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F-Châteauneuf-sur-Sarthe: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Notice/Contract Number:   eu:129049-2006
Publication Date:   Jun 29, 2006
Deadline:   Aug 18, 2006
Buyer:   MAISON DE RETRAITE "LES FONTAINES"
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MAISON DE RETRAITE "LES FONTAINES"
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
France

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 22D0 - Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 121/2006, #129049-2006
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not applicable

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Maison de Retraite "Les
Fontaines", 2 rue Cherré, Attn: M. le directeur, F-49330
Châteauneuf-sur-Sarthe. Tel. 2 41 69 85 05. Fax 2 41 69 03 33.
Further information can be obtained at: CMCI, ZI centre d'affaires, Attn:
Mr Bonvin, 86202 Loudun Cedex. Tel. 5 49 98 51 59. Fax 5 49 98 04 56.
Further documentation can be obtained at: Maison de Retraite "les
fontaines", 2 rue Cherré, 49330 Chateauneuf-sur-Sarthe. Tel. 2 41 69 85
05. Fax 2 41 69 03 33.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
18.8.2006 - 16:00.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maison de Retraite "Les
Fontaines", 2 rue Cherré, à l'attention de M. le directeur, F-49330
Châteauneuf-sur-Sarthe. Tél. 2 41 69 85 05. Fax 2 41 69 03 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CMCI, ZI centre d'affaires, à l'attention de Mr Bonvin, 86202
Loudun Cedex. Tél. 5 49 98 51 59. Fax 5 49 98 04 56.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Maison de Retraite "les fontaines", 2 rue Cherré, 49330
Chateauneuf-sur-Sarthe. Tél. 2 41 69 85 05. Fax 2 41 69 03 33.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'œuvre avec concours sur
esquisse par procèdsure restreinte à deux tours a) sélection de trois
équipes de concepteurs b) choix du lauréat au vu des projets présentés.
II.1.2) Description succincte: Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la
restructuration de la maison de retraite "les Fontaines" de Chateauneuf
sur Sarthe;
restructuration de la maison de retraite,
- 64 lits ehpad ,
- 12 lits Upad.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 257 000 euro ht (valeur
novembre 2006);
contenu de la mission confiée au lauréat : base + exe + ssi.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les critères de choix des
candidatures suivant l'article 52 du code des marchés publics sont les
suivants :
- garanties professionnelles pondération 15 % ;
-compètences de l'équipe appréciées à partir des références pondération 70
% ;
-adéquation des moyens et de l'organisation de l'équipe projet pondération
15 %.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Critères de jugement des projets
: réponse par rapport au programme (40%) organisation architecturale et
fonctionnelle (30%) économie du projet (30%).
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 18.8.2006 - 16:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime pour concours sur
esquisse sera versée à chaque concurrent admis à concourir et non retenu
par le maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article 74ter
du code des marchés publics. Toutefois, cette somme pourrait être minorée
sur proposition du jury en cas de remise de prestation incomplète ou
insuffisante. Le montant de la prime est de 20 000 euro TTC.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Catégorie de services :45.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics;
- Lettre de candidature DC4;
- Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail;
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
- Attestation d'assurances;
- Déclaration du candidat DC5;
- Etat annuel des certificats reçus (DC 7);
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire;
- lettre de candidature signée par le mandataire indiquant le nom, la
raison sociale, l'adresse professionnelle, portant désignation du
mandataire et indiquant la composition de l'équipe;
- lettre de motivation face au projet;
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes (ou l'inscription
correspondante selon les règles de leur pays pour les architectes
étrangers) ainsi que les certificats (Opqibi) pour les bureaux d'études
qui en possédent, devront être joints au dossier de candidature.;
- caractéristiques de l'agence d'architecture (organisation, moyens
humains et matériel) et des BET, ainsi que de l'économiste.;
- principales références dans les domaines d'activités similiaires.
Préciser le stade de l'opération, le coût, la mission ... (4 pages A4 maxi
sur les 5 dernières années).
NB : les dossiers non conformes ne seront pas examinés par le jury.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint avec mandataire.
Le concours est ouvert à des équipes composées d'architectes membres de
l'ordre, de bureaux d'études pluridisciplinaires (structures, thermique,
électricitien cuisine, acoustique, paysage ...).
L'Équipe devra également comprendre un économiste de la construction si
l'architecte ou le bureau d'études ne possède pas les qualifications
nécessaires.
Chaque architecte ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes;
le mandataire sera l'architecte ou le cabinet d'architecture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus :
maison de retraite "les Fontaines" 2 rue Cherré Châteauneuf-sur-Sarthe,
49330. Correspondant : M. Baudon, tél. : 2 41 69 85 05, télécopieur : 2 41
69 03 33.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2006.
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