F-Noisy-le-Grand: e-learning services

Country:

France

City/Locality:

NOISY-LE-GRAND

Notice/Contract Number:

eu:246944-2008

Publication Date:

Sept 26, 2008

Buyer:

ANPE - DIRECTION GENERALE

Original Language:

French

Address:

ANPE - DIRECTION GENERALE
NOISY-LE-GRAND
France

Email:

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80420000 - E-learning services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 187/2008
, #
246944-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: E-Learning SA, 2 bis, rue Godefroy, F-92817 Puteaux.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): ANPE - Direction Générale,
Ddcpm, 4, rue Galilée Cédex, Attn: Jean-François Bindschedler, F-93198
Noisy-le-Grand. E-mail: jf.bindschedler@anpe.fr. Fax 01 49 14 18 06.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 80420000.
Description: E-learning services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: E-Learning SA, 2 bis, rue Godefroy, F-92817 Puteaux.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 211 000 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ANPE - Direction Générale,
Ddcpm, 4, rue Galilée Cédex, à l'attention de Jean-François Bindschedler,
F-93198 Noisy-le-Grand. E-mail: jf.bindschedler@anpe.fr. Fax 01 49 14 18
06.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
ayant pour objet une solution globale de formation à distance (conception,
déploiement et accompagnement) portant sur l'acquisition de compétences
liées au métier de conseiller en agence locale pour l'emploi (poste de
travail, procédures et applicatifs) et au métier de manager (maîtrise d'un
outil de pilotage).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande
conclu avec un unique titulaire et comportant des prestations à bon de
commande assorties d'un minimum et maximum en quantité (poste 1) et d'une
prestation forfaitaire (poste 2).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80420000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique: 60 %
2. Prix: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Marché ayant pour objet une solution globale de formation à
distance (conception, déploiement et accompagnement) portant sur
l'acquisition de compétences liées au métier de conseiller en agence
locale pour l'emploi (poste de travail, procédures et applicatifs) et au
métier de manager (maîtrise d'un outil de pilotage).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.8.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: E-Learning SA, 2 bis, rue Godefroy, F-92817 Puteaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 211 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 275, B.O.A.M.P. 239 B du
12.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd. de l'Hautil BP 322, 95027 Cergy
Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00.
Fax 01 30 17 34 59.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat, sauf pour les
candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la
base de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le
fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du
contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le
fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande
indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur général
l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans
un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans
condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.9.2008.

F-Noisy-le-Grand: e-learning services

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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