F-Morlaix: shipping operations

Country:

France

City/Locality:

MORLAIX

Notice/Contract Number:

eu:259063-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 3, 2008

Buyer:

LA POSTE : DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS DE LA POSTE (DAPO / ACHATS)

Original Language:

French

Address:

LA POSTE : DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS DE LA POSTE (DAPO / ACHATS)
MORLAIX
France

Web Site:

http://www.eachats.extralaposte.fr

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
259063-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): La Poste : Direction des
Approvisionnements de La Poste (DAPO / Achats), 1, rue de Straja - CS
47927, F-29679 Morlaix Cedex. Tel. 02 98 62 33 01. E-mail:
bertrand.yvinec@laposte.fr. Fax 02 98 62 32 77.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: Plate-Forme e.achats de La Poste,
n/a, F-. URL: http://www.eachats.extralaposte.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60640000, 60410000,
60100000, 63700000, 63100000.
Description: Shipping operations.
Scheduled air transport services.
Road transport services.
Support services for land, water and air transport.
Cargo handling and storage services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.11.2008 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La Poste : Direction des
Approvisionnements de La Poste (DAPO / Achats), 1, rue de Straja - CS
47927, F-29679 Morlaix Cedex. Tél. 02 98 62 33 01. E-mail:
bertrand.yvinec@laposte.fr. Fax 02 98 62 32 77.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plate-Forme e.achats de La
Poste, n/a, F-. URL: http://www.eachats.extralaposte.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services
postaux.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport
par voie maritime et aérienne de matériels divers et imprimés divers à
destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la
Réunion et de Mayotte.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 19.
Lieu principal de prestation: Enlèvement des produits à l'entrepôt postal
de Brie Comte Robert (77). Réception directe de produits dans les
entrepôts du prestataire en France Métropolitaine. Expédition des produits
par voie aérienne ou maritime à destination de : Guyane, Guadeloupe,
Martinique, Réunion, Mayotte.
Code NUTS: FR9.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Transport
par voie maritime (lot 1) ou aérienne (lot 2) de matériels et imprimés
divers vers : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte Transport
routier en France Métropolitaine et à destination.
La prestation principale de chaque lot inclut les prestations associées
suivantes :
- liaison routière entre le Centre National des Approvisionnements de La
Poste et le port ou l' aéroport concerné et à destination entre le lieu de
débarquement et le lieu de livraison réception dans l' entrepôt du
candidat (en France Métropolitaine) de produits envoyés soit par des
entités postales ou des fournisseurs de La Poste et destinés à être
acheminés vers l'une des cinq destinations pré-citées.
— prise en charge des opérations de réservation, de chargement et de
débarquement. - prise en charge totale des opérations de douane au départ
et à l' arrivée dans le cadre d'une représentation indirecte.
— opération de suivi des expéditions (tracing) via le site Internet du
prestataire à partir de numéros de référence Poste. Les principaux
produits concernés sont :
— mobilier de bureau - produits postaux (cercleuses, coffres-forts, tables
spécifiques, DAB / GAB, matériel de conteneurisation ...),
— imprimés postaux commerciaux et d' exploitation,
— EPI (casques, chaussures de sécurité, gants),
— équipements informatiques Contrat d'une durée de deux ans ferme
renouvelable trois fois un an.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60640000, 60410000, 60100000, 63700000, 63100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est composé de deux lots :
- lot 1 : transport par voie maritime de matériels et imprimés divers vers
: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
La prestation principale de chaque lot inclut les prestations associées
suivantes :
— liaison routière entre le Centre National des Approvisionnements de La
Poste et le port concerné et à destination entre le lieu de débarquement
et le lieu de livraison,
— réception dans l' entrepôt du candidat (en France Métropolitaine) de
produits envoyés soit par des entités postales ou des fournisseurs de La
Poste et destinés à être acheminés vers l'une des cinq destinations
pré-citées,
— prise en charge des opérations de réservation, de chargement et de
débarquement,
— prise en charge totale des opérations de douane au départ et à l'
arrivée dans le cadre d'une représentation indirecte,
— opération de suivi des expéditions (tracing) via le site Internet du
prestataire à partir de numéros de référence Poste.
- lot 2 : transport par voie aérienne de matériels et imprimés divers vers
: Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
La prestation principale de chaque lot inclut les prestations associées
suivantes :
— liaison routière entre le Centre National des Approvisionnements de La
Poste et le port concerné et à destination entre le lieu de débarquement
et le lieu de livraison,
— réception dans l' entrepôt du candidat (en France Métropolitaine) de
