F-Lyon: computer equipment and supplies

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:250271-2008

Publication Date:

Sept 30, 2008

Deadline:

Nov 12, 2008

Buyer:

SDIS 69

Original Language:

French

Address:

SDIS 69
LYON
France

Web Site:

http://www.sdis69.fr

30200000 - Computer equipment and supplies

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 189/2008
, #
250271-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sdis 69, 17, rue Rabelais,
Attn: Mlle Felli Claire, F-69421 Lyon Cedex 03. Tel. 04 72 84 38 16.
E-mail: marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.sdis69.fr.
Address of the buyer profile: http://www.sdis69.fr.
Further information can be obtained at: Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais,
Contact: Renseignements d'ordre administratif: Claire Felli no de
télécopie: 04 72 84 38 17 Renseignements d'ordre techniques: Philippe
Belzunces no de télécopie: 04 72 84 38 27, 69421 Lyon Cedex 03. E-mail:
marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Sdis du rhône, Plusieurs possibilités vous sont offertes: Demande par
télécopie au: 04 72 84 38 17 ou bien demande par courrier au: Groupement
des achats et des marchés, 17, rue Rabelais F-69421 Lyon Cedex 03 ou bien
les récupérer sur place au: SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné GGAM - 3ème
étage 69003 Lyon ou bien alors faire votre demande par e-mail à:
marchespublics@sdis69.fr ou bien télécharger les documents sur le site:
www.achatpublic.com, 69421 Lyon Cedex 3.
Tenders or requests to participate must be sent to: Sdis du Rhône, Par
courrier au: SDIS du Rhône Groupement de gestion des achats et des marchés
17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à
l'adresse suivante : SDIS du Rhône Groupement de gestion des achats et des
marchés Niveau 3 146 rue Pierre Corneille F-69003 Lyon ou par transmission
électronique sur le site wwww.achatpublic.com, 69421 Lyon Cedex 03. URL:
http://www.sdis69.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 30200000.
Description: Computer equipment and supplies.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.11.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sdis 69, 17, rue Rabelais, à
l'attention de Mlle Felli Claire, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. 04 72 84 38
16. E-mail: marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis69.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis69.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, Contact: Renseignements d'ordre
administratif: Claire Felli no de télécopie: 04 72 84 38 17 Renseignements
d'ordre techniques: Philippe Belzunces no de télécopie: 04 72 84 38 27,
69421 Lyon Cedex 03. E-mail: marchespublics@sdis69.fr. Fax 04 72 84 38 17.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sdis du
rhône, Plusieurs possibilités vous sont offertes: Demande par télécopie
au: 04 72 84 38 17 ou bien demande par courrier au: Groupement des achats
et des marchés, 17, rue Rabelais F-69421 Lyon Cedex 03 ou bien les
récupérer sur place au: SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné GGAM - 3ème
étage 69003 Lyon ou bien alors faire votre demande par e-mail à:
marchespublics@sdis69.fr ou bien télécharger les documents sur le site:
www.achatpublic.com, 69421 Lyon Cedex 3.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Sdis du Rhône, Par courrier au: SDIS du Rhône Groupement de
gestion des achats et des marchés 17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03 ou
bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante : SDIS du Rhône
Groupement de gestion des achats et des marchés Niveau 3 146 rue Pierre
Corneille F-69003 Lyon ou par transmission électronique sur le site
wwww.achatpublic.com, 69421 Lyon Cedex 03. URL: http://www.sdis69.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Ordre et sécurité publics.
Autre: incendie et secours.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de consommables et de petits matériels informatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Sur tout le territoire du Rhône (69).
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition de consommables et de petits matériels informatiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande d'une
durée de quatre ans avec un montant minimum quadriennal de 200 000,00
euro(s) HT et un montant maximum quadriennal HT de 500 000,00 euro(s)
(H.T.).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits
budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
Le versement d'une avance est prévue au marché. Le titulaire pourra la
refuser.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les offres seront présentées par une
seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme
souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de
l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne
publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 du code des marchés
publics).
La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir (article 43 du Code des Marchés Publics).
Un modèle de déclaration de candidature et d'attestation sur l'honneur est
joint au DCE. En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises,
la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement
ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des Marchés
Publics). Les justifications visées ci-dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document de
présentation de la société (activités, personnel, chiffre d'affaires,
moyens matériels) type Dc5 dans sa dernière version.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références datant de
moins de 3 ans pour des fournitures équivalentes sont demandées (dater les
références).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique (richesse du catalogue, origine des produits, délais
de livraison, services associés). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08FCS027.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.11.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Membre de la CAO et services compétents.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du Marché:
4 ans à compter de la date de notification au titulaire.
Forme du marché :
Marché à bons de commande.
Dématérialisation :
En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret
2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité
de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité, et de
répondre via le site www.sdis69.fr.
En application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application
du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, une
copie de sauvegarde du dossier de candidature et d'offre par transmission
électronique pourra être faite sur support électronique ou sur support
papier. Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé portant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
Date prévisionnelle de notification du marché :
Janvier 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10
10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.
Tél. 04 72 84 78 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du Code
de justice administrative) : La requête en référé doit être introduite
avant la conclusion du contrat et jusqu'à sa signature.
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de
justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en
référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours en plein contentieux: par tout candidat évincé contestant la
légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour
obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à
compter de la parution, dans le présent support, de l'avis d'attribution
annonçant la conclusion du contrat. Ce recours peut-être accompagné, le
cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du
contrat (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Recours indemnitaire après avoir effectué, le plus souvent, une demande
préalable auprès de la personne publique et sous réserve des dispositions
relatives à la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.9.2008.

F-Lyon: computer equipment and supplies

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