F-Douai: repair and maintenance services of building installations

Country:

France

City/Locality:

DOUAI

Notice/Contract Number:

eu:247600-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 3, 2008

Buyer:

SIA HABITAT

Original Language:

French

Address:

SIA HABITAT
DOUAI
France

Web Site:

http://sia-habitat.e-marchespublics.com

50700000 - Repair and maintenance services of building installations

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247600-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sia habitat, 67, avenue des
Potiers, Attn: Direction juridique, F-59506 Douai. Tel. (33) 327 93 07 07.
E-mail: muriel.kalb@sia-habitat.com. Fax (33) 327 93 07 39.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://sia-habitat.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: SIA Habitat, 67, avenue des
Potiers, Attn: Melle Bavière, 59500 Douai. Tel. (33) 327 93 07 44. E-mail:
claire.baviere@sia-habitat.com. Fax (33) 327 93 07 39.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SIA Habitat - Direction juridique, 67, avenue des Potiers, Attn: Mme Kalb,
59500 Douai. Tel. (33) 327 95 48 76. E-mail: muriel.kalb@sia-habitat.com.
Fax (33) 327 93 07 39.
Tenders or requests to participate must be sent to: SIA Habitat, 67,
avenue des Potiers, Attn: Direction juridique, 59500 Douai. Tel. (33) 327
95 48 76. Fax (33) 327 93 07 39.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sia habitat, 67, avenue des
Potiers, à l'attention de Direction juridique, F-59506 Douai. Tél. (33)
327 93 07 07. E-mail: muriel.kalb@sia-habitat.com. Fax (33) 327 93 07 39.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SIA Habitat, 67, avenue des Potiers, à l'attention de Melle
Bavière, 59500 Douai. Tél. (33) 327 93 07 44. E-mail:
claire.baviere@sia-habitat.com. Fax (33) 327 93 07 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIA Habitat -
Direction juridique, 67, avenue des Potiers, à l'attention de Mme Kalb,
59500 Douai. Tél. (33) 327 95 48 76. E-mail: muriel.kalb@sia-habitat.com.
Fax (33) 327 93 07 39.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SIA Habitat, 67, avenue des Potiers, à l'attention de Direction
juridique, 59500 Douai. Tél. (33) 327 95 48 76. Fax (33) 327 93 07 39.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: sa
d'hlm.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche
relatif à l'astreinte téléphonique et aux interventions techniques sur le
patrimoine de SIA Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réception d'appels d'astreinte en dehors des horaires et jours d'ouverture
des bureaux de SIA Habitat et, le cas échéant, interventions techniques
sur le patrimoine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par le biais de
fonds propres.
Le mode de règlement du marché est la lettre chèque. Le paiement
intervient dans un délai de 45 jours à compter de la réception des
factures. Les factures établies conformément aux dispositions du chapitre
9 du c.c.p seront adressées trimestriellement à :
SIA Habitat.
67, avenue des Potiers
BP 80649.
59506 Douai Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement devra être constitué
sous la forme solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature ou l'imprimé dc 4, justificatif de
l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou au registre de la
profession, pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
candidat précisant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour le 3
derniers exercices connus, attestation d'assurance de responsabilité
civile professionnelle en cours de validité et couvrant les
responsabilités encourues du fait de l'activité exercée au titre du
présent marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des prestations
exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50.
2. Organisation (appréciée au regard des éléments du mémoire).
Pondération: 30.
3. Démarche qualité (appréciée au regard des éléments du mémoire).
Pondération: 20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0809.04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.11.2008 -
17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis et le dossier sont accessibles sur
http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: TGI de Douai, 47, rue
Merlin de Douai, 59500 Douai. E-mail: chg.tgi-douai@justice.fr. Tél. (33)
327 93 27 00. Fax (33) 327 93 13 51.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel dans
un délai de 10 jours entre la notification des refus aux candidats évincés
et la notification du marché à l'attributaire, auprès du Président du TGI
du lieu de situation du siège social du pouvoir adjudicateur.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.9.2008.

F-Douai: repair and maintenance services of building installations

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide