B-Chapelle-lez-Herlaimont: construction work

Country:

Belgium

City/Locality:

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Notice/Contract Number:

eu:247203-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

LA RUCHE CHAPELLOISE SCRL

Original Language:

French

Address:

LA RUCHE CHAPELLOISE SCRL
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Belgium

Email:

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45000000 - Construction work

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
247203-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): La Ruche Chapelloise Scrl, Rue
du Chêne 97, Attn: Talerico Marc, B-7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Tel.
(32-64) 43 20 82. E-mail: mtalerico@skynet.be. Fax (32-64) 44 98 01.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 13.11.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La Ruche Chapelloise Scrl, Rue
du Chêne 97, à l'attention de Talerico Marc, B-7160
Chapelle-lez-Herlaimont. Tél. (32-64) 43 20 82. E-mail:
mtalerico@skynet.be. Fax (32-64) 44 98 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société de Logements.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PPP2.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Chapelle-lez-Herlaimont.
Code NUTS: BE32.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
société de logement de service public La Ruche Chapelloise poursuit le
projet de créer une société d'économie mixte avec un partenaire privé en
vue notamment développer l'offre de logement territoire d'action de la
Ruche Chapelloise, à savoir les communes et entités de
Chapelle-Lez-Herlaimont, Piéton et Godarville, et plus particulièrement en
vue de développer sur un seul site, un ensemble résidentiel de plus de 35
logements et un bâtiment de 1 000 m² destiné à accueillir ses services
administratifs.
Les logements qui seront créés devront pouvoir compter sur une durabilité
optimale des matériaux.
Le concept urbanistique et architectural sera représentatif de
l'intégration des modes de vie du 21ème siècle sur le plan social,
culturel et environnemental. Le projet sera intégré dans son espace
verdoyant et en parfaite concordance avec le tissu urbanistique existant.
La conception architecturale de l'ensemble résidentiel intégrera les
logements de manière harmonieuse dans leur environnement et sera attentive
aux moyens permettant de réaliser des économies d'énergies.
Ces objectifs seront atteints au travers d'un partenariat public-privé
dans le respect de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30.11.2006 relatif à
l'octroi par la SWL d'une aide aux SLSP en vue de favoriser le montage, le
développement et l'exécution d'opérations de partenariat public-privé, qui
associera le partenaire public, La Ruche Chapelloise, à un partenaire
privé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comprend :
— La constitution d'une société d'économie mixte,
— La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire,
le dépôt des dossiers nécessaires et l'obtention des permis,
— L'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans
d'architecture,
— Les études de stabilité et de techniques spéciales,
— La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet
achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé,
— L'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à expiration du délai de
garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un an après la
réception provisoire,
— Le financement de l'élaboration du projet et de l'ensemble des travaux,
la réalisation de l'aménagement des abords et les aspects paysagers,
— La livraison des logements et du bâtiment administratif à la SEM,
— La cession des logements, du bâtiment administratif et des terrains sur
lesquels ces immeubles reposent par la SEM au Partenaire public.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La première phase consiste en la sélection qualitative des
candidats. Le candidat est invité à démontrer ses capacités techniques,
financières et économiques pour que le Partenaire public puisse déterminer
l'existence d'une garantie réelle et suffisante pour la bonne exécution
finale du marché.
Lorsque le candidat est une association sans personnalité juridique formée
entre plusieurs personnes physiques ou morales, la candidature est signée
par chacune d'entre elles. Celles-ci s'engagent solidairement et désignent
celle d'entre elles qui sera chargée de représenter l'association
vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
La demande de participation déposée par des mandataires indique clairement
le ou les mandants au nom desquels ils agissent. Les mandataires joignent
à l'acte de candidature ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs
ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l'original.
Le soumissionnaire joint à son dossier de candidature les documents
déterminés dans les alinéas suivants :
1° la preuve qu'il est en règle avec ses obligations en matière de
législation sociale.
Le candidat doit se révéler en règle avec ses obligations relatives au
payement des cotisations de sécurité sociale.
2° la preuve de ne pas être en état de faillite et de ne pas avoir fait
l'objet d'une condamnation.
Le candidat ne peut être en état de faillite, de liquidation, de cessation
d'activité, de concordat judiciaire ou de toute situation analogue. Le
candidat ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un
jugement passé en force de chose jugée pour un délit affectant sa moralité
professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3° la preuve de
sa capacité financière suffisante.
Le candidat doit joindre à sa déclaration une déclaration concernant le
chiffre d'affaires des 3 dernières exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4° Liste de références et
note démontrant la compétence, l'expérience et la cohérence de l'équipe de
projet du candidat.
Le candidat choisit et présente une liste de travaux ou de promotions de
travaux effectués au cours des 5 dernières années, avec l'introduction
d'un dossier succinct pour les projets similaires à celui faisant l'objet
du présent marché.
Le candidat démontre la compétence, l'expérience et la cohérence de
l'équipe de projet proposée en stipulant la répartition des disciplines
nécessaires à une exécution qualitative de la mission ainsi que la
répartition des responsabilités afférentes entre les membres de l'équipe
lors de l'exécution de l'ensemble du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le Partenaire
public évalue les candidatures sur la base des critères de sélection
suivants, à savoir :
— Expérience et références relatives à des opérations immobilières menées
en partenariat public privé ou portant sur le financement et l'exécution
de projets immobiliers, en ce compris des références attestant de la
capacité à gérer (montage, conception, exécution) ces projets (40 points),
— Une qualification des membres de l'équipe de travail du candidat portant
à la fois sur la conception urbanistique, architecturale, technique et
énergétique des projets et sur la capacité à délivrer des logements de
haute qualité (30 points),
— Une capacité attestant d'une solidité financière à la hauteur du volume
de production de logement envisagé (30 points).
Le Partenaire public sélectionne quatre candidats qui ont démontré de la
façon la plus appuyée et fondée leurs capacités à maîtriser un projet
similaire parmi les candidatures introduites valablement.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Rapport qualité technique/prix des constructions. Pondération: 50
points.
2. Qualité de l'organisation et du planning. Pondération: 50 points.
3. Qualité architecturale et urbanistique. Pondération: 50 points.
4. Le concept durable du projet. Pondération: 50 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PPP2.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2008.
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: La Ruche Chapelloise 091-0097141-73
Mention : Partenariat Public Privé 2.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.11.2008 - 10:00.
Lieu: Au siège social du pouvoir adjudicateur, rue du Chêne 97 à 7160
Chapelle-lez-Herlaimont (Salle du Conseil).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00670143/2008090704.
Le marché est passé en marché public de travaux par procédure négociée
avec publicité européenne en application de l'article 17, §3, 2°, de la
loi du 24.12.1993. L'estimation des coûts de l'ensemble immobilier est
susceptible de varier en fonction de son implantation et de ses options
urbanistiques. Le nombre de logement est également susceptible de varier
en fonction de l'adéquation qui sera proposée entre l'offre proposée de
logement et la demande présumée de logements. La participation en capital
des Parties dans la SEM est également susceptible de varier en fonction
des offres.
La procédure la plus appropriée consiste dès lors en un marché de travaux
conclu par procédure négociée avec publicité européenne en application de
l'article 17, §3, 2°, de la loi du 24.12.1993.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

B-Chapelle-lez-Herlaimont: construction work

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