F-Bourges: computer network services

Country:

France

City/Locality:

MPOYRZ

Notice/Contract Number:

eu:247460-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Oct 15, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES
BOURGES
France

Web Site:

http://www.bourgesplus.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247460-2008
Referenced Document Number: 184742-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'Agglomération de
Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Service Juridique, Attn: M. le
Président, F-18023 Bourges Cedex. Tel. 02 48 48 58 69. Fax 02 48 48 58 65.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bourgesplus.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: Bourges Plus, 23-31, bd Foch BP
500, Contact: Service informatique, Attn: M. Lavisse, 18023 Bourges Cedex.
Tel. 02 48 48 58 36. E-mail: b.lavisse@agglo-bourgesplusfr. Fax 02 48 48
58 09.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72700000, 72500000.
Description: Computer network services.
Computer-related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de
Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Service Juridique, à
l'attention de M. le Président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. 02 48 48 58
69. Fax 02 48 48 58 65.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bourgesplus.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bourges Plus, 23-31, bd Foch BP 500, Contact: Service
informatique, à l'attention de M. Lavisse, 18023 Bourges Cedex. Tél. 02 48
48 58 36. E-mail: b.lavisse@agglo-bourgesplusfr. Fax 02 48 48 58 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture, hébergement, administration et exploitation de l'architecture
technique et fourniture de ressources réseau (2 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Pas de reconduction du marché au sens
communautaire. Le lot 2 comporte 2 options au sens du code des marchés
publics (Cmp): 1.option d'acheminement des flux Voip inter-sites; 2.
Option d'acheminement des flux Voip externes sortant et entrant vers /En
provenance des réseaux fixes et mobiles. Le lot 1 ne comporte pas d'option
au sens du CMP.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture, hébergement, administration et
exploitation de l'architecture technique (no08/0046).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72500000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 52 000 euro ht; montant
maximum annuel: 90 000 euro (H.T.).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture des ressources réseaux (no08/0047).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72700000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 95 000 euro ht; montan
maximum annuel: 133 000 euro (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres; Paiement global
45 jours selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Forme libre.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une
personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année
qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2° et 45.i),
— Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager
le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
(article 43),
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 -
articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1(Articles 43 et 44.2°),
— Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à
l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations
découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail
2008 (articles 43 et 45.iv.),
— Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à
engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
(article 45.i),
— Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de
redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°),
— Lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire).
Nb : chaque candidat peut éventuellement fournir un Dc5, Dc6, Dc7 et
pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou
D8222-8 du Code du travail 2008.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures/services auxquels se réfère le marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.1.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.),
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé
(article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
chacune des trois dernières années (article 45.i.),
— Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du
contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (La preuve de la qualification
peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.). Peuvent être joints
des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou
attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par
les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/00046&47.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 138-184742 du 18.7.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Membres élus de la Commission d'appel d'offres - ouverture des plis prévue
en octobre 2008.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marchés fractionnés à bons de commandes - cf
articles 10, 26, 33, 57à59, 76, 77 du CMP (accords-cadres au sens de la
directive).
Durée de chaque lot : 12 mois à compter OS début de prestations - possible
reconduction 2 fois au plus pour 12 mois en sus de l'année initiale.
Délais d'exécution :
Lot 1 : 1 mois plafond pour la mise en place de l'architecture technique
(Fourniture, Assistance à la mise en oeuvre de la plateforme technique).
Lot 2 : 40 jours ouvrés plafond pour le raccordement des sites et la mise
en service opérationnelle du réseau ip vpn.
Variantes encadrées autorisées pour le lot 1 (sur le mode de facturation)
; interdites pour le lot 2.
Nomenclature: 67.
Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45 et 52 CMP.
Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants:
(article 53 Cmp).
Lot no 1 :
1er : valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum :
(60 %) Qualité des prestations d'hébergement proposées, Qualité des
prestations de maintenance et d'exploitation, Niveau d'engagement en terme
de qualité de service (pour l'hébergement, la maintenance et
d'exploitation), Planning de réalisation des prestations
2ème : prix (40 % ) figurant dans le Bordereau de prix ; variante(s)
éventuelle(s)
Lot no 2 :
1er : valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum :
(60 %) Complétude et performances du service ip vpn proposé, Respect des
contraintes techniques, de performances et d'ergonomie, Qualité des
engagements proposés (délais d'intervention, support client), Contenu du
contrat de maintenance proposé, Planning de réalisation des prestations
2ème : prix (40 % ) figurant dans le Bordereau de prix - dont les options
Formalisme - possible remise des plis :
— Sur support papier,
— Sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par
certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge
de la réforme de l'etat),
— Par voie électronique (dématérialisation) (avec signature par certificat
de signature électronique référencé par le ministre en charge de la
réforme de l'etat). Le choix du mode de transmission du candidat est
irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le 1er pli réceptionné
sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Les candidats peuvent
présenter des offres pour un ou tous les lots.
Dématérialisation :
Dossier de consultation téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com et remise des offres possible sur le même site.
Pour ce faire, les candidats doivent :
— Désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents
transmis,
— Mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître
d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont
transmises et signées par ladite personne habilitée (signature par
certificat de signature électronique référencé par le ministre chargé de
la réforme de l'etat).
Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont
à la charge du candidat.
Recours sous 2 mois (cf articles R421-1 et L551-1 du Code de justice
administrative et arrêt du Conseil d'etat du 16.7.07). Le référé
précontractuel peut être exercé depuis la début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat. (arrêt du Conseil d'etat du
8.2.2008). Compétence et informations : Tribunal Administratif d'Orléans
(28 rue de la Bretonnerie - 45 057 Orléans Cedex).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Bourges: computer network services

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Original Text

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