produits envoyés soit par des entités postales ou des fournisseurs de La
Poste et destinés à être acheminés vers l'une des cinq destinations
pré-citées,
— prise en charge des opérations de réservation, de chargement et de
débarquement,
— prise en charge totale des opérations de douane au départ et à l'
arrivée dans le cadre d'une représentation indirecte,
— opération de suivi des expéditions (tracing) via le site Internet du
prestataire à partir de numéros de référence Poste.
Les statistiques (données uniquement à titre informatif) relatives au
trafic prévisible sont indiquées en annexe B.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Reconductions éventuelles par périodes
successives de 12 mois dans la limite de trois fois.
Nombre de reconductions éventuelles:3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ Transport par voie maritime à destination de : Guadeloupe,
Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport par voie maritime de matériels et
imprimés divers vers : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
La prestation principale de chaque lot inclut les prestations associées
suivantes :
— liaison routière entre le Centre National des Approvisionnements de La
Poste et le port concerné et à destination entre le lieu de débarquement
et le lieu de livraison,
— réception dans l' entrepôt du candidat (en France Métropolitaine) de
produits envoyés soit par des entités postales ou des fournisseurs de La
Poste et destinés à être acheminés vers l'une des cinq destinations
pré-citées,
— prise en charge des opérations de réservation, de chargement et de
débarquement,
— prise en charge totale des opérations de douane au départ et à l'
arrivée dans le cadre d'une représentation indirecte,
— opération de suivi des expéditions (tracing) via le site Internet du
prestataire à partir de numéros de référence Poste.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60640000,
60100000, 63700000, 63100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Statistiques sur un an (données uniquement à
titre informatif) :
— Guadeloupe : 27 conteneurs 20' et 18 conteneurs 40' + groupage (environ
300 m³),
— Martinique : 22 conteneurs 20' et 19 conteneurs 40' + groupage (environ
170 m³),
— Guyane : 11 conteneurs 20' et 3 conteneurs 40' + groupage (environ 380
m³),
— Réunion : 33 conteneurs 20' et 27 conteneurs 40' + groupage (environ 260
m³),
— Mayotte : 2 conteneurs 20' et 1 conteneur 40' + groupage (environ 70
m³).
LOT N° 2
INTITULÉ Transport par voie aérienne à destination de : Guadeloupe,
Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport par voie aérienne de matériels et
imprimés divers vers : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
La prestation principale de chaque lot inclut les prestations associées
suivantes :
— liaison routière entre le Centre National des Approvisionnements de La
Poste et le port concerné et à destination entre le lieu de débarquement
et le lieu de livraison,
— réception dans l' entrepôt du candidat (en France Métropolitaine) de
produits envoyés soit par des entités postales ou des fournisseurs de La
Poste et destinés à être acheminés vers l'une des cinq destinations
pré-citées,
— prise en charge des opérations de réservation, de chargement et de
débarquement,
— prise en charge totale des opérations de douane au départ et à l'
arrivée dans le cadre d'une représentation indirecte,
— opération de suivi des expéditions (tracing) via le site Internet du
prestataire à partir de numéros de référence Poste.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60410000,
60100000, 63700000, 63100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Statistiques sur un an (données uniquement à
titre informatif) :
— Guadeloupe : 41 expéditions représentant environ 8 600 kg,
— Martinique : 38 expéditions représentant environ 7 700 kg,
— Guyane : 41 expéditions représentant environ 5 300 kg,
— Réunion : 41 expéditions représentant environ 13 800 kg,
— Mayotte : 19 expéditions représentant environ 17 000 kg.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à
La Poste avant la signature du contrat une attestation d' assurance (RC
explotation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du
marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au
paiement selon les dispositions légales en vigueur pour la profession, à
savoir à 30 jours à compter de la date d' émission de la facture. L' Euro
est l'unité monétaire choisi pour le paiement des prestations. Les
sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la
loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Le candidat remettra en même temps que sa demande
de participation les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés,
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du
fournisseur pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales et qu'il n' entre dans aucun des cas mentionnés à l 'article 8 de
l' ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur
http://www.legifrance.gouv.fr) 4) l' attestation de commissionnaire de
transport,
5) l' attestation de commissionnaire en douane. La non remise des éléments
demandés ou des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera
l' élimination de l' entreprise candidate.
Par ailleurs, l' ensemble des renseignements demandés aux rubriques
