Search      Advanced Search

F-Dijon: regular passenger transport services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   NTIZON
Notice/Contract Number:   eu:134922-2006
Publication Date:   Jul 6, 2006
Deadline:   Jul 24, 2006
Buyer:   SNCF - DIJON
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNCF - DIJON
DIJON
France
Web Site:   http://www.fournisseurs.sncf.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2540 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 126/2006, #134922-2006
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service Régional Achat de Dijon, Attn: Sylvie Ben-Hamou, F-21010
Dijon Cedex. Tel. 3 80 40 13 18. E-mail: sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Fax 3
80 40 13 25.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60114000.
Description: Regular passenger transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2006.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service Régional Achat de Dijon, à l'attention de Sylvie
Ben-Hamou, F-21010 Dijon Cedex. Tél. 3 80 40 13 18. E-mail:
sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Fax 3 80 40 13 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat
de partenariat - transport routier voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 2.
Lieu principal de prestation: Ligne Frasne-Vallorbe.
Code NUTS: FR43.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Transport
routier voyageurs.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60114000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 167 000 km/an.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
prestations et vérifications de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul
est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas
être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le
groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours
solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidats devront posséder la qualification SNCF "Transport routier
voyageurs".
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants:
* les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
* l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé,
* le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier / retrait à: Imprimerie Nationale, 47, rue de la
Convention, F-75015 Paris (Métro: Javel),
- par téléphone au: 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90,
- par Internet à: http://www.cerfa.gouv.fr.
* Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1988 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/
standards),
* le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global
et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l'objet du marché,
* une copie du dernier bilan compte d'exploitation et rapport d'activité,
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise,
* quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre
d'affaires consacré à la recherche, au développement, à la formation, le
taux d'encadrement,
* une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à
la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La description de
réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du
présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant pour
chacune d'entre elles: nature, lieu, date de réalisation, client, montant
des prestations analogues à celles faisant l'objet du marché réalisées en
identifiant bien les parts éventuelles sous-traitées et les types de
fournitures réalisées,
* une photocopie des certificats de qualification possédés,
* le cas échéant, la mention des qualifications SNCF ou des qualifications
équivalentes,
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique,
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS),
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur
le site Internet http://www.fournisseurs.sncf.com.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui.
Sociétés titulaires de la capacité de transports de personnes.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 3848.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2006.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres: 5.9.2006.
Lieu: Dijon.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis de marché sert de moyen de
mise en concurrence.
Les actes de candidatures doivent être transmis, soit par télécopie,
e-mail ou dans une enveloppe, parfaitement identifiables, en reprenant
l'intitulé mentionné à la section II point 1.1 du présent avis. En cas
d'omission de cette mention, la SNCF se réserve le droit de ne pas étudier
la candidature.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Lors
de la remise de votre candidature, nous vous demandons de nous transmettre
les coordonnées e-mail de votre représentant habilité à soumissionner à la
présente consultation.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la
possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la
SNCF (édition de janvier 1994, dernier rectificatif n 2 du 13/11/2000),
dont une version peut être téléchargée depuis le site
http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif,
elle n'est pas opposable à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas
tenue de commander tout ou partie de cette quantité.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
pourra être rejetée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
1, quai de Corse, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Dijon, BP 41089, F-21010
Dijon Cedex. E-mail: sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Tél. 3 80 40 13 18. URL:
http://www.fournisseurs.sncf.com. Fax 3 80 40 13 25.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.7.2006.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.