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Medical consumables

Belgique-La Louvière: Consommables médicaux

Request For Proposals

General Information

Belgium
   LA LOUVIÈRE
   eu:121303-2017
   May 19, 2017
   May 23, 2017
   French
   Other

Contact information

   CPAS de La Louvière
La Louvière
Belgium

Goods, Works and Services

Medical consumables  

Summary

      

Notice type: 01202 - Contract notice
EU Official Journal Publication: 2017/S 064-121303
Referenced Document Number:
Contract Nature: Supplies
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Submission for one or more lots
Awarding Criteria: The most economic tender
Notice type: 012EA - Additional information
EU Official Journal Publication: 2017/S 094-185217
Referenced Document Number: 2017/S 064-121303
Contract Nature: Supplies
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Submission for one or more lots
Awarding Criteria: The most economic tender
Notice type: 012EA - Additional information
EU Official Journal Publication: 2017/S 096-190185
Referenced Document Number: 2017/S 064-121303
Contract Nature: Supplies
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Submission for one or more lots
Awarding Criteria: The most economic tender

Original Text

      
Contract notice
Supplies
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
CPAS de La Louvière
Place de la Concorde 15
Contact point(s): Cellule des marchés publics
For the attention of: Mlle Meersman
7100  La Louvière
BE
Telephone: +32 64278137
E-mail: emeersman@lalouviere.be
Internet address(es):
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
CPAS de La Louvière
Place de la Concorde 15
Contact point(s): Cellule des marchés publics
For the attention of: Meersman Emilie
7100  La Louvière
BE
Telephone: +32 064278137
E-mail: emeersman@lalouviere.be
I.2) Type of the contracting authority
Other: CPAS
I.3) Main activity:
I.4) Contract award on behalf of other contracting authorities:
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority:
Marché de fournitures relatif à l'acquisition de matériel d'incontinence pour les établissements d'hébergements.
II.1.2) Type of contract and location of works, place of delivery or of performance:
Supplies NUTS code BE325
II.1.3) Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4) Information on framework agreement
II.1.5) Short description of the contract or purchase(s)

Il s'agit d'acquérir du matériel d'incontinence pour les établissements d'hébergements.

II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
II.1.7) Information about Government Procurement Agreement (GPA)
II.1.8) Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9) Information about variants
Variants will be accepted: no
Information about lots
Lot No: 1 Lot title: Protection de lit
1) Short description

Protection de lit.

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
Lot No: 2 Lot title: Change complet:
1) Short description

Change complet:

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
Lot No: 3 Lot title: Change complet avec ceinture
1) Short description

Change complet avec ceinture.

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
Lot No: 4 Lot title: Protection anatomique et culotte pour dito
1) Short description

Protection anatomique et culotte pour dito.

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
Lot No: 5 Lot title: Culotte absorbante
1) Short description

Culotte absorbante.

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
Lot No: 6 Lot title: Protection pour incontinence légère
1) Short description

Protection pour incontinence légère.

2) Common procurement vocabulary (CPV)
33140000
3) Quantity or scope
5) Additional information about lots
II.2) Quantity or scope of the contract
II.2.1) Total quantity or scope:
II.2.2) Information about options:
Options: no
II.2.3) Information about renewals:
This contract is subject to renewal: yes
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions relating to the contract
III.1.1) Deposits and guarantees required

Le cautionnement s'élève à cinq pour-cent du montant mensuel du marché (lot(s) attribué(s)) multiplié par six. Le montant obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.

La constitution du cautionnement a lieu dans les 30 jours suivant le jour de la conclusion du marché. La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer par recommandé dans le délai prescrit à l'attention de Madame Meersman Emilie — Administration de La Louvière — Cellule marchés publics — Place communale 1 — 7100 La Louvière.

III.1.2) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them

Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les trente jours à compter de la date de la fin de la vérification visée à l'article 120, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Lorsque les documents du marché ne prévoient pas de déclaration de créance séparée, la facture vaut déclaration de créance. Elle devra être datée, signée et appuyée d'un état détaillé des fournitures livrées.

La livraison ayant lieu en plusieurs fois, le délai de paiement est compté à partir de la date de la fin de la vérification visée à l'article 120 pour chacune des livraisons partielles.

