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F-Dijon: regular passenger transport services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   DIJON
Notice/Contract Number:   eu:106482-2006
Publication Date:   May 26, 2006
Deadline:   Jun 6, 2006
Buyer:   SNCF - DIJON
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNCF - DIJON
DIJON
France
Web Site:   http://www.fournisseurs.sncf.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2540 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 99/2006, #106482-2006
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - UTILITIES
Supplies
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service régional achat de Dijon, Attn: Sylvie Ben-Hamou, F-21010
Dijon Cedex. Tel. 3 80 40 13 18. E-mail: sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Fax 3
80 40 13 25.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60114000.
Description: Regular passenger transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.6.2006.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Service régional achat de Dijon, à l'attention de Sylvie
Ben-Hamou, F-21010 Dijon Cedex. Tél. 3 80 40 13 18. E-mail:
sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Fax 3 80 40 13 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat
de partenariat - transport routier voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Région Bourgogne
Code NUTS: FR26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Transport
routier voyageurs.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60114000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 2 lots.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 72 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° A
INTITULÉ Ligne Langres/Is-sur-Tille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat de partenariat - transport routier
voyageurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60114000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Kilométrage théorique annuel: 43 316 km.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 72 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° B
INTITULÉ Ligne Louhans/Bourg-en-Bresse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrat de partenariat - transport routier
voyageurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60114000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Kilométrage théorique annuel: 37 065,60 km.
4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 72 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
prestations. Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci doit
être solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les entreprises devront posséder la qualification SNCF "transport routier
de voyageurs" à réception des offres.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants:
* les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
* l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé.
* Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier / retrait à: Imprimerie nationale, 47 rue de la Convention,
F-75015 Paris (Métro: Javel).
- par téléphone au: 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90.
- par Internet à : http://www.cerfa.gouv.fr.
* Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1988 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards).
* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global
et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l'objet du marché,
* une copie du dernier bilan compte d'exploitation et rapport d'activité,
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise,
* quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre
d'affaires consacré à la recherche, au développement, à la formation, le
taux d'encadrement,
* une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à
la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * un mémoire résumant les
ations générals de gestion de la qualité menées par l'entreprise,
* la description des dispositions et moyens humains et techniques
qu'envisage de mettre en oeuvre l'entreprise au cas où elles serait
déclarée attributaire, avec l'indiquation des prestations dont la
sous-traitance est envisagée,
* la description de réalisations significatives de l'opérateur économique,
dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents,
en indiquant pour chacune d'entre elles : nature, lieu, date de
réalisation, client, montant des prestations analogues à celles faisant
l'objet du marché réalisées en identifiant bien les parts éventuelles
sous-traitées et les types de fournitures réalisées,
* une photocopie des certificats de qualification possédés,
* le cas échéant, la mention des qualifications SNCF ou des qualifications
équivalentes,
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique,
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS),
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur
le site internet http://www.fournisseurs.sncf.com.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 3800 / 2006-086.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.6.2006.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: [Le présent marché est passé par la SNCF. Les
fournisseurs devront être qualifiés pour présenter une offre. Il a été
publié un avis concernant le système de qualification dont les règles sont
disponibles à l'adresse mentionnée sur le site www.sncf.com - rubrique
"fournisseurs" - avis de qualification.
Les actes de candidatures doivent être transmis, soit par télécopie,
e-mail ou dans une enveloppe, parfaitement identifiables, en reprenant
l'intitulé mentionné à la section II point 1.1 du présent avis. En cas
d'omission de cette mention, la SNCF se réserve le droit de ne pas étudier
la candidature.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la
possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations des Services et de
Réparations de Matériels ......... de la SNCF (édition de ..., dernier
rectificatif n... du ../../20.. ), dont une version peut être téléchargée
depuis le site http://www.fournisseurs.sncf.com rubrique Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif,
elle n'est pas opposable à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas
tenue de commander tout ou partie de cette quantité.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
[La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs
attributaires.
Les fournitures/prestations/travaux feront l'objet d'un délai de
livraison/réalisation très court à respecter impérativement.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout
le territoire français.]
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
pourra être rejetée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
1 Quai de Corse, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Dijon, B.P. 41089, F-21010
Dijon Cedex. E-mail: sylvie.ben-hamou@sncf.fr. Tél. 3 80 40 13 18. URL:
http://www.fournisseurs.sncf.com. Fax 3 80 40 13 25.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2006.
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