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France-Saint-Pierre:

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General Information

France
   SAINT-PIERRE
   eu:101023-2017
   Mar 18, 2017
   May 2, 2017
   French
   Other

Contact information

   SMTDRSO
Saint-Pierre
France

Goods, Works and Services

Architectural    Plant engineering design services   Waste-treatment plant construction work   Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services   Refuse disposal and treatment  

Summary

      

Notice type: 01A02 - Contract notice
EU Official Journal Publication: 2017/S 055-101023
Referenced Document Number:
Contract Nature: Works
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Submission for all lots
Awarding Criteria: The most economic tender

Original Text

      
Prior information notice
Works
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
SMTDRSO
ILEVA — direction juridique et commande publique (DJCP) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Saint-Pierre
97410
FR
Contact point(s): M. le président
E-mail: djcp@ileva.re
NUTS code: FR940
Internet address(es):
http://www.ileva.re
I.2) Type of the contracting authority
I.3) Main activity
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.1) Title attributed to the contract by the contracting authority
Dialogue compétitif (dc). Marche public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du pôle déchets Sud — la Réunion.
File reference number: F17TXMPGP-03
II.1.2) Common procurement vocabulary (CPV)
90513000
II.1.3) Type of contract
Works
II.1.4) Short description

Marché public global de performance (MPGP) au sens de l'article 92 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la mise en oeuvre d'un Pôle Déchets Sud constitué d'une unité de préparation de combustible solide de récupération (CSR) à partir des ordures ménagères résiduelles (OMR) comprenant une unité de méthanisation et d'une centrale CSR.

Missions à réaliser: Une partie « conception », Une partie « réalisation » , Une partie « exploitation » , Une partie « maintenance ».

Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

II.1.7) Estimated value excluding VAT
Estimated value excluding VAT: 200000000  EUR
II.2) Description
II.2.2) Additional object(s)

45222100 71323200 71200000 90510000

II.2.2) Main place of performance
NUTS code: FR940
Main place of performance: Site de Pierrefonds à Saint-Pierre (97410). Superficie: environ 10 hectares.
II.2.3) Description

Le présent MPGP couvre (Le Titulaire devra):

Une partie conception. Effectuer les études et assurer pour le compte d'ileva les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation.

Une partie réalisation. Réaliser les travaux nécessaires à la construction d'une unité de préparation de combustible solide de récupération (CSR) à partir des Omr d'une capacité évolutive de 145 000 t/an comprenant une unité de méthanisation; d'une centrale CSR traitant des CSR produits localement et provenant d'autres sites productions de CSR sur la Réunion, d'une puissance permettant notamment la production d'électricité à hauteur de 15 Mw.

Une partie exploitation. Assurer l'exploitation des unités.

Une partie maintenance. Assurer la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.

Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
VI.3) Additional information

Point 1: En complément III.1.3 (capacités techniques et professionnelles — notice 3), produire:

A. Liste des services ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire) + attestations des destinataires ou déclaration de l'opérateur économique en particulier dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de valorisation et de traitement de déchets ménagers et assimilés de nature et de capacités équivalentes au projet. Le cas échéant, des services ou prestations fournies il y a plus de 3 ans seront également prises en compte

B. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés;

C. Certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

point 2: Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement:

En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.

Point 3: Information sur la forme du groupement:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. ILEVA se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Point 4: Critères de sélection des candidatures:

A partir des trois notices produites (Cf. Article III.1) et selon les critères suivants:

1- capacités économique et financière suivant éléments fournis et demandés à l'article III-1-2.

2- capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés à l'article III-1-3.

Point 5: Versement d'une prime:

Le principe de versement d'une prime, d'un montant de 160 000 EUR, est acté au bénéfice des seuls participants invités au dialogue et dans les conditions et suivant les modulations admises par le règlement de dialogue.

point 6: Mode de dépôt des candidatures et des offres

suite du point I.1, dépôt des candidatures uniquement par voie électronique (pas de remise papier autorisée), avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique.

point 7. Pour compléter Ii.2.7. Durée globale maximale de 14 ans:

— dont délai maximum d'exécution de 4 ans (48 mois) pour la conception réalisation.

— Dont durée de l'exploitation-maintenance de 10 ans.

point 8. Les heures affichées dans le présent avis s'entendent, Heure La Réunion.

VI.5) Date of dispatch of this notice
2017-03-15

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