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F-Dijon: construction work

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   NTIZON
Notice/Contract Number:   eu:93741-2006
Publication Date:   May 10, 2006
Deadline:   Jun 5, 2006
Buyer:   SNCF - DIJON
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SNCF - DIJON
NTIZON
France
Web Site:   http://www.fournisseurs.sncf.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2540 - Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 88/2006, #93741-2006
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE - UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Gérard Prost, Attn: Service régional achat de Dijon, F-21010
Dijon Cedex. Tel. 3 80 40 19 76. E-mail: gerard.prost@sncf.fr. Fax 3 80 40
13 25.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing
documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.6.2006 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Dijon, BP 41089,
Contact: Gérard Prost, à l'attention de Service régional achat de Dijon,
F-21010 Dijon Cedex. Tél. 3 80 40 19 76. E-mail: gerard.prost@sncf.fr. Fax
3 80 40 13 25.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: LGV Rhin
Rhône - Raccordement de Perrigny - Marché M 14 - Construction de l'Ouvrage
Pont Canal (OA n. 3).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Triage de Dijon- Perrigny, Commune de Chenôve
(21) France.
Code NUTS: FR7-Centre-Est.
Code NUTS: FR7.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Construction de:
travée culée fondée superficiellement,
tablier métallique 2 voies à poutres latérales,
ouverture droite: 24 mètres,
biais: 146 grades,
déviation collecte des eaux pluviales,
rétablissement de clôture,
rétablissement du chemin latéral.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Quantités significatives:
en principe:
le tablier sera métallique à âmes pleines de type RAPL, avec dalle
inférieure à poutrelles enrobées transversales.
Tôles en acier: 220 t.
Profilés laminés: 70 t.
Les fondations sont superficielles réalisées à l'abri de palplanches, les
appuis sont des culées avec murs en retour.
Palplanches: 140 t.
Volume béton: 800 m3.
Acier HA: 15 t.
Acier doux: 1.5 t.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 16 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie fixée à
2% du montant hors taxes du marché.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: L'entreprise générale ou le mandataire
du groupement devra être l'entreprise en charge de la réalisation des
parties de l'ouvrage en béton.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants:
les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises);
l'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé;
le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses cotraitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier / retrait à: Imprimerie nationale, 47, rue de la
Convention, F-75015 Paris (Métro: Javel),
- par téléphone au: 1 40 58 32 75 ou 1 40 58 38 02 ou au 3 27 93 70 90,
- par Internet à: http://www.cerfa.gouv.fr;
le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation
internationale du travail) de 1988 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/public/french/
standards);
le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter
à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en
rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global
et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l'objet du marché;
une copie du dernier bilan compte d'exploitation et rapport d'activité;
une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise;
quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffre
d'affaires consacré à la recherche, au développement, à la formation, le
taux d'encadrement;
une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à
la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Entreprise de génie civil:
ouvrages d'art: qualification FNTP 0.1- P0,
fondations spéciales: qualification FNTP 1.B- P1,
construction métallique: qualification FNTP 8.1- P0,
réseau d'évacuation d'eaux usées ou fluviales: qualification FNTP 5-510.
Autres documents à produire:
un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées
par l'entreprise,
la description des dispositions et des moyens humains et techniques
qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée
attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est
envisagée,
la description de quelques réalisations significatives de l'entreprise,
dans le domaine du présent avis, correspondant à des quantités
équivalentes, en indiquant pour chacune d'entre elles: nature, lieu, date
de réalisation, client, montant des fournitures analogues à celles faisant
l'objet du marché réalisées en propre hors sous-traitance et les types de
fournitures réalisées,
une photocopie des certificats de qualification possédés,
le cas échéant, la mention des qualifications SNCF ou des qualifications
équivalentes,
l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'entreprise,
le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un règlement CE (EMAS),
le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur
le site Internet http://www.fournisseurs.sncf.com.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 3783/DJ.06.0062.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.6.2006 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l’ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis de marché sert de moyen de
mise en concurrence.
Les actes de candidatures doivent être transmis dans une enveloppe,
parfaitement identifiables, en reprenant l'intitulé mentionné à la section
II point 1.5 du présent avis. En cas d'omission de cette mention, la SNCF
se réserve le droit de ne pas étudier la candidature.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux passés par RFF et/ou
de la SNCF (édition de 24.10.2001, version n. 1 du 24.10.2001), dont une
version peut être téléchargée depuis le site
http://www.foumisseurs.sncf.com rubrique Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
Les quantités indiquées en II.2.1 sont données simplement à titre
indicatif. Elles ne sont pas opposables à la SNCF.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera envoyé sous format
CD. Tout candidat ne pouvant lire ce support pourra faire une demande de
transmission du DCE sous format papier à l'adresse indiquée au point I.1).
La transmission des offres par les soumissionnaires et la suite de la
procédure ne sont pas dématérialisées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
1, quai de Corse, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Dijon, BP 41089, F-21010
Dijon Cedex. E-mail: gerard.prost@sncf.fr. Tél. 3 80 40 19 76. URL:
http://www.foumisseurs.sncf.com. Fax 3 80 40 13 25.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.4.2006.
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