F-Moulins: telephone and data transmission services

Country:

France

City/Locality:

MOULINS

Notice/Contract Number:

eu:258896-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 24, 2008

Buyer:

VILLE DE MOULINS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE MOULINS
MOULINS
France

Web Site:

http://marches-publics.ville-moulins.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258896-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Moulins, 12 place de
l'hôtel de ville, Attn: Nicolas Depeut, F-03016 Moulins. E-mail:
nicolas.depeut@ville-moulins.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville de Moulins, 12 place de
l'hôtel de ville, Contact: Service marchés publics, 03016 Moulins. Fax 04
70 48 47 82. URL: http://marches-publics.ville-moulins.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville - bP 1629, Contact: Service
marchés publics, Attn: Nicolas Depeut, 03016 Moulins. Fax 04 70 48 47 82.
URL: http://marches-publics.ville-moulins.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de Moulins, 12
place de l'hôtel de ville - bP 1629, Contact: Service marchés publics,
Attn: M. le maire, 03016 Moulins. URL:
http://marches-publics.ville-moulins.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64210000, 64200000,
64212000.
Description: Telephone and data transmission services.
Telecommunications services.
Mobile-telephone services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Moulins, 12 place de
l'hôtel de ville, à l'attention de Nicolas Depeut, F-03016 Moulins.
E-mail: nicolas.depeut@ville-moulins.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville, Contact: Service
marchés publics, 03016 Moulins. Fax 04 70 48 47 82. URL:
http://marches-publics.ville-moulins.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Moulins, 12 place de l'hôtel de ville - bP 1629, Contact: Service marchés
publics, à l'attention de Nicolas Depeut, 03016 Moulins. Fax 04 70 48 47
82. URL: http://marches-publics.ville-moulins.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville - bP 1629,
Contact: Service marchés publics, à l'attention de M. le maire, 03016
Moulins. URL: http://marches-publics.ville-moulins.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
concurrence des opérateurs de téléphonie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
concurrence des opérateurs de téléphonie, téléphonie mobile et internet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est reconductible 3 fois, chaque
année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: abonnement et raccordement au réseau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot porte sur l'abonnement et le
raccordement du pouvoir adjudicateur au réseau du prestataire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
LOT N° 2
INTITULÉ: communications à partir de postes fixes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot porte sur les communications
émises par le pouvoir adjudicateur à partir de postes fixes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
LOT N° 3
INTITULÉ: liaisons louées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot porte sur les liaisons louées au
pouvoir adjudicateur par le prestataire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
LOT N° 4
INTITULÉ: téléphonie mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot porte sur la fourniture de
service de téléphonie mobile par le prestataire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
LOT N° 5
INTITULÉ: services internet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot porte sur la fourniture d'accès
aux services Internet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé par
mobilisation des ressources propres de la Ville. Prix unitaires. Le
paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et
virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés
Publics et de ses décrets d'application. Délai de paiement 45 jours
maximum.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (Dc4 ou équivalent): pour les
groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation du marché; Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l'entreprise candidate; - si le candidat est en redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le
candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au
cours de trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation
d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq (5) dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -
Certificats de qualifications professionnelles adéquats. La preuve de la
capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 65.
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique. Pondération: 35.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La forme de transmission choisie en
application de l'article 56 III 1° du Code des Marchés Publics pour les
candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois,
les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs
offres par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous
forme électronique correspondent aux formats électroniques courants
(Word.Doc ; Pdf.Pdf ; Excel.Xls ; Rtf.Rtf ; Powerpoint.Ppt.) Les dossiers
transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet
http://www.ville-moulins.fr/ en respectant les pré-requis et les modalités
précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un
programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une
réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les
envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code
des Marchés Publics (Copie de Sauvegarde clairement identifiée)
sontrecevables. En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à
signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique
choisi dans la liste figurant sur le site :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 52 du
Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en
application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, qui ne sont
pas accompagnées des documents exigés, qui ne sont pas remises par les
candidats avant la date limite 6.1 ne seront pas admises. La vérification
de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I,
alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux
critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur
connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à
l'objet du marché. La sélection des candidats sera effectuée après examen
des éléments fournis dans l'enveloppe contenant les candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand.
Tél. 04 73 14 61 00. Fax 04 73 14 61 22.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel : avant la signature
du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) - recours de
pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de
l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société
Tropic Travaux Signalisation, req no291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Moulins: telephone and data transmission services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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