F-Strasbourg: lift-maintenance services

Country:

France

City/Locality:

STRASBOYRGO

Notice/Contract Number:

eu:247516-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 18, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
STRASBOURG
France

Web Site:

http://www.marchepublic.strasbourg.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247516-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Urbaine de
Strasbourg, 1, Parc de l'Étoile, Attn: M. le Président de la Communauté
Urbaine de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tel. 03 88 60 95 03.
E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax 03 88 60 96 54.
Further information can be obtained at: Service de la Commande Publique,
1, Parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex. Tel. 03 88 60 95 03.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté Urbaine de Strasbourg, Service de la Commande Publique Espace
Accueil, 2ème étage 1, Parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex. Fax 03 88
60 96 54. URL: http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté Urbaine de
Strasbourg, service de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1,
parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex. URL:
http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50750000, 50740000.
Description: Lift-maintenance services.
Repair and maintenance services of escalators.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.11.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.11.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Strasbourg, 1, Parc de l'Étoile, à l'attention de M. le Président de la
Communauté Urbaine de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. 03 88 60
95 03. E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax 03 88 60 96 54.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service de la Commande Publique, 1, Parc de l'Étoile, 67076
Strasbourg Cedex. Tél. 03 88 60 95 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine de Strasbourg, Service de la Commande Publique Espace Accueil,
2ème étage 1, Parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex. Fax 03 88 60 96
54. URL: http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté Urbaine de Strasbourg, service de la Commande
Publique Espace Accueil, 2ème étage 1, parc de l'etoile, 67076 Strasbourg
Cedex. URL: http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 8075c -
maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs dans les immeubles
municipaux et communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Territoire de la Ville et de la CUS.
Code NUTS: FR421.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique. Groupement de commande coordonné par la Communauté urbaine de
Strasbourg.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50750000, 50740000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai
global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Ressources
propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Les candidats
pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en
qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes
documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants.
L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Modalités
d'ouverture des offres: 20.11.2008 à 08:30 Lieu: Centre Administratif.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et
58 du CMP. Le marché est conclu à compter du premier ordre de service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 et Dc5
(dernière version actualisée) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8075C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.11.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.11.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de
signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070
Strasbourg. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23.
Fax 03 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les recours peuvent etre introduits sur le
fondement: - soit de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative
jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du meme code
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du
Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans
un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein
contentieux peut etre assorti le cas échéant d'une demande de suspension
sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Strasbourg: lift-maintenance services

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Original Text

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