F-Paris: repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:259081-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Oct 22, 2008

Buyer:

SNCF - DIRECTION DU MATERIEL

Original Language:

French

Address:

SNCF - DIRECTION DU MATERIEL
PARIS
France

Web Site:

http://www.sncf.com

50220000 - Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
259081-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Direction du Materiel,
15 rue Traversiere, Contact: Département Achats, Attn: Matthieu Prieur,
F-75580 Paris Cedex 12. Tel. (33) 01 53 33 71 96. E-mail:
matthieu.prieur@sncf.fr. Fax (33) 01 53 33 18 37.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Address of the buyer profile: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50220000.
Description: Repair, maintenance and associated services related to
railways and other equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.10.2008 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Direction du Materiel,
15 rue Traversiere, Contact: Département Achats, à l'attention de Matthieu
Prieur, F-75580 Paris Cedex 12. Tél. (33) 01 53 33 71 96. E-mail:
matthieu.prieur@sncf.fr. Fax (33) 01 53 33 18 37.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de retrait de mastic insonorisant sur véhicules ferroviaires
avant transformation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 1.
Lieu principal de prestation: Romilly sur Seine et Périgueux.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Prestation
de retrait de mastic insonorisant sur 3 types de véhicules ferroviaires :
VU B11/B7, VU REVCO B5, Wagons.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50220000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 56 Voitures type VU B11/B7
22 Voitures type VU REVCO B5
10 Wagons.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: 44 Voitures de type VU B11/B7 et 22 Voitures
de type VU REVCO B5.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Si une avance est accordée,
il sera demandé par la SNCF une garantie à première demande ou un
cautionnement bancaire. Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %
substituable à une caution bancaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul
est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas
être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le
groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours
solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de
candidature les documents et les renseignements suivants :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
* L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
* Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer :
— Par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— Par télécopie au : 03 27 08 27 51,
— Par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/.
* Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations
ou travaux faisant l'objet du marché.
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * la présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur
économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent
avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles
possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
— Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de
qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet
http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir
Fournisseur).
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique.
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
* En matière de fournitures et service, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5905.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.10.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis annule et remplace l'avis de
marché no 5761 du 25/07/2008.
Les candidatures qui ont été adressées en réponse au précédent avis, sont
toujours valables sauf si le candidat concerné informe la SNCF qu'il
retire sa candidature. Les différents documents demandés ci-dessus, n'ont
pas à être retournés, sauf en cas de changement dans les informations
contenues dans lesdits documents.
Les actes de candidatures doivent être transmis, Exclusivement.
— Dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé
mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de
réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis,
— Par courrier recommandé avec accusé de réception,
— Ou par messagerie rapide type Chronopost ou équivalent,
— Ou par porteur avec remise d'un accusé de réception.
Afin que le candidat puisse justifier de la date de réception de son
dossier de candidature dans le délai imparti.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la
présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Si avant de procéder à l'examen des candidatures, la SNCF constate que des
pièces, dont la publication était réclamée, sont absentes ou incomplètes,
elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur
dossier de candidature dans un délai de 10 jours. Elle en informe les
autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans
le même délai.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce,
1 quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 32 83 83. Fax 01 40 46
07 28.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: SNCF - Direction du Materiel M Fast
J, 15 rue Traversiere, F-75580 Paris Cedex 12. E-mail:
dm.info.recours@sncf.fr. URL: http://www.fournisseurs.sncf.com. Fax (33)
01 53 33 78 88.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Paris: repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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