F-Paris: medical equipments, pharmaceuticals and personal care products

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:247435-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Oct 24, 2008

Buyer:

AP-HP - AGEPS LOGISTIQUE

Original Language:

French

Address:

AP-HP - AGEPS LOGISTIQUE
PARIS
France

Web Site:

http://marchespublics.aphp.fr

Notice Type: 2140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247435-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): AP-HP - AGEPS logistique, 7,
rue du Fer à Moulin, Contact: bureau 516, 5ème étage, - direction des
Achats, Attn: mr Vincent-Nicolas Delpech, Directeur de l'AGEPS, F-75005
Paris. Tel. (33) 146 69 15 53. Fax (33) 146 69 12 34.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marchespublics.aphp.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 33000000, 33124130.
Description: Medical equipments, pharmaceuticals and personal care
products.
Diagnostic supplies.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 23.10.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AP-HP - AGEPS logistique, 7,
rue du Fer à Moulin, Contact: bureau 516, 5ème étage, - direction des
Achats, à l'attention de mr Vincent-Nicolas Delpech, Directeur de l'AGEPS,
F-75005 Paris. Tél. (33) 146 69 15 53. Fax (33) 146 69 12 34.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de micropipettes de précision, de consommables (cônes,
seringues, capillaires) et accessoires, prestation de calibration et
remise à neuf des micropipettes, et des prestations associées. Lot 9
déclaré infructueux lors de l'appel d'offres 08-37c.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Hôpitaux de l'AP-HP.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de micropipettes de précision, de consommables (cônes,
seringues, capillaires) et accessoires, prestation de calibration et
remise à neuf des micropipettes, et des prestations associées. Lot 9
déclaré infructueux lors de l'appel d'offres 08-37c.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 1 lot.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.12.2008.
Jusqu’au: 30.6.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Consommables adaptés aux micropipettes de
marque Eppendorf - cônes en vrac - cônes en rack stériles et non stériles
- cônes en recharge de plusieurs rack.
Cônes à filtre - seringues pour micropipettes à distribution répétitive -
cônes conditionnés sous emballage individuel - accessoires et piéces
détachées(portoirs, adaptateurs, joints, ejecteurs, filtres, embouts porte
cônes ,bagues d'identification).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33124130.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimé HT: 75 200 euro.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget AGEPS et des hôpitaux
de l'AP-HP.
Application des articles 86 à 118 du CMP.
Prix unitaires.
Révisables.
Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats est
autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché
ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme
juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un
groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
— Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord
cadre, conclu avec un seul opérateur économique,
— Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le
cahier des charges de la consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le formulaire Dc 4 ou équivalent. Le formulaire Dc 5 du
5.4.07 ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur suivantes:
A) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour
l'infraction prévue aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à
314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2,
435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code Pénal;
B) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour
l'infraction prévue par l'article 1 741 du Code Général des Impôts;
C) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2
du casier judiciaire pour les infractions aux articles L. 324-9, L.
324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail;
d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du Code de Commerce;
E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du Code de Commerce;
f) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
620-1 du Code de Commerce;
g) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de
l'article 43 du Code des Marchés Publics;
H) Être en règle au regard des articles L. 323-1 et L 323-8-2 ou L.
323-8-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc5. Le candidat peut
aussi fournir, dès sa candidature le Dc 7 (attestations fiscales et
sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de
signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur
l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation,
régulièrement au regard des articles L 320, L 143.3 et R 143.2. du Code du
Travail.
Les formulaires types Dc4, Dc5 et Dc7 sont téléchargeables sur http:
www.minefe.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du
récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des
entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc 5 dûment
rempli, ou un document équivalent précisant les chiffres d'affaires HT des
3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc 5 dûment rempli ou un
document équivalent précisant l'importance des effectifs des 3 dernières
années, les références des prestations similaires de moins de trois ans et
le degré de conformité aux normes européennes et/ou internationales en
matière d'assurance qualité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité: la qualité sera jugée en fonction des éléments d'appréciation
suivants: la qualité technique: fiabilité, reproductibilité, précision,
ergonomie et facilité d'utilisation. l'adaptation à l'usage hospitalier :
étendue des gammes, conditionnements. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AGEPS 08-37C IAP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 64-086513 du 2.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.10.2008 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.10.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure negociée suite à l'appel d'offres
déclaré infructueux no08-37c IAP. Les candidats peuvent adresser leur
candidature et leur offre:
— Soit au format papier dans une enveloppe fermée identifiée "enveloppe de
candidature", avec le numéro et l'intitulé de la consultation, à l'ageps -
service Logistique - bureau 516 - 5ème étage- direction des Achats - 7,
rue du Fer à Moulin - F-75005 Paris,
— Soit par voie électronique conformément aux modalités décrites dans le
règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur le site
https://marchespublics.aphp.fr. Le fait de télécharger le dossier de
consultation, s'il est soumis à une inscription préalable, n'oblige pas
l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie
électronique.
Les candidatures déposées électroniquement doivent être datées et signées
à l'aide d'un certificat électronique valide conformément à l'article 6 de
l'arrêté du 28.8.2006. La liste des autorités habilitées à délivrer ce
certificat est disponible sur le site.
Les candidats peuvent se référer à l'aide technique disponible sur le
site, rubrique "Outils", pour acquérir les instruments utiles à la
signature (navigateur web compatible avec Internet Explorer® 5.5 ou
Netscape Navigator® 7.2 et outil de co-signature en cas de groupement
d'entreprises), et rubrique "Aide"Pour tout renseignement relatif au site
de dématérialisation. Par ailleurs, ils doivent disposer des logiciels
suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Tout fichier contenant un
virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
L'utilisation d'un Applet JAVA est indispensable pour répondre de manière
électronique à une consultation. Il est téléchargeable sur la plateforme.
Enfin, conformément à l'article 56.1 du CMP, le soumissionnaire qui
effectue une transmission électronique, peut faire parvenir au Pouvoir
Adjudicateur, une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur
support physique électronique (ex: Cdrom). Cette copie de sauvegarde doit
être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de
sauvegarde, Procédure Négociée no 08-37c iap"; elle est adressée dans les
formes et délais impartis par le Pouvoir Adjudicateur et figurant sur le
Règlement de Consultation, à l'adresse indiquée. Cette copie de sauvegarde
ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du
28.8.2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Directeur des Achats de l'AGEPS, 7,
rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. Tél. (33) 146 69 15 13. Fax (33) 146 69
12 34.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Paris: medical equipments, pharmaceuticals and personal care products

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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