Le délai de paiement est, en cas de dépassement du délai de vérification applicable, diminué à concurrence du nombre de jours dépassant le délai de vérification.

Inversement, le délai de paiement est suspendu à concurrence du nombre de jours de dépassement du délai dont dispose le fournisseur pour introduire sa facture, si le pouvoir adjudicateur a prévu une vérification sur la base du bordereau ou d'une déclaration de créance séparée, ainsi que l'introduction de la facture après vérification.

Cette facture sera envoyée à l'adresse suivante:

CPAS de La Louvière

Service finances

Place de la Concorde 15

7100 La Louvière

Et adressée exclusivement à cette adresse.

III.1.3) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
III.1.4) Other particular conditions
III.2) Conditions for participation
III.2.1) Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre du droit d'accès.

Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 précité.

Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61 §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.

Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.

Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.

Avant l'attribution du marché, l'adjudicataire pressenti devra être en règle par rapport à ses obligations de sécurité sociale conformément à l'article 61 §2, 5° de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.

Le pouvoir adjudicateur s'assure que le soumissionnaire susceptible d'être désigné respecte ses obligations de sécurité sociale via une attestation de l'ONSS disponible sur l'application en ligne Digiflow. Il en va de même de l'attestation de non-faillite certifiant que celui-ci ne se trouve pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.

Le Pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de casier judiciaire récent, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent du document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de trois mois par rapport à la date de dépôt des offres.

Le casier judiciaire des personnes morales peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire central:

soit par courrier à l'adresse suivante: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — casier judiciaire central — 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles.

soit par fax au numéro +32 2 552 27 82

soit par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.

Pour le soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné, il sera joint à l'offre:

une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;

une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;

un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois par rapport à la date de dépôt des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.

III.2.2) Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par:

— Une déclaration bancaire récente appropriée (voir modèle d'offre) attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché. Le caractère récent de la déclaration bancaire est établi dans la mesure où celle-ci remonte à moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.

— Une déclaration signée par le soumissionnaire ou son représentant (voir modèle d'offre), concernant le chiffre d'affaires global, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices comptables.

Le «chiffre d'affaires global» est le chiffre d'affaires de l'activité courante, tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise. Pour chaque exercice comptable, il doit être supérieur ou égal à 93 000 EUR HTVA.

III.2.3) Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est appréciée sur la base d'une liste (voir modèle d'offre) des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (par rapport à la date ultime de réception des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces livraisons doivent obligatoirement se rapporter à des produits similaires à ceux du présent marché.

Le montant total des livraisons présentées pour les 3 dernières années par le soumissionnaire doit être supérieur ou égal à:

Lot 1: protection de lit: 1 000 EUR HTVA

Lot 2: change complet: 10 000 EUR HTVA

Lot 3 :change complet avec ceinture: 10 000 EUR HTVA

Lot 4: protection anatomique et culotte pour dito: 1 200 EUR HTVA

Lot 5: culotte absorbante: 3 500 EUR HTVA

Lot 6: protection pour incontinence légère: 300 EUR HTVA

Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

III.2.4) Information about reserved contracts
Section IV: Procedure
IV.1) Type of procedure
IV.1.1) Type of procedure
Open
IV.1.2) Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3) Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2) Award criteria
IV.2.1) Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Montant de l'offre. Weighting 40
2. Qualité du produit. Weighting 25
3. La facilité du personnel soignant. Weighting 25
4. Programme d'incontinence. Weighting 10
IV.2.2) Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3) Administrative information
IV.3.1) File reference number attributed by the contracting authority
La Louvière-002-EM-2017-F02_0
IV.3.2) Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 22.05.2017 - 16:00
Payable documents: no
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.05.2017 - 14:00
IV.3.5) Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
FR
IV.3.7) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.3.8) Conditions for opening of tenders
Date: 23.05.2017 - 14:00
Place: Nouvelle cité administrative — salle 043 — Place communale 1 — 7100 La Louvière.

Oui.

Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence
VI.2) Information about European Union funds
VI.3) Additional information
VI.4) Procedures for appeal
VI.4.1) Body responsible for appeal procedures
Conseil d'état
Rue de la Science 33
1040  Bruxelles
BE
VI.4.4) Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
Conseil d'état
Rue de la Science 33
1040  Bruxelles
BE
VI.5) Date of dispatch of this notice
29.03.2017

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