F-Dijon: supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   DIJON
Notice/Contract Number:   eu:106483-2006
Publication Date:   May 26, 2006
Deadline:   Sept 12, 2006
Buyer:   SNCF - DIJON
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNCF - DIJON
DIJON  
France
Web Site:   http://www.fournisseurs.sncf.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2540 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 99/2006, #106483-2006
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service régional achat de Dijon, Attn: Claudie Cuisiat, F-21010
Dijon Cedex. Tel. 3 80 40 13 28. E-mail: claudie.cuisiat@sncf.fr. Fax 3 80
40 13 25.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63000000.
Description: Supporting and auxiliary transport services; travel
agencies services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing
documents: 20.6.2006 - 16:00.
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.9.2006 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service régional achat de Dijon, à l'attention de Claudie
Cuisiat, F-21010 Dijon Cedex. Tél. 3 80 40 13 28. E-mail:
claudie.cuisiat@sncf.fr. Fax 3 80 40 13 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport
de personnels SNCF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 20.
Lieu principal de prestation: Dijon.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Transport
de personnels SNCF entre:
- l'établissement traction de Dijon et le Site de Gevrey Perrigny,
- l'établissement traction de Dijon et la gare de Dijon Ville (parking de
l'ECT) + accessoirement Gare de Dijon Porte Neuve,
- la gare de Dijon Ville et le site de Gevrey Perrigny.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 3 lots.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 1.11.2006.
Jusqu’au: 31.10.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 2)
INTITULÉ Transport de la gare de Dijon Ville au site de Gevrey Perrigny.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 2 trajets par jour.
7 h 52 le matin dans le sens Dijon - Gevrey.
16h16 le soir dans le sens Gevrey - Dijon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 bus.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Capacité du bus: 50 places.
Circule tous les jours sauf samedi, dimanche et fêtes.
LOT N° 1)
INTITULÉ Transport de personnels entre l'établissement traction et le site
de Gevrey Perrigny.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Rotation 24/24 h et 7/7 jours, selon horaire
fixé par cahier des charges.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation théorique du nombre de rotation:
entre 24 et 36 par 24 heures.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Capacité du véhicule: 7 à
12 places.
Véhicule à température adaptable, donnant moyen au passager de déposer un
bagage.
LOT N° 3)
INTITULÉ Transport de personnels entre l'établissement traction de Dijon
et la gare de Dijon Ville (parking ECT) + gare de Porte Neuve.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport effectuée 24/ 24 et 7/7 jours selon
horaires du cahier des charges.
Les nuits de samedi au dimanche et du dimanche au lundi, un aller-retour
jusqu'à la gare de Porte Neuve.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation théorique du nombre de rotation:
1 rotation toutes les demi-heures.
Option avec coupure et option sans coupure.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Capacité du bus: 12 à 20
personnes.
Hauteur maxi du véhicule: 2,90 m maximum.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul
est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas
être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le
groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours
solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants:
les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé,
le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier / retrait à: Imprimerie nationale, 47, rue de la
Convention, F-75015 Paris (Métro: Javel),
- par téléphone au: 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90,
- par internet à: http://www.cerfa.gouv.fr.
Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1988 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/
standards).
Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter
à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en
rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global
et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l'objet du marché,
une copie du dernier bilan compte d'exploitation et rapport d'activité,
une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise,
quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre
d'affaires consacré à la recherche, au développement, à la formation, le
taux d'encadrement,
une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à
la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: la description de
réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du
présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant pour
chacune d'entre elles: nature, lieu, date de réalisation, client, montant
des prestations analogues à celles faisant l'objet du marché réalisées en
identifiant bien les parts éventuelles sous-traitées et les types de
fournitures réalisées,
l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique,
le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un règlement CE (EMAS),
le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui.
Transport de personnes, autocaristes.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 3809 / 2006.089.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents: 20.6.2006 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2006 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres: 14.9.2006 - 14.00.
Lieu: SRA Dijon.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La mise en concurrence des marchés passés par
la SNCF pour son propre compte. Le présent avis de marché sert de moyen de
mise en concurrence.
Les actes de candidatures doivent être transmis, soit par télécopie,
e-mail ou dans une enveloppe, parfaitement identifiables, en reprenant
l'intitulé mentionné à la section II point 1.1 du présent avis.
En cas d'omission de cette mention, la SNCF se réserve le droit de ne pas
étudier la candidature.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Lors
de la remise de votre candidature, nous vous demandons de nous transmettre
les coordonnées e-mail de votre représentant habilité à soumissionner à la
présente consultation.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la
possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la
SNCF (édition de janvier 1994 dernier rectificatif n... du ../../20.. ),
dont une version peut être téléchargée depuis le site
http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif,
elle n'est pas opposable à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas
tenue de commander tout ou partie de cette quantité.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs
attributaires.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
pourra être rejetée.
Les offres des prestataires seront valables 120 jours à date de la remise
des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
1, quai de Corse, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Dijon, BP 41089, F-21010
Dijon Cedex. E-mail: claudie.cuisiat@sncf.fr. Tél. 3 80 40 13 28. URL:
http://www.fournisseurs.sncf.com. Fax 3 80 40 13 25.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2006.
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