F-Nice: repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:247505-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 3, 2008

Buyer:

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)

Original Language:

French

Address:

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)
NICE
France

Email:

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50510000 - Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247505-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Agglo Nice Côte Azur
(CANCA), 405, promenade des Anglais B.P. 3087, Contact: CTÉ Agglo Nice
Côte Azur (Canca), Attn: M. le Président de la Communauté d'Agglomération
Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tel. 04 89 98 10 00. E-mail:
marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 10 33.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50510000.
Description: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and
metal containers.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Agglo Nice Côte Azur
(CANCA), 405, promenade des Anglais B.P. 3087, Contact: CTÉ Agglo Nice
Côte Azur (Canca), à l'attention de M. le Président de la Communauté
d'Agglomération Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. 04 89 98 10
00. E-mail: marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale (aménagement du
territoire, assainissement, collecte et gestion des déchets, développement
économique, eau, environnement, transports).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande Régie Communautaire de l'Eau Entretien, dépannage,
amélioration ou acquisition d'équipements électromécaniques, hydrauliques
et de télégestion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Communes de la CANCA où le réseau d'eau
potable est exploité en régie, à savoir à ce jour: La Gaude,
Saint-Jeannet, Coaraze et Duranus. Le nombre et la liste de ces communes
pourront évoluer pendant la durée de ce marché.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Estimation de la valeur totale
des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 40 000 et 160 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations faisant l'objet du marché sont de quatre types:
— Visites annuelles de vérification du fonctionnement des équipements des
ouvrages du réseau d'eau potable géré par la régie communautaire de l'eau
(réservoirs, stations de pompage, usines de traitement et poste de
supervision),
— Visites de dépannage des équipements des ouvrages, assurées dans le
cadre d'une astreinte tenue par le titulaire du marché (intervention dans
un délai de 24 heures maximum),
— Mise à disposition de personnel qualifié en vue de l'amélioration, du
renouvellement ou de la maintenance des équipements électromécaniques,
hydrauliques et de télégestion des ouvrages et du poste central de
supervision du réseau (prestations manuelles ou intellectuelles),
— Fourniture de matériels composant les équipements des ouvrages pouvant
être achetés de deux façons : sur bordereau des prix unitaires ou sur
présentation de facture.
Les interventions citées ci-dessus pourront :
— Avoir un caractère imprévisible et urgent (notamment les visites de
dépannage). Une astreinte devra être mise en place par le titulaire afin
d'intervenir dans le délai imposé,
— Ou être programmées (notamment les visites annuelles de vérification et
les interventions de mise à disposition de personnel dans le cadre de
l'amélioration, du renouvellement ou de la maintenance des équipements et
du poste central de supervision).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires
pourront le cas échéant être conclus.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est exigé aucun
cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : fonds propres
sur les crédits ouverts au budget annexe de l'eau.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement. Délai global de
paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.
Intérêts moratoires éventuels : taux légal en vigueur, augmenté de deux
points.
Comptable assignataire : M. Le Receveur des finances de Nice municipale.
Forme des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5
% du montant du marché sera versée dans les conditions prévues à l'article
87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La première enveloppe intérieure (candidature) contiendra
les pièces administratives suivantes:
— Une lettre de candidature, ou imprimé Dc4 datée et signée par une
personne habilitée si le signataire n'est pas le représentant légal.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être
signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité.
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le candidat.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne
pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en
cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à
l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs
relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un
montant inférieur à l'offre globale du groupement.
— Une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc5, dûment datée et signée par
le candidat, pour justifier:
— Qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de
soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics et
mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation,
— Qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L323-1 du Code du Travail,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé (dernier exercice
disponible).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Des certificats de
qualification professionnelle.
Niveau minimum de capacité requis :
Fntp 6.3 ou équivalent : postes et installations électriques.
— FNTP 633 ou équivalent - alimentation BT et automatismes,
