F-Le Havre: lift-maintenance services

Country:

France

City/Locality:

CHABRI

Notice/Contract Number:

eu:258857-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

VILLE DU HAVRE

Original Language:

French

Address:

VILLE DU HAVRE
LE HAVRE
France

Web Site:

http://www.ville-lehavre.fr

50750000 - Lift-maintenance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258857-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'hôtel de ville - BP 51, Attn: Secrétariat de la
Commission d'Appel d'Offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tel. 02 35 19 43 36.
E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 44 66.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-lehavre.fr.
Further information can be obtained at: Mairie du Havre, 68, rue Gustave
Flaubert, Attn: Brigitte Lethuillier, 76600 Le Havre. Tel. 02 35 19 60 53.
E-mail: brigitte.lethuillier@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 60 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie du Havre, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville - BP 51,
Attn: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le Havre Cedex.
Tel. 02 35 19 43 36. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19
44 66. URL: http://www.ville-lehavre.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie du Havre, 2ème
étage de l'extension de l'hôtel de ville - BP 51, Attn: Secrétariat de la
Commission d'appel d'offres, 76084 Le Havre Cedex. Tel. 02 35 19 43 36.
E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 44 66. URL:
http://www.ville-lehavre.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50750000.
Description: Lift-maintenance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 14.11.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'hôtel de ville - BP 51, à l'attention de Secrétariat de
la Commission d'Appel d'Offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. 02 35 19 43
36. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 44 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie du Havre, 68, rue Gustave Flaubert, à l'attention de
Brigitte Lethuillier, 76600 Le Havre. Tél. 02 35 19 60 53. E-mail:
brigitte.lethuillier@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 60 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie du
Havre, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville - BP 51, à
l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le
Havre Cedex. Tél. 02 35 19 43 36. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax 02 35 19 44 66. URL: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie du Havre, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville -
BP 51, à l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres,
76084 Le Havre Cedex. Tél. 02 35 19 43 36. E-mail:
secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax 02 35 19 44 66. URL:
http://www.ville-lehavre.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrats
de maintenance 2009 dans divers ascenseurs de divers bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Le Havre.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Contrats de maintenance 2009 dans divers ascenseurs de divers bâtiments
communaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50750000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Il n'y a pas d'option technique,
— Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er
juillet 2009, ou à compter de la date de notification si celle-ci est
postérieure au 1er juillet 2009,
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il
pourra être fait aux marchés complémentaires,
— Le délai indiqué à la rubrique Ii.3 (durée du marché ) est à titre
indicatif.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Complexe multisports de la gare
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Complexe multisports de la gare.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Maison de la jeunesse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maison de la jeunesse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Centre municipal de formation pour adultes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Centre municipal de formation pour adultes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Hôtel de Ville
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Hôtel de Ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le délai global de paiement
ne pourra excéder 45 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité
et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: A l'issue de l'attribution du marché,
le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire
conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres
en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager l'entreprise,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
relatif aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur
suivant modèle fourni par la collectivité).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles du candidat ou des références
consistant en la présentation d'une liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa
convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 8.
2. Valeur technique. Pondération: 2.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.11.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.11.2008 - 09:00.
Lieu: Mairie du Havre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO et les personnes convoquées par le président de la
CAO au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
La date de la CAO n'a qu'un caractère prévisionnel et purement indicatif.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Unité monétaire: euro,
— Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un
coefficient de pondération,
— Critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du
code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour
présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont
insuffisants sera éliminé,
— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés
publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique suivante: www.marches-securises.fr,
— Le délai de publicité est réduit en raison de la mise en ligne du DCE et
de la transmission de l' AAPC par voie électronique,
— Le dossier de consultation est remis sous forme de CD Rom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex.
Tél. 02 32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53
avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. Tél. 02 32 08 12 70. Fax 02 32
08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Le Havre: lift-maintenance services

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Original Text

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