F-Port-de-Bouc: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PORT-DE-BOUC

Notice/Contract Number:

eu:247519-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 5, 2008

Buyer:

COMMUNE DE PORT DE BOUC

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE PORT DE BOUC
PORT-DE-BOUC
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247519-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Port de Bouc, cours
Landrivon, BP 201, Contact: Service des Marchés Publics, Attn: Mme
Patricia Fernandez, Maire, F-13528 Port-de-Bouc. Tel. (33) 442 40 65 56.
E-mail: achat@portdebouc.fr. Fax (33) 442 40 65 59.
Further information can be obtained at: Mairie de Port de Bouc, BP 201,
Contact: Services Techniques, Attn: mme Leborgne, 13528 Port-de-Bouc
Cedex. Tel. (33) 442 40 66 03. E-mail: solange.leborgne@portdebouc.fr. Fax
(33) 442 06 28 92.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
S.C Telecom, 6, Parc d'Activités Bompertuis, Contact: S.C Telecom, Attn:
Messieurs Perretta et Petit, 13120 Gardanne. Tel. (33) 442 65 85 40.
E-mail: aperretta@groupe-stedia.com. Fax (33) 442 51 59 73.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Port de
Bouc, BP 201, Contact: Service des Marchés Publics, Attn: Service des
Marchés Publics, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Tel. (33) 442 40 65 56. E-mail:
achat@portdebouc.fr. Fax (33) 442 40 65 59.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000, 64210000,
64212000.
Description: Telecommunications services.
Telephone and data transmission services.
Mobile-telephone services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.11.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Port de Bouc, cours
Landrivon, BP 201, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de
Mme Patricia Fernandez, Maire, F-13528 Port-de-Bouc. Tél. (33) 442 40 65
56. E-mail: achat@portdebouc.fr. Fax (33) 442 40 65 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Port de Bouc, BP 201, Contact: Services Techniques, à
l'attention de mme Leborgne, 13528 Port-de-Bouc Cedex. Tél. (33) 442 40 66
03. E-mail: solange.leborgne@portdebouc.fr. Fax (33) 442 06 28 92.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: S.C Telecom,
6, Parc d'Activités Bompertuis, Contact: S.C Telecom, à l'attention de
Messieurs Perretta et Petit, 13120 Gardanne. Tél. (33) 442 65 85 40.
E-mail: aperretta@groupe-stedia.com. Fax (33) 442 51 59 73.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Port de Bouc, BP 201, Contact: Service des Marchés
Publics, à l'attention de Service des Marchés Publics, 13528 Port-de-Bouc
Cedex. Tél. (33) 442 40 65 56. E-mail: achat@portdebouc.fr. Fax (33) 442
40 65 59.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de telecommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ville de Port de Bouc, F-13110 Port-de-Bouc.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Services de télécommunications entre les établissements de la ville de
Port de Bouc et les réseaux extérieurs de communications. Ces services
comprendront notamment:
— L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée
sur les différents sites de la ville de Port de Bouc,
— La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
— La mise en relation, sans code d'échappement, avec tout abonné
téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce
dernier est rattaché,
— La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de
consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication
(double appel, identification d'appelant...),
— La fourniture de terminaux et de services de communication mobile
"abonnements et communications voix et data",
— La fourniture de liaisons spécialisées permanentes,
— La fourniture de liaisons numériques de type "xdsl",
— La fourniture de services Internet.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 64210000, 64212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande.
Mini annuel (H.T.): 56 000 euro.
Maxi annuel (H.T.): 224 000 euro.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: raccordements de tous types
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordements de tous types y comprisles
liaisons permamentes inter sites, les liaisons numériques et les liaisons
Internet, le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des
communications téléphoniques sortantes non accessibles en préselection du
transporteur pour l'ensemble des sites de la ville de Port de Bouc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant mini (H.T.).
annuel: 30 000 euro Montant maxi (H.T.), annuel: 120 000 euro Marché
conclu pour un an renouvelable 3 fois.
LOT N° 2
INTITULÉ: acheminement des communications téléphoniques sortantes
accessibles en préselection du transporteur pour l'ensemble des sites de
la ville de Port de Bouc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Acheminement des communications téléphoniques
sortantes accessibles en préselection du transporteur pour l'ensemble des
sites de la ville de Port de Bouc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64210000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant mini (H.T.) annuel:
20 000 euro Montant maxi (H.T.) annuel: 80 000 euro Marché conclu pour 1
an renouvelable 3 fois.
LOT N° 3
INTITULÉ: services de téléphonie mobile de la ville de Port de Bouc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Services de téléphonie mobile de la ville de
Port de Bouc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000, 64212000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant mini (H.T.) annuel:
6 000 euro Montant maxi (H.T.) annuel: 24 000 euro Marché conclu pour 1 an
renouvelable 3 fois.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition
qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur
délivrée par l'art ou l'Arcep.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses cotraitants (Dc 4 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés
de guerre et assimilés.
Les attestations d'assurances décennales et de responsabilité civile à
jour.
Un extrait Kbis.
La délégation de signature.
Etat annuel des certificats reçus (Dc 7).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles
techniques et financières du candidat (Dc 5 ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de références pour
des prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années
précisant lieu d'exécution.
Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication L 33-1 ou L 34-1
délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (Arcep/Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en
attestant l'attribution.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1 - Prix. Pondération: 40 %.
2. Lot 1 - Technique. Pondération: 60 %.
3. Lot 2 - Prix. Pondération: 40 %.
4. Lot 2 - Technique. Pondération: 60 %.
5. Lot 3 - Prix. Pondération: 45 %.
6. Lot 3 - Technique. Pondération: 55 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08FCS18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.11.2008 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante: www.agysoft.marco-web.fr. Par
contre, la transmission des plis sur un support physique électronique
(CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à
celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct
pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants: environnement windows.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (33) 491 13 48 13. Fax (33) 491 81 13
87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif, 22/24, rue Breteuil, 13006 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (33) 491 13 48 13. Fax (33) 491 81 13
87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Port-de-Bouc: telecommunications services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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