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Sewage, refuse, cleaning and environmental services

France-Marseille:

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General Information

France
   MARSEILLE
   eu:149548-2017
   Apr 20, 2017
   May 10, 2017
   French
   Other

Contact information

   Régie des transports de Marseille
Marseille
France

Goods, Works and Services

Sewage, refuse, cleaning and environmental services  

Summary

      

Notice type: 01G05 - Contract notice
EU Official Journal Publication: 2017/S 077-149548
Referenced Document Number:
Contract Nature: Services
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Submission for all lots
Awarding Criteria: The most economic tender

Original Text

      
Prior information notice
Services
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
Régie des transports de Marseille
Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Marseille
13013
FR
E-mail: utiliserlaplateforme@achatpublic.com
NUTS code: FR824
Internet address(es):
http://www.rtm.fr
I.2) Type of the contracting authority
I.3) Main activity
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority
Tri, collecte, transport et traitement des déchets industriels des sites de la régie des transports métropolitains.
File reference number: Affaire no16S0113
II.1.2) Common procurement vocabulary (CPV)
90000000
II.1.3) Type of contract
Services
II.1.4) Short description

Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

II.2) Description
II.2.2) Additional object(s)

90000000

II.2.2) Main place of performance
NUTS code: FR824
Main place of performance: Différents sites de la RTM, tous situés dans le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence.
II.2.3) Description

Le lot 1 a pour objet «tri, collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB), des déchets industriels dangereux (DID) ainsi que des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et prestations associées». Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement, dans la limite des périmètres indiqués dans le règlement de consultation joint au DCE en phase ultérieure.

II.2.2) Additional object(s)

90000000

II.2.2) Main place of performance
NUTS code: FR824
Main place of performance: Différents sites de la RTM, tous situés dans le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence.
II.2.3) Description

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) et la période de reconduction (3 ans) est de 100 000 EUR HT.

Les déchets visés par le lot 2 sont:

— les résidus hydrocarburés;

— les boues et autres résidus (eaux des vannes, sable de curage, eaux usées avec graisses alimentaires en suspension...);

— les huiles usagées;

— liquide de refroidissement.

Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2.

Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
VI.3) Additional information

A/ Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

Pour le lot 1:

— le prix (50 %), analysé compte tenu du coût global résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).

— la valeur technique (50 %), appréciée au vu des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère nº 1 (50 %): facilité de gestion pour la RTM du processus global de collecte et de suivi des déchets.

Sous-critère nº 2 (30 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement et pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

Sous-critère nº 3: (20 %): qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations.

Pour le lot 2:

Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).

La Valeur technique (40 %), appréciée au vu du des deux sous critères suivants,représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère nº 1 (60 %): Importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement.

Sous-critère nº 2 (40 %): Pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

b/ Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/En phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats ayant déposé leur candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

d/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, pour chaque lot auquel le candidat souhaite proposer une offre, une visite de certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir est obligatoire, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.

E/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

VI.5) Date of dispatch of this notice
2017-04-18

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