Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247281-2008
Referenced Document Number: 48258-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de
Vélizy-Villacoublay, BP 151, Attn: M. Loison Joël, F-78145 Velizy Cedex.
Tel. (33) 134 58 71 96. E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58
50 44.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-velizy-villacoublay.fr.
Address of the buyer profile: https://www.marchespublics-velizy-villacoubla
y.fr.
Further information can be obtained at: Mairie de Vélizy-Villacoublay, 2,
place de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction des Services Techniques,
78140 Vélizy Villacoublay. Tel. (33) 134 58 50 51. E-mail:
marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58 50 44. URL:
https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'Hôtel de Ville, Contact:
Cellule des Marchés Publics, 78140 Vélizy Villacoublay. Tel. (33) 134 58
71 96. E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58 50 44. URL:
https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de
Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'Hôtel de Ville, Contact: Cellule des
Marchés Publics, 78140 Vélizy Villacoublay. Tel. (33) 134 58 71 96.
E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58 50 44. URL:
https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 44000000, 44191000,
45442100, 44316000, 45113000, 44320000, 44115210, 44191100, 44191200,
44191400, 45430000, 44316400, 44316510, 31340000, 31224100, 31321200,
44115220.
Description: Construction structures and materials; auxiliary products
to construction (except electric apparatus).
Miscellaneous construction materials in wood.
Painting work.
Ironmongery.
Siteworks.
Cable and related products.
Plumbing materials.
Plywood.
Laminated wood.
Fibreboard.
Floor and wall covering work.
Hardware.
Blacksmiths' wares.
Insulated cable accessories.
Plugs and sockets.
Low- and medium-voltage cable.
Heating materials.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de
Vélizy-Villacoublay, BP 151, à l'attention de M. Loison Joël, F-78145
Velizy Cedex. Tél. (33) 134 58 71 96. E-mail: marchespublics@velizy.com.
Fax (33) 134 58 50 44.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-velizy-villacoublay.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-velizy-villacoubla
y.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'Hôtel de Ville,
Contact: Direction des Services Techniques, 78140 Vélizy Villacoublay.
Tél. (33) 134 58 50 51. E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58
50 44. URL: https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'Hôtel de Ville, Contact: Cellule des
Marchés Publics, 78140 Vélizy Villacoublay. Tél. (33) 134 58 71 96.
E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58 50 44. URL:
https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Vélizy-Villacoublay, 2, place de l'Hôtel de Ville,
Contact: Cellule des Marchés Publics, 78140 Vélizy Villacoublay. Tél. (33)
134 58 71 96. E-mail: marchespublics@velizy.com. Fax (33) 134 58 50 44.
URL: https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement des services municipaux en fournitures et matériaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 23, avenue Robert Wagner, F-78140 Vélizy
Villacoublay
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est conclu pour une
durée d'un an à compter du 1.1.2009, et en application de l'article 15 du
code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit
trois fois, avec les mêmes caractéristiques et pour une même durée. Il
s'achèvera alors au 31.12.2012.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision
de les reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours
avant la fin du marché, étant entendu que le titulaire pourra refuser sa
reconduction avant la fin du préavis.
— Lot n° 1 : Menuiserie et accessoires : montant minimum annuel 10 000,00
euro(s) (H.T.). /Montant maximum annuel 40 000,00 euro(s) (H.T.),
— Lot n° 2 : Peinture et accessoires : montant minimum annuel 25 000,00 e
(H.T.). /Montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.),
— Lot n° 3 : Quincaillerie, visserie, boulonnerie, serrurerie et outillage
: montant minimum annuel 20 000,00 euro(s) (H.T.)./ montant maximum annuel
80 000,00 euro(s) (H.T.),
— Lot n° 4 : Métallerie : montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) (H.T.).
