F-Toulon: repair and maintenance services of catering equipment

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:258797-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

MINDEF/MARINE/DCCM

Original Language:

French

Address:

MINDEF/MARINE/DCCM/
TOULON
France

Email:

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50883000 - Repair and maintenance services of catering equipment

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258797-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/MARINE/DCCM/, service
vivres restauration, B.P. 75 Armées, Attn: Commissaire en chef de 1ère
classe Patrick Henry, F-83800 Toulon. Tel. 04 94 16 29 63. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax 04 94 02 12 41.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Service vivres restauration,
division technique, bp 75 Armées, Contact: M. Claude Dessis, 83800 Toulon
. Tel. 04 94 02 02 88. Fax 04 94 02 06 84.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service vivres restauration, bureau des marchés, bp 75 Armées, Contact: M.
Marc Casanova, 83800 Toulon. Tel. 04 94 16 59 08. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax 04 94 02 12 41.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service vivres
restauration, bureau des marchés, bp 75 Armées, Attn: M. Marc Casanova,
83800 Toulon. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax 04 94 02 12 41.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50883000.
Description: Repair and maintenance services of catering equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/MARINE/DCCM/, service
vivres restauration, B.P. 75 Armées, à l'attention de Commissaire en chef
de 1ère classe Patrick Henry, F-83800 Toulon. Tél. 04 94 16 29 63. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax 04 94 02 12 41.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service vivres restauration, division technique, bp 75 Armées,
Contact: M. Claude Dessis, 83800 Toulon . Tél. 04 94 02 02 88. Fax 04 94
02 06 84.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
vivres restauration, bureau des marchés, bp 75 Armées, Contact: M. Marc
Casanova, 83800 Toulon. Tél. 04 94 16 59 08. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr.
Fax 04 94 02 12 41.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service vivres restauration, bureau des marchés, bp 75 Armées, à
l'attention de M. Marc Casanova, 83800 Toulon. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax 04 94 02 12 41.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration en
service dans les formations de la marine nationale en région maritime
méditerranée répartie en sept (7) lots. Dossier no AOO 08-08svrt.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration en
service dans les formations de la marine nationale en région maritime
méditerranée répartie en sept (7) lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50883000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes sans
fixation de minimum et de maximum en valeur ou en quantitée.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 6
INTITULÉ: centre d'instruction naval : Bucentaure et Cavalas, Commando
Hubert et école de plongée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commandes, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: Ban Hyères, DIAT Giens et station radio TVL la Crau
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commandes, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 1
INTITULÉ: base aéronavale (Ban) de nîmes garons (département 30)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commande, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: marine marseille, comar et villa amiral du pharo (département
13) écoles du bataillon des marins pompiers de marseille, la parette
(11ème) et la rose (13ème)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commandes, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: centre de repos des sous-mariniers de la condamine (dpt 04)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commandes, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: marine ajaccio : quartier d'aspretto (dpt 2a)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commande, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: station france sud : la lauzette et la régine à bram (dpt 11)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché fractionné à bons de commande, sans
fixation de montant mimimum et maximum en valeur ou en quantitée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget propre de l'état.
Paiement à 30 jours. (code des marchés publics).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justificatif de l'inscription au registre de la profession
dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est
établi.
Copie de la décision de la juridiction compétente ayant placé le candidat
en redressement judiciaire ou procédure équivalente.
Selon la législation de l'etat membre où il est établi;
La déclaration du candidat selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir aux marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration
sur l'honneur faite par le candidat selon laquelle il a satisfait à ses
obligations relatives au paiement des cotisationsde sécurité sociale, de
ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est
établi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principaux
services similaires à ceux de la présente consultation fournis aux cours
des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les références présentées doivent pouvoir
être contrôlées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO 08-08SVRT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 3.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif, 33 bd Franck Pilatte, 06359 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juram.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: La juridiction administrative ne peut être
saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans un
délai de deux mois à compter de la décision attaqué, sauf disposition du
code de justice administrative instituant un délai différent ou dispensant
le recours de condition de délai. Le recours en référé pré-contractuel est
possible conformément aux dispositions instituées par l'article L551-1 du
code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Toulon: repair and maintenance services of catering equipment

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Original Text

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