F-Paris: telecommunications network

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:259058-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Oct 31, 2008

Buyer:

EDF

Original Language:

French

Address:

EDF
PARIS
France

Email:

Click here

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
259058-2008
Referenced Document Number: 97734-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EDF, Direction des Achats
Informatiques et Télécommunications Tour EDF 20 place de La Défense, La
Défense 8, Contact: Grégory Simonne, Attn: Grégory Simonne, F-92050 Paris
La Defense. Tel. 01 56 65 14 79. E-mail: gregory.simonne@edf.fr. Fax 01 56
65 01 52.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 32412100, 64200000,
64227000.
Description: Telecommunications network.
Telecommunications services.
Integrated telecommunications services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.10.2008 - 16:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, Direction des Achats
Informatiques et Télécommunications Tour EDF 20 place de La Défense, La
Défense 8, Contact: Grégory Simonne, à l'attention de Grégory Simonne,
F-92050 Paris La Defense. Tél. 01 56 65 14 79. E-mail:
gregory.simonne@edf.fr. Fax 01 56 65 01 52.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Appel à
candidature pour la mise en oeuvre d’une architecture MAN Ethernet avec
des liaisons inter-sites de débits évolutifs de 1 à 10 Gigabit.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 05.
Lieu principal de prestation: Clamart, Chatou et Les Renardières.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 60.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation porte sur la mise en œuvre d’une architecture MAN Ethernet
pour interconnecter trois sites du département R&D d’EDF via des liaisons
Clamart-Chatou et Clamart-Les Renardières avec des débits évolutifs de 1
Gbit/s à 10 Gbit/s en cours du contrat.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
32412100, 64200000, 64227000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront
précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de
consultation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les documents et informations demandés ci-après
doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction
en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Seuls les documents en langue française font foi. A) Le candidat doit
fournir une attestation établie par lui sous sa responsabilité, par
laquelle il certifie qu'il a satisfait à ses obligations pour la totalité
des impôts et cotisations dont il est redevable. B) Pour justifier qu'il
n'est pas dans l'une des situations citées aux points b.1) à b.4)
ci-après, le candidat doit fournir dans son dossier de réponse au présent
avis, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont
applicables à chacun des membres d'un groupement candidat. b.1)Les
candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième
alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par
l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code
général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de
France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de
chose jugée selon les dispositions légales du pays d’établissement ou de
domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité
professionnelle. b.2)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de
cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.
341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. b.3)Les candidats en état
de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de
commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens
de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les
personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de
l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet. b.4) Les candidats qui, au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en
matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas
acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué
de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation,
ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de
l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit
constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de
droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates
à un marché. C) (a) SI LE FOURNISSEUR EST DOMICILIE (*1) OU ETABLI (*2) EN
FRANCE L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après : 1 - L'une
des pièces suivantes attestation de fourniture de déclarations sociales
délivrée par l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations sociales compétent, datant de moins d'un an ; avis
d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent.
2 - L'une des pièces suivantes extrait de l'inscription au registre du
commerce et des sociétés (imprimé Kbis) ; carte d'identification
justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; 3 - Une
attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement (au regard des articles L 143-3, L143-5,
et L620-3 du code du travail) 4 - Une attestation sur l'honneur indiquant
l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des
salariés de nationalité étrangère et dans l'affirmative, certifiant que
ces salariés sont et seront autorisés à exercer une activité
professionnelle en France (nouvel article R-341-36 du code du travail) 5 -
En application des décrets du 28/11/66, du 11/6/92 et du 31/5/97, une