/Montant maximum annuel 40 000,00 euro(s) (H.T.),
— Lot n° 5 : Electricité et accessoires : montant minimum annuel 20 000,00
euro(s) (H.T.)./Montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.),
— Lot n° 6 : Plomberie sanitaire et accessoires : montant minimum annuel
10 000,00 euro(s) (H.T.). /Montant maximum annuel 40 000,00 euro(s)
(H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Approvisionnement des services municipaux en fournitures et matériaux. Les
prestations sont réparties en 6 lots désignés dans le chapitre
informations sur les lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44000000 - AA01 - AB02 - AB13.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont réparties en 6
lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l'objet de marchés
séparés au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
— Lot n° 1 : Menuiserie et accessoires,
— Lot n° 2 : Peinture et accessoires,
— Lot n° 3 : Quincaillerie, visserie, boulonnerie, serrurerie et
outillage,
— Lot n° 4 : Métallerie,
— Lot n° 5 : Electricité et accessoires,
— Lot n° 6 : Plomberie sanitaire et accessoires.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: menuiserie et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres :
— Le bois en panneau :
— Contre plaqué,
— Aggloméré,
— Latté,
— Médium,
— Mélaminé,
— Le bois brut, toutes essences, tous profils,
— Le bois façonné : bastaings, madriers, chevrons, tasseaux, moulures
etc..,
— Le bois manufacturé : panneaux spéciaux, portes, fenêtres, bâtis,
huisseries, clôtures, etc.,
— Les accessoires : placages, chants de toutes natures, piétements,
taquets, chevilles, etc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44191000 - AB13 - AB26 - AB15, 44191100, 44191200, 44191400.
LOT N° 2
INTITULÉ: peinture et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres :
— Les peintures de toutes natures pour tous supports,
— Les revêtements muraux de toutes natures,
— Les produits de préparation des supports,
— Les accessoires d'application ou de pose,
— Les accessoires de finitions décorative de toutes natures,
— L'outillage spécifique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100 - AB18 - AB20 - IA42, 45430000 - IA04 - IA09.
LOT N° 3
INTITULÉ: quincaillerie, visserie, boulonnerie, serrurerie et outillage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres :
— Les produits de quincaillerie du bâtiment :
— Accessoire de menuiserie et d'ameublement,
— Accessoires de serrurerie,
— Toutes fournitures industrielles nécessaires à l'équipement des
constructions,
— L'outillage général des métiers du bâtiment,
— L'outillage électro-portatif des métiers du bâtiment y compris le
Service Après Vente.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44316000, 44316400, 44316510.
LOT N° 4
INTITULÉ: métallerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres les profilés métalliques de toute nature
nécessaires aux travaux de métallerie du bâtiment et des travaux publics.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45113000 - AA01 - AA02 - AA05.
LOT N° 5
INTITULÉ: electricité et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres :
— La câblerie b.t. / T.B.T,
— Les tableaux et armoires de distribution,
— Les appareils de protection des installations,
— Les appareils de commandes,
— Les tubes et gaines,
— Les lampes,
— Les luminaires,
— Les petits accessoires nécessaires à la réalisation des installations
électriques,
— L'outillage spécialisé de la profession.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44320000, 31340000, 31224100, 31321200.
LOT N° 6
INTITULÉ: plomberie sanitaire et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les fournitures objet du présent lot
comprennent entre autres :
— Les tubes d'alimentation e.f./ e.c. De toutes natures,
— Les tuyaux d'évacuation de toutes natures,
— Les accessoires de raccordement et de jonction des tubes et tuyaux,
— Les appareils sanitaires pour installations domestiques et installations
collectives,
— Les accessoires de pose et de raccordement des appareils sanitaires,
— La robinetterie,
— Les petits accessoires d'équipement sanitaires,
— Les accessoires de ventilation,
— Les ballons d'eau chaude sanitaires et leurs accessoires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44115210, 44115220.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est versée aux
titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des
marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte
d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de
l'article 115.2 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant minimum,
toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou
égale à douze mois.
Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une
somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée
du marché exprimée en mois.
Ce montant n'est pas soumis à variation des prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des fournitures
livrées, qui figurent dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant
minimum du marché.
Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le
remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement
au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Le précompte s'effectue après
application de la clause de variation de prix sur le montant initial de
l'acompte ou du solde.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement se fera par
virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 45 jours conformément aux dispositions
du Cahier des clauses administratives particulières.