III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le document "Questionnaire
d'Informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre
du groupement devra fournir l' ensemble des renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière: Lot n° 1: CA annuel minimal
(dernier exercice fiscal) de 8 000 000 euros. Critère éliminatoire.
Lot n° 2: CA annuel minimal (dernier exercice fiscal) de 2,5 M€. Critère
éliminatoire.
Pour chaque lot: - pérennité financière: critère pondéré à 30 %. Ce
critère sera étudié en fonction du chiffre d' affaires et des résultats de
l' entreprise sur les trois derniers exercices fiscaux. Le candidat devra
joindre obligatoirement à sa demande de participation les trois liasses
(liasses CERFA ou équvalent) des trois derniers exercices fiscaux.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque lot, le candidat
devra fournir :
- entrepôts dédiés en France Métropoitaine : critère pondéré à 25 %. Le
candidat fournira la liste des entrepôts servant au départ aérien et
maritime vers les cinq destinations concernées en indiquant leur adresse
physique exacte, les effectifs et surface pour chacun d'entre eux;
- flotte routière en France métropolitaine : critère pondéré à 10 %. Le
candidat fournira la composition de sa flotte routière en France
Métropolitaine;
- entrepôts dédiés à destination : critère pondéré à 25 %. Le candidat
fournira la liste des agences de la société sur les cinq destinations
concernées ou s'il n' est pas directement installé, la liste des
prestataires réalisant les prestations à destination ainsi que les
effectifs et surfaces pour chacune de ces entités;
- références clients : critère pondéré à 10 %. Le candidat fournira la
liste des 5 plus grosses références clients en terme de CA (avec nom et
coordonnées des interlocuteurs) pour lesquels il effectue des prestations
similaires ainsi que les éléments suivants : date de signature du marché,
durée du contrat (période ferme et éventuelles périodes de reconduction,
montant du marché).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui.
Commissionnaire en transport (décret 90-200 du 5/3/90) ET commissionnaire
en douane (inscription à jour au Bulletin Officiel des Douanes).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.11.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1): Adresse auprès de laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenus: Adresse URL uniquement
après création d'accès à la plate-forme par l' acheteur.
I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées: La Poste / Direction des Approvisionnements, 1, rue de
Straja - CS 47927, Morlaix Cedex, F-29679, a l' attention de M. Bertrand
Yvinec. Points de contact: Pour les demandes de participation : M.
Bertrand Yvinec ; pour les remises des offres : plate-forme e.achats de La
Poste après création d' accès par l' acheteur. Tel: 02 98 62 33 01, mel:
bertrand.yvinec@laposte.fr, url: http://www.eachats.extralaposte.fr.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou
dépose contre récépissé à l' adresse du point de contact avant la date et
heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 sa demande de participation
écrite sur papier à en-tête de sa société accompagnée de l' ensemble des
documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Les candidats
souhaitant répondre via le questionnaire d' information doivent en faire
la demande auprès de : bertrand.yvinec@laposte.fr Après application des
critères éliminatoires, une note sera attribuée à tous les candidats non
éliminés en fonction des critères de sélection pondérée. Les candidats
ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront invités à
présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition
des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme e.Achats de
La Poste.
Pour obtenir un accès les conditions sont les suivantes:
- envoyer un courrier électronique à bertrand.yvinec@laposte.fr - La Poste
adresse en réponse par courrier électronique ,les Conditions Générales
d'Utilisation (CGU) de la plate-forme ainsi qu'une demande d'information
sur la personne qui utilisera la plate-forme.
Ce retour d'information de la part de l'opérateur économique vaut
acceptation des CGU.
- l' opérateur économique reçoit un courrier électronique l'invitant à se
connecter, accompagné des modalités de connexion Conditions de connexion :
- un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v6
impérative), soit du navigateur Opéra (v8 ou supérieure), téléchargeables
gratuitement respectivment sur http://www.microsoft.com et sur
http://www.opera.com
- l'utilisation d' autres logiciels est déconseillée ou impossible;
- un accès Internet permettant d' accepter des liaisons sécurisées
(HTTPS);
- l' adresse électronique du futur utilisateur du système.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce
de Morlaix / Tribunal de Grande Instance de Morlaix, 6, allée de Poan Ben,
F-29600 Morlaix. Tél. 02 98 62 14 37/02 98 62 10 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce de
Morlaix / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Morlaix, 6, allée de
Poan-Ben, 29600 Morlaix. Tél. 02 98 62 14 37/02 98 62 10 00.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Morlaix: shipping operations

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Original Text

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