attestation sur l'honneur comportant le numéro de tous les établissements
à la sécurité sociale, certifiant qu'il a satisfait, pour la totalité des
impôts et cotisations dus aux adresses de ces divers établissements à
l'ensemble de ses obligations prévues par l'article 39 de la loi du 10
avril 1954 (cf. § 21.9) et qu'il s'engage à se soumettre, le cas échéant
aux sanctions visées à l'article 6 du décret. C) (b) SI LE FOURNISSEUR EST
DOMICILIE OU ETABLI HORS DE FRANCE (*4) L'entreprise doit nous fournir les
documents ci-après : 1 - L'une des pièces suivantes (*5) Un document
mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné
auprès de l'administration fiscale française ; Un document attestant de la
régularité de sa situation sociale, au regard, soit du règlement CEE
n°1408-71 du 14 juin 1971 (sil est établi dans un pays membre de l'Union
Européenne) soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il
est établi dans les autres pays (*6)). 2 - Un document émanant des
autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent ou un
devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, lorsque
l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est
établi ou domicilié. 3 - Une attestation sur l'honneur certifiant que le
travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de
la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays
auquel ils sont attachés (*7). L'ensemble de ces attestations et documents
doit être rédigé en lanque française ou accompagné d'une traduction en
langue française. D) SOUS-TRAITANTS EDF doit pouvoir s’assurer de la
régularité de la situation des sous-traitants vis-à-vis de la législation
relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Pour
chacun de ses sous-traitants, le fournisseur candidat à la présente
consultation devra nous faire parvenir l’ensemble des justificatifs
énumérés en A)B)et C).La non-présentation de l’ensemble des pièces vaudra
rejet des sous-traitants proposés. *1 Fournisseur domicilié en France :
celui dont le siège social (et donc ses organismes de direction et
d'administration) est situé en France *2 Fournisseur établi en France :
celui dont le siège social peut être situé à l'étranger, mais qui dispose
en France d'un ou plusieurs établissement(s) stable(s) destinés à fournir
des prestations aux clients éloignés du siège social. Ces établissements
stables ne sont pas des organismes indépendants (ils n'ont pas la
personnalité morale) mais ils disposent d'une autonomie suffisante pour
avoir leur propre clientèle et engager leur société. *3 Un certificat
émanant de l'administration fiscale est valable, a fortiori. *4 La loi
vise le fournisseur établi ou domicilié hors de France et intervenant en
France *5 C'est la mission de liaison interministérielle pour la lutte
contre le travail clandestin qui précise que le fournisseur établi ou
domicilié hors de France n'est tenu de fournir que l'un des deux
documents. *6 A défaut, une attestation de fourniture de déclaration
sociale émanant de l'organisme français de protection sociale chargée du
recouvrement des cotisations sociales du fournisseur *7 Ces documents
(devis, document publicitaire, ...) sont acceptés à condition qu'y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la
nature de l'inscription au registre professionnel.
III.2.2) Capacité économique et financière: Les documents et informations
demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi.
Le candidat devra fournir obligatoirement les bilans, comptes de résultats
et annexes des trois derniers exercices comptables et justifier de la
pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur
société sur les deux derniers exercices comptables. Le candidat devra
joindre à sa demande de candidature les éléments suivants : - date de
création de la société - chiffre d’affaires réalisé sur les produits et
services objet du marché : --> chiffre d'affaires annuel réalisé dans
l'activité d'interconnexion de sites en Gigabit Ethernet --> taux de
dépendance par rapport au client le plus important (CA réalisé avec le
client/CA de la société) Le candidat justifiera d’une ancienneté dans ces
deux activités de 2 ans minimum. Les candidats devront apporter la preuve
du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de
participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la
candidature pourra être rejetée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront
répondre et justifier par la description de références similaires des
points suivants : - capacité à mettre en service : deux liaisons redondées
Gigabit Ethernet entre Clamart et Chatou, et deux liaisons redondées
Gigabit Ethernet entre Clamart et les Renardières (Ecuelles) - capacité à
upgrader les débits des liens de 1 à 10 Gbit/s en cours de contrat -
capacité à assurer la supervision des quatre liens et des équipements
dédiés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: tender_60932.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Avis périodique
indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2008/S 72-097734 du 12.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.10.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1. Les coordonnées du contact commercial de
chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre. 2. Les
candidats devront joindre à leur réponse 2 CD contenant l'ensemble des
documents demandés.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Paris: telecommunications network

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide