Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 166/2008
, #
223305-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Angoulême, hôtel de
Ville, B.P. 1370, Contact: Service de la Commande Publique, Attn: M. le
Maire, F-16016 Angoulême Cedex. Tel. (33) 545 38 71 58. E-mail:
cellule-marches@mairie-angouleme.fr. Fax (33) 545 38 70 74.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.mairie-angouleme.marco-web.fr.
Further information can be obtained at: Ville d'Angoulême, B.P. 1370,
Contact: Division Patrimoine Entreprises, Attn: Denis Schnunt, 16016
Angoulême Cedex. Tel. (33) 545 38 71 84. E-mail:
dschnunt@mairie-angouleme.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45300000, 45112500,
45420000, 45261210, 45410000, 45311200, 45330000, 45442100, 45441000,
45432130, 45262410, 45454100, 45421143, 45261420, 45262522, 45262310,
45431000, 45232460, 45232141, 45432210, 28417500.
Description: Building installation work.
Earthmoving work.
Joinery and carpentry installation work.
Roof-covering work.
Plastering work.
Electrical fitting work.
Plumbing and sanitary works.
Painting work.
Glazing work.
Floor-covering work.
Structural steel erection work for buildings.
Restoration work.
Installation work of blinds.
Waterproofing work.
Masonry work.
Reinforced-concrete work.
Tiling work.
Sanitary works.
Heating works.
Wall-covering work.
Smiths' wares.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Angoulême, hôtel de
Ville, B.P. 1370, Contact: Service de la Commande Publique, à l'attention
de M. le Maire, F-16016 Angoulême Cedex. Tél. (33) 545 38 71 58. E-mail:
cellule-marches@mairie-angouleme.fr. Fax (33) 545 38 70 74.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.mairie-angouleme.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville d'Angoulême, B.P. 1370, Contact: Division Patrimoine
Entreprises, à l'attention de Denis Schnunt, 16016 Angoulême Cedex. Tél.
(33) 545 38 71 84. E-mail: dschnunt@mairie-angouleme.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'entretien et d'aménagement des bâtiments et équipements communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien et d'aménagement des bâtiments et équipements communaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une
période initiale de 1 an du 1.1.2009 au 31.12.2009.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 31.12.2012.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution seront indiqués sur chaque bon de commande
ou ordre de service. Le délai maximum est fixé à 15 jours. En cas
d'urgence (sinistre, panne, sécurité du public), le délai sera immédiat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement, maçonnerie, béton armé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500, 45262522, 45262310.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente bois, menuiserie, quincaillerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture, zinguerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie, carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45431000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie, sanitaire, chauffage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45232460, 45232141.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture, revêtements muraux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432210.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vitrerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45441000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sol.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie, serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262410, 28417500.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Restauration de monuments (pierre taillée).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45454100.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et
qualifications: Qualification 2194 "Restauration pierre de taille et
maçonnerie des monuments historiques" Le représentant du pouvoir
adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Stores.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421143.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux étanchéité et bacs aciers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics.
Prix unitaires - révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement: 45 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
En ce qui concerne les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 13, l'exécution du marché
comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire,
conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du CMP),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08D06010.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent utiliser les formulaires
Dc 4 (lettre de candidature) et Dc 5 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé au service de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier
mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
www.mairie-angouleme.marco-web.fr.
Les critères de choix sont les suivants:
1) Prix des prestations: Lot 5: 15 points - lot 6: 20 points - lots 1, 2,
3, 7 et 13: 35 points - lots 4, 8, 9, 10, 11 et 12 : 40 points.
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note et les écarts de note
seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en
divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par la
note maximale).
2) Disponibilité de l'entreprise: Lots 5 et 6: 20 points - lots 1, 2, 3, 7
et 13: 25 points - lots 4 et 9: 30 points.
La disponibilité sera jugée au vu du planning des fermetures annuelles:
l'entreprise qui aura le moins de jours de fermeture pendant les vacances
scolaires obtiendra la meilleure note et les écarts de note seront
proportionnels aux écarts du nombre de jours de fermeture.
3) Moyens humains (pendant les vacances scolaires): Lots 1, 2, 3, 7 et 13:
25 points - lots 4 et 9 : 30 points.
Ils seront jugés au vu de la fiche faisant état de 2 sous-critères :
nombre d'ouvriers présents/effectif habituel (10 points) et effectifs
minimum et maximum affectés pour la réalisation des chantiers de la Ville
(15 ou 20 points suivant les lots concernés).
4) Le délai d'intervention: Lot 5: 50 points - lot 6, 8, 10, 11 et 12: 60
points.
Le délai le moins élevé obtiendra la meilleure note et les écarts de note
seront proportionnels aux écarts de délai.
5) Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en
difficulté: Lots 1, 2, 3, 5, 7 et 13: 15 points.
Elle sera explicitée dans une note technique décrivant la pertinence de la
démarche d'insertion proposée (8 points) et le dispositif de formation mis
en place, compétences professionnelles atteintes par les bénéficiaires à
l'issue du marché (7 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2008.
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