Financement sur le budget communal.
Les prix sont fermes et invariables pour la période de validité du
catalogue des prix unitaires. Les prix sont ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque candidat peut présenter une
offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le
candidat doit présenter une offre par lot.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement
d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est
interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à
un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le
marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer
sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Aux termes de l'article 6 du code des marchés publics, les prestations
doivent être définies par référence aux normes françaises homologuées, de
même, lorsqu'il s'agit de normes européennes transposées par l'afnor en
normes françaises homologuées. La référence aux normes doit couvrir en
partie la consistance technique de la prestation, son niveau de qualité,
la garantie de satisfaction que le titulaire procure au maître d'ouvrage,
ainsi que la valeur minimale de la qualité apportée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de
candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou
forme libre), (téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr) ;
Imprimé Dc6 (téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
document annexé à la fin du présent document ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices (DC 5 ou forme libre),
(téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr) ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidatures qui ne
sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des
Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à
l'article 9.1 du règlement de consultation et qui ne présentent pas des
garanties financières suffisantes.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, le stockage, l'espace de présentation des produits, la
disponibilité des produits, méthodologie proposée pour la passation des
commandes, contrôle des livraisons et facturation (cette déclaration
concerne l'agence qui assurera les prestations et non l'entreprise toute
entière) ;
Un catalogue des produits proposés précisant : la marque, les références,
les caractéristique techniques, les performances, le conditionnement, le
délai d'approvisionnement, les couleurs disponibles pour les produits
finis ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidatures qui ne
sont pas recevables, s'ils ne présentent pas des garanties techniques
suffisantes. Le catalogue technique permettra d'apprécier la capacité de
l'entreprise à satisfaire l'ensemble des besoins de la ville.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et environnementale. Pondération: 40 %.
2. Conditions et délai de livraison. Pondération: 20 %.
3. Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 1339-2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 35-048258 du 20.2.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 21.11.2008 - 09:30.
Lieu: Vélizy-Villacoublay.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La section II.1.4, du présent document,
relative aux accords cadres s'entend au sens de la Directive Européenne
sur les marchés à bons de commande (article 77 du Code des Marchés
Publics).
A la section IV.3.8, du présent document, la date indiquée est une date
prévisionnelle.
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voix électronique ou
par voix physique. Le dossier de consultation des entreprises est
accessible gratuitement.
— Modalités de transmission électronique des plis.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°
2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité
de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son
intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est :
https://www.marchespublics-velizy-villacoublay.fr
— Téléchargement des dossiers de consultation.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils
indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au
pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une
correspondance électronique avec le candidat.
L'accès à la plate forme est gratuit. Le retrait des documents par cette
voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et
inversement.
— Retrait du dossier sous format papier.
Les demandes de dossier peuvent être faites auprès du Service des Marchés
Publics de différentes manières :
— Par télécopie: au (33) 134 58 50 44,
— Par courriel : marchespublics@velizy.com,
— En venant le retirer directement à l'adresse suivante :
Mairie de Vélizy-Villacoublay.
Cellule Marchés publics - bureau 111.
2, place de l'Hôtel de Ville
78140 Vélizy-Villacoublay
Le dossier sera transmis par voie postale à l'adresse communiquée sur la
demande faite par le candidat.
— Modalités de transmissions des plis.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électroniquement
soit le support physique. Un double envoi (voie électronique et support
physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du
2002-692 du 30.4.2002).
Il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixé au
14.11.2008 à 17h00 (fuseau horaire de référence Gmt/Utc +1) et ce que quel
soit le mode de dépôt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 139 20 54 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de Vélizy-Villacoublay,
Direction Générale des Services, 2, place de l'Hôtel de Ville, 78140
Vélizy Villacoublay. E-mail: directiongenerale@velizy.com. Tél. (33) 134
58 50 00. URL: http://www.ville-velizy-villacoublay.fr. Fax (33) 134 58 50
40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.
|
|
Subscription
