General Procurement Notice

Country:

Haiti

City/Locality:

Port au Prince, Haiti

Notice/Contract Number:

N/A

Publication Date:

Sept 13, 2006

Funding Agency:

World Bank

Buyer:

HAITI LICUS Grant

Original Language:

English

Address:

Jean Erick BELINETTE
Ministère de l’Economie et des Finances
204, Palais des Ministères, Rue Mgr Guilloux
Port Au Prince
Haiti

Telephone:

509-299-1757/44

Fax:

509-299-1732/33

Email:

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AVIS GÉNÉRAL DE PASSATION DES MARCHÉS

HAITI

ASSISTANCE TECHNIQUE EN APPUI AUX RÉFORMES DE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

1. La République d’Haïti a sollicité un don du Fonds Fiduciaire de la Banque mondiale pour les pays à faible revenu en difficulté (LICUS – Low-Income Countries Under Stress) incluant une composante pour l’assistance technique en appui aux réformes de gouvernance économique d’un montant d’un million cinq-cents mille dollars EU (US $1.500.000,00). Le don sera exécuté par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF).
2. Le programme dans son ensemble comprendra les composantes suivantes:

(i) le renforcement des mécanismes de passation des marchés publics (composante une);
(ii) le renforcement des processus budgétaires et de la gestion financière (composante deux) qui comprend : la planification et la gestion des dépenses (composante 2.1), le renforcement des capacités opérationnelles de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (composante 2.2), l’appui au fonctionnement de l’Unité de Lutte contre la Corruption (composante 2.3);
(iii) la transparence dans le gestion financière des entreprises publiques (composante trois).

3. Les marchés financés par le don seront passés conformément aux procédures spécifiées dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition mai 2004) et sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans les directives. Les consultants seront choisis conformément aux Directives : Sélection et Emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale (édition mai 2004). Les versions françaises des directives su-mentionnées sont accessibles au site web de la Banque mondiale sur www.worldbank.org/procurement/ en cliquant sur « Procurement Guidelines » ou « Consultant Guidelines ».
4. Les contrats de services qui seront passés dans le cadre de ce financement sont les suivants:
(i) Les services de consultants ayant de l’expérience nationale et internationale ou d’experts individuels internationaux ou nationaux, qui auront pour tâches de : (1) assister la Commission Nationale des Marchés Publics dans l’organisation d’ateliers nationaux sur les marchés publics pour concevoir des arrangements de court terme et élaborer une stratégie nationale de long terme, et mettre sur pied une base de données commune pour les fournisseurs de services au gouvernement, pour un temps de travail estimé de 24 hommes-mois; (2) fournir des conseils techniques à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif dans le cadre de la préparation de l’audit a posteriori du budget du gouvernement pour l’exercice fiscal 2001-02, et mettre à jour la loi organique de cette institution de manière à l’adapter à ses nouvelles fonctions, comme indiqué dans la nouvelle loi organique sur les finances publiques, pour un temps de travail estimé de 12 hommes-mois; (3) assister l’Unité de Lutte contre la Corruption dans la préparation des termes de référence des investigateurs devant participer à l’enquête nationale sur la perception de la corruption par les tiers, le calcul des coûts de cette enquête, la préparation d’un calandrier d’activités y afférent, et la rédaction d’un code sur la corruption et d’un code d’éthique sur la fonction publique, pour un temps de travail estimé de 24 hommes-mois; (4) assister le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques dans la mise en place d’un programme visant l'amélioration de la transparence et de la gestion des entreprises publiques, pour un temps de travail estimé de 12 hommes-mois.
(ii) Une firme d’audit internationale pour effectuer l’audit de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), pour un temps de travail estimé de 18 hommes-mois, sur une période de 3 mois.
(iii) Des centres de formation nationaux ou internationaux pour offrir une formation spécialisée sur : (1) les nouvelles pratiques de passation de marchés, l'éthique et l'accès à l'information, pour les cadres de la Commission Nationale des Marchés Publics, sur une période de 20 jours; (2) les méthodes qui permettent de préparer des budgets d'investissement public qui reflètent les objectifs de développement et de réduction de la pauvreté du Gouvernement, les pratiques et méthodes comptables qui tiennent compte du rôle des comptables publics dans le cadre de la nouvelle Loi Organique sur les Finances Publiques, les pratiques d’audit a priori, pour les contrôleurs financiers et les cadres du Ministère de l’Économie et des Finances, sur une période de 20 jours ; 3) les pratiques d’audit a posteriori pour les cadres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, sur une période de 26 jours; et (4) la corruption, pour les cadres de l’Unité de Lutte contre la Corruption, sur une période de 60 jours.
(iv) Une organisation de la société civile nationale pour faire le suivi des réformes et du programme de gouvernance économique du Gouvernement de transition, sur une période de 12 mois.
5. Aucun marché de travaux ne sera passé dans le cadre de ce financement.
6. Les principaux marchés de biens qui seront passés dans le cadre de ce financement sont l’achat d’ordinateurs et de logiciels. La méthode de sélection envisagée est la consultation de fournisseurs décrite dans la section 3.5 des directives pour la passation des marchés.
Les soumissionnaires potentiels souhaitant figurer sur la liste des destinataires des demandes de propositions et des avis d'appel d'offres ou tous ceux ayant besoin de renseignements complémentaires, devront s'adresser à l’adresse ci-dessous :

Ministère de l’Economie et des Finances
Nom : Jean Erick BELINETTE
Adresse :204, Palais des Ministères, Rue Mgr Guilloux
Tel : 509-299-1757/44
Fax : 509-299-1732/33
Email: mefdee@yahoo.com

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