F-Paris: postal and telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:247457-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 6, 2008

Buyer:

MINSITERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Original Language:

French

Address:

MINSITERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
PARIS
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247457-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Minsitère du Développement
Durable, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la
Mer - Direction des Infrastructures de Transport - Service de la Gestion
du Réseau Routier National - Sous-Direction du Réseau Routier National non
Concédé et du Trafic - Arche de la Défense - paroi sud, Contact: Bureau de
l'Organisation du Travail, des Achats et de la Viabilité, Attn: Christian
Roy, F-92055 Paris. Tel. 01 40 81 19 37. E-mail:
christian.roy@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 81 19 30.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64000000, 45232311.
Description: Postal and telecommunications services.
Roadside emergency telephone lines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.11.2008 - 11:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Minsitère du Développement
Durable, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la
Mer - Direction des Infrastructures de Transport - Service de la Gestion
du Réseau Routier National - Sous-Direction du Réseau Routier National non
Concédé et du Trafic - Arche de la Défense - paroi sud, Contact: Bureau de
l'Organisation du Travail, des Achats et de la Viabilité, à l'attention de
Christian Roy, F-92055 Paris. Tél. 01 40 81 19 37. E-mail:
christian.roy@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 81 19 30.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Réseau routier national.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de téléphonie pour les postes d'appels d'urgence
situés en métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Période ferme - 18 mois :
mini 897 000 euros (T.T.C.) - maxi 1 794 000 euros (T.T.C.).
Reconduction nº1 - 12 mois : mini 478 400 euros (T.T.C.) - maxi 1 196 000
euros (T.T.C.).
Reconduction nº2 - 12 mois : mini 478 400 euros (T.T.C.) - maxi 1 196 000
euros (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de téléphonie pour les postes d'appels d'urgence
situés en métropole.
Marché à bons de commandes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64000000, 45232311.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Période ferme - 18 mois : mini 897
000 euros (T.T.C.) - maxi 1 794 000 euros (T.T.C.).
Reconduction nº1 - 12 mois : mini 478 400 euros (T.T.C.) - maxi 1 196 000
euros (T.T.C.).
Reconduction nº2 - 12 mois : mini 478 400 euros (T.T.C.) - maxi 1 196 000
euros (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 19,6 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Deux reconductions de 12 mois chacune sont
possibles.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Origine du financement :
ressources du budget général de l'etat,
— Une avance forfaitaire sera accordée conformément à l'article 87 du Code
des Marchés Publics,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de factures,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire
par ses co-traitants. Le candidat précise s'il se présente seul ou au
titre d'un groupement. Dans cette hypothèse, il précise la forme du
groupement et le nom des co-traitants.
* Le candidat devra fournir l'ensemble des déclarations sur l'honneur,
dûment datées et signées, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des
interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des
Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires
annuel doit au moins être égal à 10 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut , par une déclaration du
candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les effectifs moyens
annuels doivent au moins être égaux à 100 personnes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations. Pondération: 80 %.
2. Le temps de rétablissement en cas d'interruption du service.
Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.11.2008 - 11:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Marché à bons de commande.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
1) Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
2) Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme
informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne
feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais
été reçues.
3) Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier.
4) Les offres transmises par échange électronique seront déposées sur la
plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/
ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_piAmvrDw3X)
La monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dès le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché (référé précontractuel, article L551-1 du
code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
attaquée (recours pour excès de pouvoir, article R 421-1 du code de
justice administrative). Ce recours peut être assorti, le cas échéant,
d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice
administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de
recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché
puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation. Ce recours peut-être assorti, le cas
échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de
justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Paris: postal and telecommunications services

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Original Text

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