F-Paris: data-processing services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:226334-2008

Publication Date:

Sept 2, 2008

Buyer:

CNAVTS DE PARIS

Original Language:

French

Address:

CNAVTS DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://meoss.forsup.net

72310000 - Data-processing services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 169/2008
, #
226334-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Urgence Informatique Europe, 82, rue de Provence, F-75009 Paris.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CNAVTS de Paris, 110, avenue
de Flandre, Attn: M. le Directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19.
Tel. (33) 155 45 89 62. E-mail: nathalie.mottier@cnav.fr. Fax (33) 155 45
87 77.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://meoss.forsup.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 72310000.
Description: Data-processing services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08/8678/23
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Urgence Informatique Europe, 82, rue de Provence, F-75009 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 2 000 340 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAVTS de Paris, 110, avenue
de Flandre, à l'attention de M. le Directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris
Cedex 19. Tél. (33) 155 45 89 62. E-mail: nathalie.mottier@cnav.fr. Fax
(33) 155 45 87 77.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance à l'immatriculation des assurés nés hors de
France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 7.
Lieu principal de de prestation: Locaux du Titulaire, CNAVTS (Tours).
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Fourniture d'une prestation d'assistance pour le traitement
d'opérations d'immatriculation/certification des assurés nés hors de
France, dans un environnement de gestion électronique de documents.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72310000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/60/001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08/8678/23
INTITULÉ: Fourniture d'une prestation d'assistance pour le traitement
d'opérations d'immatriculation/certification des assurés nés hors de
France.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 31.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Urgence Informatique Europe, 82, rue de Provence, F-75009 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 2 000 340 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Proportion: 75 %.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande sans montant minimum
ni maximum. Annonce n° 319, B.O.A.M.P. 31 B du 13.2.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 144 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax (33) 144 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le
titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du
marché), 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13. Tél. (33)
144 87 17 17. Fax (33) 144 97 33 99.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la signature du
contrat, dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de
rejet est notifiée au candidat dont l'offre n'a pas été retenue et la date
de signature du marché (articles L.551-1 du code de justice administrative
et 80 du code des marchés publics),
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois auprès du représentant du
pouvoir adjudicateur,
— Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1
du code de justice administrative).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.8.2008.

F-Paris: data-processing services

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Original Text

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