sévignacq: general waste services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   SEVIGNACQ
Notice/Contract Number:   eu:90447-2007
Publication Date:   Apr 17, 2007
Deadline:   Jun 22, 2007
Buyer:   SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
SEVIGNACQ
France
Web Site:   http://www.achatpublic.com/boite56/

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GATT countries
EU Official Journal Publication: 74/2007, #90447-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Siectom Coteaux Béarn Adour,
mairie, Contact: M. le président, Attn: M. le président, F-64160
Sévignacq. Tel. 5 59 68 03 65. E-mail: comsevignacq@cdg-64.fr. Fax 5 59 68
05 00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achatpublic.com/boite56/.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com/boite56/.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000.
Description: General waste services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.6.2007 - 17:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.6.2007 - 17:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Siectom Coteaux Béarn Adour,
mairie, Contact: M. le président, à l'attention de M. le président,
F-64160 Sévignacq. Tél. 5 59 68 03 65. E-mail: comsevignacq@cdg-64.fr. Fax
5 59 68 05 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achatpublic.com/boite56/.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/boite56/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Siectom Coteaux Bearn Adour, 64160
Sevignacq.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Gardiennage de déchèteries, transport et traitement des déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Gardiennage de 14 déchèteries et 1
plate forme de broyage de végétaux, transport et traitement des déchets
des déchèteries.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option 1: mise à disposition de bennes sur les
déchèteries.
Option 2: transport et traitement des films agricoles et des pneus avec
mise à disposition des contenants.
Option 3: mise à disposition de bennes pour des campagnes de collecte.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2008.
Jusqu’au: 31.12.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 2 % du
montant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement en 45 jours par
virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (DC4).
Déclaration du candidat (DC5).
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir (art. 43 du CMP), attestation d'assurance de responsabilité
civile,
pièces exigées par l'article 46 du CMP, notamment les pièces mentionnées à
l'article R 324-4 ou R 327-7 du Code du travail, attestations et
certificats délivrés par les administrations prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC7),
attestation de fourniture de déclarations sociales, attestation sur
l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des
déclarations fiscales obligatoires, attestation sur l'honneur que les
salariés sont régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3,
et R 143-2 du Code du travail,
extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un
centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et matériels,
certificats établis par les pouvoirs adjudicateurs ou les acheteurs privés
pour des prestations analogues,
certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualité
ou tout autre document équivalent établi par un organisme indépendant
permettant de démontrer la qualité du service.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 40 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
3. Organisation et politique sociale. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO2007-001.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.6.2007 - 17:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.6.2007 - 17:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, BP 543, 64010
Pau. E-mail: greffe.ta@juradm.fr. Tél. 5 59 02 49 93. URL:
http://www.ta-pau.juradm.fr. Fax 5 59 02 61 98.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 2 mois.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.4.2007.
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