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F-Dijon: railway signalling works

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   NTIZON
Notice/Contract Number:   eu:38894-2007
Publication Date:   Mar 9, 2007
Deadline:   May 9, 2007
Buyer:   SNCF - DIJON
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNCF - DIJON
DIJON
France
Web Site:   http://www.fournisseurs.sncf.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2540 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 32/2007, #38894-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service Régional Achat de Dijon, Attn: Roch Hortala, F-21010
Dijon Cedex. Tel. 3 80 40 18 72. E-mail: roch.hortala@sncf.fr. Fax 3 80 40
13 25.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45234115.
Description: Railway signalling works.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing
documents: 19.3.2007.
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.5.2007 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service Régional Achat de Dijon, à l'attention de Roch Hortala,
F-21010 Dijon Cedex. Tél. 3 80 40 18 72. E-mail: roch.hortala@sncf.fr. Fax
3 80 40 13 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Régénération des postes 1 et 2 Dijon Ville et ligne Dijon Blaisy: Travaux
de génie civil principal signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux
exigences formulées par l’entité adjudicatrice.
Lieu principal d’exécution: Ligne de Paris à Marseille du km 279 au km
316.
Code NUTS: FR261.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Confection
et réfection d'artères câbles principales.
Confection et réfection de traversées de voies.
Confection de massifs signaux tous types.
Déroulage de câbles signalisation, énergie, PEHD...
Ripage de câbles tous types pour préparation à la dépose.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45234115.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Confection, pose, dépose, ripage...,
d'environ:
40 massifs signaux tous types,
100 poteaux béton,
100 traversées de voie,
20 km de caniveaux tous types,
70 km découverclage et recouverclage de caniveaux tous types,
300 km de câbles tous types,
40 km de PEHD...
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 3.9.2007.
Jusqu’au: 20.12.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: L'entreprise devra être
qualifiée SNCF:
- 03203: travaux de génie civil de signalisation, y compris pose et dépose
de signaux, potences, transmissions rigides (TR) ou funiculaires (TF),
câbles de signalisation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes et révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul
est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas
être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le
groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours
solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
80 % du marché est réalisé à prix fermes du 3.9.2007 au 19.12.2008.
20 % du marché est réalisé à prix révisables dans la période du 5.1.2009
au 20.12.2010 au fur et à mesure des besoins.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants:
* les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
* L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
* Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier / retrait à: Imprimerie nationale, 47, rue de la
convention, F-75015 Paris (Métro: Javel);
- par téléphone au: 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90;
- par Internet à: http://www.cerfa.gouv.fr.
* Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1988 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/
standards).
* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations
ou travaux faisant l'objet du marché.
* Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement.
* Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La présentation d'une liste
de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
* Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles
possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
* Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de
qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet
http://www.fournisseurs.sncf.com).
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique.
* Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 4318 / AO 07-0020.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents: 19.3.2007.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.5.2007 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est passé par la SNCF, au
nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF). Les fournisseurs
devront être qualifiés pour présenter une offre.
Les actes de candidatures doivent être transmis, exclusivement dans une
enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la
section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des
candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la
possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF et de RFF
(édition du 24.10.2001), dont une version peut être téléchargée depuis le
site http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif,
elle n'est pas opposable à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas
tenue de commander tout ou partie de cette quantité.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
pourra être rejetée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Dijon - SRA, BP 41089,
F-21010 Dijon Cedex. E-mail: roch.hortala@sncf.fr. Tél. 3 80 40 18 72.
URL: http://www.fournisseurs.sncf.com. Fax 3 80 40 13 25.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.2.2007.



Update: Mar 9, 2007

Notice Type: 8098 - Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 48/2007, #58349-2007
Referenced Document Number: 38894-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
SNCF - Dijon, Service Régional Achat de Dijon, Att: Roch Hortala, BP
41089, F-21010 Dijon Cedex. Tel.: 3 80 40 18 72. Fax: 3 80 40 13 25.
E-mail: roch.hortala@sncf.fr. URL: http://www.fournisseurs.sncf.com,
http://www.fournisseurs.sncf.com.
('Supplement to the Official Journal of the European Union' No S 32 of
15.2.2007, negotiated procedure, 38894-2007)
RE: CPV: 45234115.
Railway signalling works.
Note:
L'avis de marché est déclaré sans suite.
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