F-Arras: roof-covering work

Country:

France

City/Locality:

ARAS

Notice/Contract Number:

eu:224490-2008

Publication Date:

Aug 29, 2008

Deadline:

Oct 22, 2008

Buyer:

PAS DE CALAIS HABITAT

Original Language:

French

Address:

PAS DE CALAIS HABITAT
ARRAS
France

Web Site:

http://www.pasdecalais-habitat.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
224490-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Pas de Calais Habitat, 68, bd
Faidherbe - BP 926, Attn: M. Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Pas de Calais habitat, Service
Marchés - 68, bd Faidherbe - BP 926, Attn: Mme Varlez, 62022 Arras Cedex.
Tel. (33) 321 50 55 63. Fax (33) 321 50 55 02.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Pas de Calais habitat, Service Marchés - 68, bd Faidherbe - BP 926, 62022
Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Pas de Calais habitat,
Service Marchés - 68, bd Faidherbe - BP 926, 62022 Arras Cedex. URL:
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45261210, 45331210,
45310000, 31351000, 45330000, 45223220, 45430000, 45431000, 45421150,
45111291, 45262650, 45421000, 28417500.
Description: Roof-covering work.
Ventilation installation work.
Electrical installation work.
Electric conductors for access control systems.
Plumbing and sanitary works.
Structural shell work.
Floor and wall covering work.
Tiling work.
Non-metal joinery installation work.
Site-development work.
Cladding works.
Joinery work.
Smiths' wares.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.10.2008 - 18:15.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pas de Calais Habitat, 68, bd
Faidherbe - BP 926, à l'attention de M. Stecowiat, F-62022 Arras Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pas de Calais habitat, Service Marchés - 68, bd Faidherbe - BP
926, à l'attention de Mme Varlez, 62022 Arras Cedex. Tél. (33) 321 50 55
63. Fax (33) 321 50 55 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas de Calais
habitat, Service Marchés - 68, bd Faidherbe - BP 926, 62022 Arras Cedex.
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Pas de Calais habitat, Service Marchés - 68, bd Faidherbe - BP
926, 62022 Arras Cedex. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Outreau
zac du Mont Soleil Résidences Anémones, Bégonias, Capucines, Dahlias,
Eglantines, Hortensias, Iris et Glycines Travaux d'amélioration de 289
logements collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Outreau.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
séparé. * Marchés séparés décomposé en 10 lots * Pour le lot no01 les
concurrents présenteront obligatoirement leurs offres en groupement
conjoint avec mandataire solidaire - ce lot no01 intitulé : enveloppe
exterieure (clos-couvert) comportent des travaux de : Couverture
étanchéité / Bardage / Menuiserie pvc / Serrurerie Métallerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45261210, 45262650, 45421000, 28417500.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: enveloppe extérieure (clos couvert)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Enveloppe extérieure (clos couvert) :
Couverture étanchéité - bardage - menuiserie extérieure PVC - serrurerie
métallerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210, 45262650, 45421000, 28417500.
LOT N° 02A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ventilation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331210.
LOT N° 02B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 02C
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contrôle d'accès.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31351000.
LOT N° 02D
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie sanitaire.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 03A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros-Oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 03B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revetement de sol / Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45430000.
LOT N° 03C
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage Faience.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 03D
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie intérieure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 04
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Aménagement extérieur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111291.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000
%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Le délai
global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : prets
réglementés et autres financements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des
charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de
sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques,
financières et professionnelles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur
dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des
articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc5 ou forme libre) : a) Qu'il
satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9,
L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail si le candidat est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc5) Les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat (Dc5) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc5) : effectifs,
chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et
moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de
qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en
matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire pour
les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique. Pondération: 25 %.
3. Respect de la qualité environnementale. Pondération: 15 %.
4. Délai d'exécution. Pondération: 10 %.
5. Dispositif pour assurer la relation locataire y compris le service
vente. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08CO032T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.10.2008 - 18:15.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'instance chargée des procédures de recours
est le Tribunal Administratif de LILLE. Le service auprès duquel des
renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours
est le Service Marchés de Pas-De-Calais habitat. Les offres peuvent etre
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir
adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il
accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de
référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2008.

F-Arras: roof-covering work

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