F-Marseille: repair and maintenance services of central heating

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:258785-2008

Publication Date:

Oct 8, 2008

Deadline:

Nov 13, 2008

Buyer:

DGAC

Original Language:

French

Address:

DGAC
MARSEILLE
France

50720000 - Repair and maintenance services of central heating

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 195/2008
, #
258785-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGAC, Conseil Général des
Bouches du Rhône DGACEEP - Service Marchés, Attn: M. Le Président, F-13256
Marseille Cedex 20.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: DGAC - Service Marchés, 52, avenue
de St Just, Contact: Renseignements Administratifs: 04 91 21 20 85,
Techniques: 04 96 11 84 67, 13256 Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50720000.
Description: Repair and maintenance services of central heating.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGAC, Conseil Général des
Bouches du Rhône DGACEEP - Service Marchés, à l'attention de M. Le
Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGAC - Service Marchés, 52, avenue de St Just, Contact:
Renseignements Administratifs: 04 91 21 20 85, Techniques: 04 96 11 84 67,
13256 Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation (P2) des installations de chauffage, de climatisation et de
production d'eau chaude sanitaire en chaufferie, hors Hôtel du Département
à Marseille, archives départementales à Marseille, laboratoires
départementaux à Château-Gombert et hors collèges.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation (P2) des installations de chauffage, de climatisation et de
production d'eau chaude sanitaire en chaufferie, hors Hôtel du Département
à Marseille, archives départementales à Marseille, laboratoires
départementaux à Château-Gombert et hors collèges.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans montant
minimum, ni montant maximum. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit
européen.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option au sens du droit européen:
La durée de ces marchés courra de la date de notification jusqu'au
31.12.2009. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois
au maximum par périodes d'un an et par reconduction expresse.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marseille 1 (arrondissements de 1 à 16).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel estimatif des prestations: 215 000
euro (H.T.).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur est du Département (Aix-En-Provence,
Aubagne, Berre, Gardanne, La Ciotat, Marignane, Miramas, Peynier,
Peyrolles, Salon de Provence, Lambesc, Trets, Allauch, Vitrolles, Rognac,
Les Pennes Mirabeau, Pélissanne, Cassis).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel estimatif des prestations: 100 000
euro (H.T.).
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur ouest du Département (Arles, Fos/Mer,
Istres, Martigues, Port de bouc, Port Saint-Louis, Saintes Maries de la
Mer, Saint-Martin-De-Crau, Saint Rémy de Provence, Tarascon).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel estimatif des prestations: 92 000
euro (H.T.).
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sites spécifiques (Musée de l'Arles et de la
Provence antiques à Arles, Archives à Aix-En-Provence, Unité des
Forestiers Sapeurs (chaufferie bois) à Lambesc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant annuel estimatif des prestations: 60 000
euro (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public
sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la
Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et
d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P., aucune subvention
n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le
budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la
facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera
de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés
par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique spécialisée dans le
chauffage et la climatisation ou à un groupement d'entreprises solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra renseigner le formulaire Dc5, à se
procurer auprès de Astron Imprimerie Nationale - BP 514 - F-59505 Douai
Cedex (Tél.: 03 27 08 27 50), ou fournir les justifications demandées dans
cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux
exigences de l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
renseigner l'imprimé DC 5 précité en ce qui concerne sa situation
financière, et notamment son chiffre d'affaires des trois derniers
exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire
les certificats de qualification dans le domaine concerné par le marché ou
des références de même nature. Le candidat devra également donner les
renseignements relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels (dans
le Dc5).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E2DGAC01102008-1 - AAPC.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 20.11.2008 - 09:00.
Lieu: Cg13, sous réserve des disponibilités de l'ordre du jour de la CAO.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur
le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des
offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en
prendre connaissance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2008.
II) Adresses et points de contact aupres desquels le cahier de charges et
les documents complementaires (y compris les documents concertnant un
dialogue competitif ou un systeme d'aquisition dynamique) peuvant etre
obtenus:
Nom officiel: DGAC Service Marchés.
Adresse postale: 52, avenue de St Just.
Localite/Ville: Marseille Cedex 20.
Code postal: 13256.
Point(s) de contact/A l'attention de: Envoi des dossiers sur demande par
écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2144 de 8:30 à 12:00
et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13.
Fax: 04 91 21 21 95.
III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de
participation doivent etre envoyess:
Nom officiel: Direction Juridique, DACP.
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just.
Localite/Ville: Marseille Cedex 20.
Code postal: 13256.
Point(s) de contact/A l'attention de: Remise par courrier RAR,
conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau
B6024 de 8:30 à 12:00 et de 14: à 17:00 ou par voie dématérialisée sur le
site Internet du CG13.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Fax
04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires
Générales - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91
15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service des Etudes Juridiques et du
Contentieux, 52, avenue de St Just, 13256 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91
21 16 20. Fax 04 91 21 14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.10.2008.

F-Marseille: repair and maintenance services of central heating

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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