F-Paris: repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:258828-2008

Publication Date:

Nov 29, 2008

Deadline:

Nov 13, 2008

Buyer:

PARIS HABITAT - OPH

Original Language:

French

Address:

PARIS HABITAT - OPH
PARIS
France

Web Site:

http://marchespublics.opacparis.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258828-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Paris Habitat - OPH, 21 bis,
rue Claude Bernard, Contact: Direction des Achats, Attn: le directeur
général de paris habitat - oPH, F-75253 Paris Cedex 05. Tel. 01 71 37 00
00. Fax 01 71 37 00 14.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://marchespublics.opacparis.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50000000, 50700000,
45340000.
Description: Repair and maintenance services.
Repair and maintenance services of building installations.
Fencing, railing and safety equipment installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 13.11.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Paris Habitat - OPH, 21 bis,
rue Claude Bernard, Contact: Direction des Achats, à l'attention de le
directeur général de paris habitat - oPH, F-75253 Paris Cedex 05. Tél. 01
71 37 00 00. Fax 01 71 37 00 14.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.opacparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installation, location et entretien de portes, fenêtres et panneaux
métalliques de sécurité à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une
partie du patrimoine de Paris Habitat - oPH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Paris intra muros et première couronne.
Code NUTS: FR1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente mise en compétition a pour objet l'installation, la location et
l'entretien de portes, fenêtres et panneaux métalliques de sécurité. Elle
fait suite à une précédente consultation (Dtne-Dtse) déclarée sans suite
pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 3 lots
géographiques, donnant lieu chacun, à l'établissement d'un marché distinct
à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics,
dont les modalités sont fixées comme suit:
Lot 1: DT Nord Est et Sud Est: montant minimum annuel de 160 000 euro HT
et montant maximum annuel de 960 000 euro HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.2.2009 au 31.1.2011.
Lot 3 : DT Nord Ouest : montant minimum annuel de 40 000 euro HT et
montant maximum annuel de 240 000 euro HT. Le marché est conclu pour une
durée ferme allant du 1.4.2009 au 31.1.2011.
Lot 4: DT Sud Ouest: montant minimum annuel de 40 000 euro HT et montant
maximum annuel de 240 000 euro HT. Le marché est conclu pour une durée
ferme allant du 1.4.2009 au 31.1.2011. Chaque marché pourra faire l'objet
de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le
31.1.2013. Le candidat peut postuler à un ou plusieurs lots dans la limite
de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque
lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des
prestations objet de ce lot . Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 50700000, 45340000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 946 668 et 5 680 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Il existe une option au sens du droit
communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués
dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires ou de reconductions
des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: dt Nord Est et Sud Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations objet de ce lot donneront lieu
à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum
annuel de 160 000 euro HT et d'un montant maximum annuel de 960 000 euro
(H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50700000, 45340000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 640 000 et 3 840 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.2.2009 Jusqu’au: 31.1.2013.
LOT N° 3
INTITULÉ: dt Nord Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations objet de ce lot donneront lieu
à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum
annuel de 40 000 euro HT et d'un montant maximum annuel de 240 000 euro
(H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50700000, 45340000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 153 334 et 920 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.1.2013.
LOT N° 4
INTITULÉ: dt Sud Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les prestations objet de ce lot donneront lieu
à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum
annuel de 40 000 euro HT et d'un montant maximum annuel de 240 000 euro
(H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50700000, 45340000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 153 334 et 920 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.4.2009 Jusqu’au: 31.1.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance: une avance est
accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des
marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie
ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement:
ressources propres. Modalités de paiement: virement à 45 jours.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Appréciation des capacités professionnelles, techniques et
financières. Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la
déclaration du candidat - formulaire dc5 (mis à jour le 5.4.2007) dans
lequel devront figurer - la présentation d'une liste des prestations en
rapport avec l'objet de la consultation et autres références, - pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le
candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques
(entreprise tierce faisant partie du même groupe de sociétés que le
candidat, sous-traitant ou co-traitant) quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans ce cas il
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés et il produit un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire dc4 (mis à
jour le 5.4.2007). 2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de
la présent mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectif global de
l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains mis à
disposition pour la présente mise en compétition. Certificats de
qualification professionnelle / certificats de qualité ou références
équivalentes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
2. Prix des prestations. Pondération: 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/191.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats ont le choix de retirer
gratuitement le dce: - soit par voie électronique sur la plate forme de
réponses aux consultations dématérialisées de paris habitat - oPH
accessible à partir de l'adresse suivante:http://
marchespublics.opacparis.fr Un mode d'emploi téléchargeable est à la
disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de
communiquer sa candidature et ses offres par envoi électronique doit
s'identifier. Il indique le nom de la personne physique ayant capacité à
engager le candidat dans le cadre de la présente consultation ainsi qu'une
adresse électronique valide. - Soit sur support papier auprès de la
Direction des Achats - 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 -
rez-de-chaussée - entre 9 heures et 16 heures. Afin de respecter une
totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de
liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats qui
viennent retirer un Dce-Papier de communiquer au minimum un numéro de
téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet
de communiquer tout élément complémentaire ou modificatif susceptible
d'intervenir sur le dossier. Il est attendu des candidats une réponse par
envoi électronique sur la plate-forme de paris habitat - oPH accessible à
partir de l'adresse suivante :http://marchespublics.opacparis.fr
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un
autre mode de transmission (support papier ou support physique
électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les renseignements
d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction des
Achats: téléphone-01.71.37.02.05 ou 01.71.37.02.08. Les renseignements
d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des
Politiques Patrimoniales : téléphone- 01.71.37.04.55. Type de pouvoir
adjudicateur:agence/office régional(e)ou local(e). Code CPV principal:
50000000-5. Codes CPV complémentaires: 50700000-2 et 45340000-2. Date
d'ouverture des offres: mardi 18 novembre 2008. Date d'envoi du présent
avis au JOUE: le 3 octobre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44
59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

Update: Nov 29, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 233/2008
, #
309333-2008
Referenced Document Number: 258828-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Paris Habitat - OPH, 21 bis, rue Claude Bernard, attn: le directeur
général de paris habitat - oPH, F-75253 Paris Cedex 05. Tel. 01 71 37 00
00. Fax 01 71 37 00 14.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 08.10.2008,
2008/S 195-258828)
RE: CPV: 50000000, 50700000, 45340000.
Repair and maintenance services.Incomplete procedureThe awarding procedure
has been discontinued.The contract has not been awarded.The contract may
be the object of a re-publication.

F-Paris: repair and maintenance services

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Original Text

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