— FNTP 634 ou équivalent - télétransmission.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Une liste des prestations de services en cours d'exécution ou exécutés
au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations et fournitures. Pondération: 85.
2. Délai d'intervention pour le dépannage. Pondération: 10.
3. La prise en compte des éléments qui seront mis en oeuvre pour la
protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent
marché. Pondération: 5.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.11.2008 -
17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1) Adresse auprès de laquelle des
informations complementaires peuvant être obtenues: Communaute
d'Agglomeration Nice Cote d'Azur, Immeuble Arenice/ 6ème étage 455,
promenade des Anglais B.P. 3087, Nice Cedex 3, F-06202. Contact :
Direction de l'Eau et de l'Énergie, à l'attention de M le Directeur de
l'Eau et de l'Énergie. Tél. 04 89 98 14 81. E-Mail :
jeanjacques.palos@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 14 82. URL :
http://www.achatpublic.com
I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées: Communaute d'Agglomeration Nice Cote d'Azur, Porte de
l'Arénas - entrée A - 3ème étage. 455, Promenade des Anglais - B.P. 3087,
Nice Cedex 3, F-06202. Contact : Direction de la Commande Publique. Tél.
04 89 98 11 41. E-Mail : marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11 53.
URL : http://www.achatpublic.com
Délai d'intervention: Pour les visites de dépannage, interventions
imprévisibles et urgentes, la réactivité de l'entreprise est primordiale.
L'entreprise devra donc être joignable et disponible à toute heure du jour
ou de la nuit, sept jours sur sept, afin d'être présente sur le site, avec
le matériel adapté et le personnel compétent pour l'intervention, dans les
24 heures suivant l'ordre donné par téléphone par la direction de l'eau et
de l'énergie de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'azur ou par la
régie communautaire. Le délai d'intervention court à compter de l'ordre
d'intervention téléphonique et aura valeur contractuelle. Une confirmation
écrite ultérieure sera adressée par télécopie.
Le délai d'intervention pour ces visites de dépannage est laissé à
l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte
d'engagement. Si le candidat ne complète pas l'acte d'engagement, c'est le
délai maximum de 24 heures qui s'applique. Le délai proposé par le
candidat ne pourra pas être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessus.
Pour les interventions de mise à disposition de personnel, interventions
programmées, l'entreprise devra démarrer les prestations du marché dans
les dix jours ouvrés suivant la réception du bon de commande lui
signifiant le démarrage de l'intervention.
Pour les visites annuelles de vérification des équipements, la régie
définira un planning au début de chaque période annuelle.
Lieu de livraison : Les fournitures (matériels électromécaniques,
hydrauliques et de télégestion) pourront être livrées au dépôt de la régie
communautaire se situant chemin du Moulin à Saint-Jeannet ou bien dans les
locaux de la régie au 139, allée Hector Pintus à La Gaude. Les prix
complétés par le candidat au bordereau des prix unitaires tiennent compte
de cette livraison.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de :
— Venir chercher lui-même les fournitures sur le site de l'entreprise,
— Se faire livrer les fournitures sur les chantiers situés sur les
communes gérées par la régie communautaire (La Gaude, Saint-Jeannet,
Duranus et Coaraze; ce périmètre pouvant évoluer). Ces livraisons seront
rémunérées selon les zones géographiques à desservir.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation et le téléchargement des documents du dossier peuvent être
effectués sur le site :
http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation
des entreprises.
Les candidats peuvent également déposer une offre par voie électronique
sur ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les
documents, disposer de la signature électronique dont le niveau de
sécurité minimal exigé est de classe 2. Préalablement au téléchargement ou
au dépôt d'une réponse électronique, les candidats doivent procéder à leur
identification. Les candidats ne peuvent transmettre une partie des
documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni
transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme
dématérialisée.
Ils peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers contenant
les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé
avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date
certaine à la réception, à la direction de la commande publique (adresse
et coordonnées ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre
récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de
08:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 08:30 à 12:30 et de
14:00 à 15:45. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement
identifiable portant la mention ci-après : " Marché à bons de commande
Régie communautaire de l'eau Entretien, dépannage, amélioration ou
acquisition d'équipements électromécaniques, hydrauliques et de
télégestion - à n'ouvrir qu'en commission ", dans laquelle seront insérées
et identifiables la 1ère enveloppe: Candidature et la 2ème enveloppe:
offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359
Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
(CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat
Général pour les Affaires Générales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282
Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. 04
91 15 63 74. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Nice: repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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