F-Toulouse: catering services

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:247543-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 13, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.midipyrenees.fr

55520000 - Catering services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247543-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional
Midi-Pyrénées, Hôtel de Région 22, Boulevard du Maréchal Juin, Contact:
DAJ - Service des Marchés Publics, Attn: M. le Président du Conseil
Régional Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tel. 05 61 33 55 83.
E-mail: marches.publics@cr-mip.fr. Fax 05 61 33 51 35.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.midipyrenees.fr.
Address of the buyer profile: http://marchespublics.midipyrenees.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55520000.
Description: Catering services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.11.2008 - 23:59.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional
Midi-Pyrénées, Hôtel de Région 22, Boulevard du Maréchal Juin, Contact:
DAJ - Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le Président du
Conseil Régional Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél. 05 61 33 55
83. E-mail: marches.publics@cr-mip.fr. Fax 05 61 33 51 35.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.midipyrenees.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des participants au Festival des Lycéens et des apprentis
organisé par la Région Midi-Pyrénées - editions 2009/2010/2011.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Toulouse.
Code NUTS: FR62.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La durée du marché est de 1
an à compter de la notification. Le marché est reconductible deux fois.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés
Publics (Décret no2006-975 du 1.8.2006), sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant des prestations s'est élevé à 55.000 euros
(T.T.C.) pour l'édition 2008 du Festival.
Date prévue de la manifestation pour l'édition 2009: Jeudi 28.5.2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55520000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance prévue. Son
mandatement est conditionné à la constitution d'une garantie à première
demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources
propres de la collectivité.
Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un
groupement, celui-ci prendra obligatoirement la forme d'un groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra indiquer dans son Dc5 son numéro
d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
indiquer dans son Dc5 son chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra indiquer
dans son Dc5 les moyens humains et techniques dont il dispose pour
réaliser les prestations, ainsi que ses références pour des prestations
similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Montant de la proposition. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2008 - 23:59.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalités d'obtention du dossier et demande de
renseignements:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics,
le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier
de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante
(remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Region Midi-Pyrenees, DAJ - Service des Marchés Publics, Hôtel de Région,
22, boulevard du Maréchal Juin, F-31406 Toulouse Cedex 9. Tél :
05-61-33-55-83, fax : 05-61-33-51-35.marches.publics@cr-mip.fr. 4ème étage
- DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le
Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 07. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/. Fax 05 62 73 57 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'article L 551-1 du
Code de Justice Administrative, relatives au référé précontractuel,
l'introduction du recours pouvant se faire jusqu'à la signature du marché,
selon les dispositions de l'article R 421-1 du même code, le recours
contre les actes détachables du contrat est possible durant un délai de 2
mois courant à compter de la transmission de l'acte attaqué.
Le recours direct contre le contrat est ouvert aux candidats évincés ; ce
recours peut être formé durant un délai de 2 mois suivant la transmission
de l'avis d'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Toulouse: catering services

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