F-Givry-en-Argonne: household-refuse collection services

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Country:

France

City/Locality:

GIVRY-EN-ARGONNE

Notice/Contract Number:

eu:84854-2007

Publication Date:

Apr 7, 2007

Deadline:

May 25, 2007

Buyer:

CTE CNES REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE

Original Language:

French

Address:

CTE CNES REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE
GIVRY-EN-ARGONNE
France

Web Site:

http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295

view in:

Notice Type: 2210 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 69/2007, #84854-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Cnes Région de
Givry-en-Argonne, Communauté de Communes de la Région de Givry-en-Argonne
- 11 rue d'Argonne, Contact: Communauté de Communes, Attn: mr le
président, F-51330 Givry-en-Argonne. Tel. 3 26 60 05 94. E-mail:
codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. Fax 3 26 60 05 01.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté de Communes de la Région de Givry-en-Argonne, 11 rue d'Argonne,
51330 Givry-en-Argonne. E-mail: codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. URL:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté de Communes
de la Région de Givry-en-Argonne, 11 rue d'Argonne, Attn: M. le président,
51330 Givry-en-Argonne. Tel. 3 26 60 05 94. Fax 3 26 60 05 01. URL:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121120, 90121140,
90121300, 90121000.
Description: Household-refuse collection services.
Paper-collecting services.
Refuse-treatment services.
General waste services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.5.2007 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Cnes Région de
Givry-en-Argonne, Communauté de Communes de la Région de Givry-en-Argonne
- 11 rue d'Argonne, Contact: Communauté de Communes, à l'attention de mr
le président, F-51330 Givry-en-Argonne. Tél. 3 26 60 05 94. E-mail:
codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. Fax 3 26 60 05 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
Communes de la Région de Givry-en-Argonne, 11 rue d'Argonne, 51330
Givry-en-Argonne. E-mail: codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. URL:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de Communes de la Région de Givry-en-Argonne, 11 rue
d'Argonne, à l'attention de M. le président, 51330 Givry-en-Argonne. Tél.
3 26 60 05 94. Fax 3 26 60 05 01. URL:
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés et exploitation de la
déchetterie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Territoire communautaire 19 communes 2466
habitants, 51330 Givry-en-Argonne
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire
de la collectivité et exploitation de la déchetterie de Givry-en-Argonne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121120, 90121140, 90121300, 90121000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: collecte en porte-à-porte des OM et recyclables
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte des ordures ménagères et des déchets
ménagers recyclables en porte-à-porte en C1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121120.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2007 Jusqu’au: 30.6.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Variantes autorisées.
LOT N° 2
INTITULÉ: chargement, transport et tri des emballages ménagers recyclables
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chargement, transport et tri des emballages
ménagers recyclables.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121120.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2007 Jusqu’au: 30.6.2010.
LOT N° 3
INTITULÉ: collecte et tri des papiers-journaux-magazines
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte et tri des papiers-journaux-magazines
à partir des bornes d'apport volontaire existantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121120.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2007 Jusqu’au: 30.6.2012.
LOT N° 4
INTITULÉ: collecte du verre en apport volontaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte du verre à partir des bornes d'apport
volontaires existantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121120.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2007 Jusqu’au: 30.6.2012.
LOT N° 5
INTITULÉ: collecte et élimination des déchets déposés dans la déchetterie
de Givry-en-Argonne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte et élimination des déchets déposés
dans la déchetterie de Givry-en-Argonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121120.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.7.2007 Jusqu’au: 30.6.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Variantes autorisées.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de fonctionnement de la collectivité. Réglement par virement
administratif, paiements mensuels ou trimestriels selon prestations. Délai
maximum de paiement : 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: À produire : lettre de candidature, déclaration du candidat
Dc5, certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des
marchés publics, attestation sur l'honneur prévue à l'alinéa 3 de
l'article 45 du CMP, attestations d'assurance de l'année en cours.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références des prestations
similaires réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de
capacités certifiés par le maître d'ouvrage.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique des offres. Pondération: 50 %.
2. Prix. Pondération: 50 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.5.2007 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le DCE est téléchargeable sur le site
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295. La personne doit
impérativement renseigner lors du téléchargement du DCE son nom, son
adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle
puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées
lors de la présente consultation. Les soumissionnaires devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip,
-pdf,-doc,-xls.
Les offres peuvent être rendues soit par courrier en LRAR ou déposées
contre récepissé soit par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.mpforumeco.com/ao/a0.php?pp=PA00295. Dans ce cas, les candidats
doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent
obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr. Le certificat doit
être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire.
Le format du certificat utilisé doit être de type 3. Monnaie : euros.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.4.2007.

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