F-Fort-de-France: passenger cars

Country:

France

City/Locality:

FORT-DE-FRANCE

Notice/Contract Number:

eu:221191-2008

Publication Date:

Oct 1, 2008

Deadline:

Oct 8, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
France

Web Site:

http://www.cg972.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 164/2008
, #
221191-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la
Martinique, avenue des Caraïbes BP 97264, Attn: Lise Claude Président du
Conseil Général de la Martinique, F-97200 Fort-de-France. Tel. 05 96 55 26
00. Fax 05 96 73 59 32.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg972.fr.
Further information can be obtained at: Conseil Général de la Martinique,
Direction Générale Adjointe Chargée des Finances des Moyens et des
Affaires Juridiques, Cellule Achats, 19, rue Jacques Cazotte, MQ-97264,
F-97200 Fort-de-France.. Tel. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. URL:
http://www.cg972.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 34110000, 34114000,
34113300, 66334100, 50112000.
Description: Passenger cars.
Specialist vehicles.
Off-road vehicles.
Motor vehicle insurance services.
Repair and maintenance services of cars.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.10.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la
Martinique, avenue des Caraïbes BP 97264, à l'attention de Lise Claude
Président du Conseil Général de la Martinique, F-97200 Fort-de-France.
Tél. 05 96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg972.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de la Martinique, Direction Générale Adjointe
Chargée des Finances des Moyens et des Affaires Juridiques, Cellule
Achats, 19, rue Jacques Cazotte, MQ-97264, F-97200 Fort-de-France.. Tél.
05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. URL: http://www.cg972.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et location longue durée assurance-maintenance de véhicules
pour le Conseil Général de la Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Une combinaison d’achat, de crédit-bail, de location et de location-vente.
Lieu principal de livraison: Bd chevalier Sainte-Marthe, F-97200
Fort-de-France.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location longue duréee de véhicules neufs incluant l'assurance et la
maintenance (lots 1à 4).
Acquisition et maintenance de véhicules neufs (lots 5 à 9).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34110000, 66334100, 50112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location longue durée de véhicules berlines
compactes du segment M1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 7 maximum: 12.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location longue durée de véhicules véhicules de
catégorie "petites berlines" du segment B2 4/5 places.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 50 maximum: 100.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location longue durée de véhicules véhicules de
catégorie "petites berlines" du segment B2 2 portes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 6 maximum: 20.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location longue durée de véhicules véhicules
catégorie "petit utilitaire tout-chemin" du segment C/VP M1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 22 maximum : 60.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de véhicules "berline famililale" du
segment M2,.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 1 maximum: 4.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de véhicules de catégorie "fourgon".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 1 maximum: 3.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de véhicules de catégorie "4x4
utilitaire" du type pick-up.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34113300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 1 maximum: 3.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de véhicules de catégorie "Tout-Terrain"
"VP" 4x4 type station wagon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34113300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 1 maximum: 3.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Achat de véhicules catégorie "petit utilitaire"
du segment C/VP M1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 1 maximum: 2.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur le
budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par
virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum,
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et son décret
d'application n°2008-408 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement
dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les
conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement
d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable
est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le présent marché sera attribué à une
entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du Code des marchés publics,
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en
oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la
procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les
formulaires DC 4 et DC 5 téléchargeables sur le site
http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements
demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de
groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires
pour représenter les membres du groupement,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. En
cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est
à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des
principaux services livrés au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipe dont le candidat dispose
pour la réalisation de marché de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce
cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le
candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s}
opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CA 14/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.10.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 14.10.2008 - 08:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul
opérateur au sens de la Directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à
bons de commande au sens du Décret n°2006-975 du 1.8.2006 portant Code des
Marchés Publics.
Date prévisionnelle donnée à titre purement indicatif de début des
prestations: 17.11.2008.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la
consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est
attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de
dématérialisation des marchés publics (www.cg972. fr rubrique marchés
publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de
choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des
informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur
confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de
signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi
référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la
réforme de l'etat à l'adresse suivante:
"http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à
l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire
parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Tout document contenant
un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans
ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi.
— Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou
un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement
de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur
intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics
appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le
soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des
formats suivants: PDF, EXCEL, WORD.
NB: Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions
de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site
Internet du Département.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont
à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés
après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution
du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2008.
VI.4.1) Adresse postale: F-97264.
VI.4.1) Adresse postale: F-97264.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Fort-de-France, Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP
683, F-97200 Fort-de-France.. E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris. Tél. 01
44 42 63 43.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Fort-de-France/Service Greffe, Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP
683, F-97200 Fort-de-France. E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2008.

Update: Oct 1, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 190/2008
, #
250960-2008
Referenced Document Number: 221191-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes BP 97264, attn: Lise
Claude Président du Conseil Général de la Martinique, F-97200
Fort-de-France. Tel. 05 96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.08.2008,
2008/S 164-221191)
RE: CPV: 34110000, 34114000, 34113300, 66514110, 50112000.
Passenger cars.Incomplete procedureThe awarding procedure has been
discontinued.The contract may be the object of a re-publication.Autres
informations complémentaires:
Annulation: Motifs d'intérêt général - modification de plusieurs pièces du
dossier de consultation.

F-Fort-de-France: passenger cars

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