F-Biscarrosse: taxi services

Country:

France

City/Locality:

BISCARROSSE

Notice/Contract Number:

eu:258942-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Dec 2, 2008

Buyer:

DGA/DE/CELM (LANDES)

Original Language:

French

Address:

DGA/DE/CELM (LANDES)
BISCARROSSE
France

Email:

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60120000 - Taxi services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258942-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGA/DE/CELM (Landes), Essais
de lancement de missiles, Attn: MINDEF/Dga, F-40115 Biscarrosse. Tel. (33)
558 82 26 79. E-mail: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 558 82
50 00.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60120000.
Description: Taxi services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.12.2008 - 16:30.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DE/CELM (Landes), Essais
de lancement de missiles, à l'attention de MINDEF/Dga, F-40115
Biscarrosse. Tél. (33) 558 82 26 79. E-mail:
liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Fax (33) 558 82 50 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aoo
14-08.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Landes - Gironde.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exécution de prestations de transport des personnels missionnaires du
centre d'essais de lancement de missiles (Celm) à Biscarrosse (40) et du
centre d'essais en vol (Cev) à Cazaux (33).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60120000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande (art. 77
du Cmp). Montant minimum annuel (T.T.C.) : 22 500 euros. Montant maximum
annuel (T.T.C.): 90 000 euros.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 5.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement (art. 41 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Elles sont réglementées par
les décrets suivants : - n° 2006-975 du 1.8.2006 : articles 86 à 100, - n°
2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du CMP, - n° 2008-408
modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002. Le délai global de paiement est
fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le
CELM. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, augmenté de sept points. Origine des fonds : crédits
d'investissement du ministère de la défense. Mode de règlement : virement
administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements ci-après :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le
candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales de 2007, - si
l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - attestation sur l'honneur dûment
datée et signée du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1,
8221-2, 8221-3, 8221-5, L.8251-1, L.5221-8 & 5221-11, L.8231-1, L.8241-1 &
8241-2 du code du travail, - attestation sur l'honneur dûment datée et
signée déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant l'exécution de prestations similaires Pour les entreprises
nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du
récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste de
prestations similaires à celles citées dans le CCTP réalisées au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le
destinataire public ou privé. - Certificats de qualification
professionnelle de l'entreprise : la preuve de capacité de l'entreprise
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes
attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le marché pour
lequel elle se porte candidate. - Autorisation préfectorale pour
l'exécution de services occasionnels de transport public routier de
personnes ou licence pour le transport intérieur de personnes par route
pour compte d'autrui.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 80.
2. Valeur technique. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO 14-08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.12.2008 - 16:30.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements d'ordre administratif :
liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr. Tél. (33) 558 82 26 79 - Fax : (33)
558 82 50 00 Renseignements d'ordre technique :
joel.castex@da.defense.gouv.fr. Tél. (33) 558 82 25 27 - Fax : (33) 558 82
22 57.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Pau, villa Noulibos - BP 543 - 50, cours Lyautey, 64010
Pau Cedex. E-mail: greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (33) 559 84 94 40. Fax
(33) 559 02 61 98.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Pau, villa Noulibos - BP 543 - 50, cours Lyautey, 64010 Pau Cedex. E-mail:
greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. (33) 559 84 94 40. Fax (33) 559 02 61 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2008.

F-Biscarrosse: taxi services

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